Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 66-491 du 14 décembre 1966

Publié au Journal Officiel n° 53 du 30 décembre 1966, page 1734

Par application de l'article 1er de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :

M. Antoinette bent Belgacem Chatti est autorisée à substituer à son prénom celui de Aïcha 94

M. Alice bent Mahfoudh Ouacham est autorisée à substituer à son prénom celui de Najia 102

M. Pierre fils de Carmelo Dolcemascolo est autorisé à substituer à ses nom et prénom ceux de Abdallah Malki 106

Agostino fils de Giovani Montesci est autorisé à substituer à son prénom celui de Abdallah 107

Par application de l'article 2 de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :

M.M. Mohamed ben Hassine ben Hadj Romdhane est autorisé à substituer à son prénom celui de Lahbib 91

Sadok ben Ahmed Challoui est autorisé à substituer à son prénom celui de Mohamed Sadok. 93

M. Nabiha bent Mohamed Guebila est autorisée à substituer à son prénom celui de Hafidha 100

M.M. Daniel Jean Robert ben Mohcen Abbès est autorisé à substituer à ses prénoms celui de Slaheddine 101

Henri ben Anver Larbi est autorisé à substituer à son prénom celui de Kherreddine 105

Mohamed ben Khemais ben Naji est autorisé à substituer à son prénom celui de Slaheddine. 108

AMBASSADEUR

Citer : Décret n° 66-491 du 14 décembre 1966, JORT n° 53 du 30 décembre 1966, p. 1734.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.