Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 66-12 du 7 février 1969, fixant le statut général des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et notamment son titre MV.
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et à la Santé Publique.
Décrétons :
AROULI PREMIER — Sont réalisées, au Secrétariat d'État à la Santé Publique, les suppression et création d'emplois ci-dessous désignés :
Emploi supprimé :
1. Inspecteur Administratif
Emploi créé :
1. Sous-Directeur d'Administration Centrale.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 décembre 1966
V. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.