Les Sous-Secrétaires d'État aux Finances et au Développement et à l'Agriculture :
Vu le décret du 11 août 1952, portant réglementation des conditions d'embarisation et du fonctionnement des Sociétés des Courses de chevaux ;
Vu le décret n° 66-17 du 15 janvier 1966, réglementant la gestion financière de la Société des Courses de Tunis et du Pari Mutuci tel qu'il a été modifié par le décret n° 66-122 du 25 mars 1966 ;
Vu le visa de la Société des Courses de Tunis n° 3.310 du 8 novembre 1961.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La Société des Courses de Tunis est autorisée à ouvrir son hippodrome de Kassar-Saïd les 2-9-16-23-30 octobre 1966, 6-13-20 27 novembre; 4-11-18-25 décembre 1966; 1er-8-15-22-29 janvier 1967; 5-12-19-26 février; 5-12-19-26 mars; 2-9-16-23-30 avril; 7-14-21-28 mai 1967 et à
p. 1741y faire disputer les courses de chevaux organisées suivant le projet du programme, soumis à l'approbation du Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture.
ART. 2. — La Société est autorisée à faire fonctionner le parc mutuel sur toutes les épreuves.
ART. 3. — Les Commissaires chargés des opérations sont :
MM. Abdelhamid Emigrou, Abderrahman El Béji, Slaheddine Safi qui pourront éventuellement, s'adjoindre telle personne qualifiée, désignée par le Président de la Société des Courses de Tunis.
ART. 4. — Des guichets supplémentaires pourront être ouverts à Tunis-Ville, Bizerte, Sousse et Max.
La Société des Courses peut ne pas incorporer, dans les opérations de l'hippodrome, la totalité des paris recueillis en dehors de l'hippodrome, sous la condition expresse que ces paris seront réglés aux parieurs sur la base exacte des rapports de l'hippodrome.
Cette dernière autorisation spéciale est toujours révocable.
Tunis, le 15 décembre 1966
Le Sous-Secrétariat d'État aux Finances
et au Développement.
ABERFAZAK RASSAA
Le Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture
MOHAMED JEDDI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.