Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale :
Vu le loi n° 62-75 du 31 décembre 1962, portant aménagement fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenus ;
Vu le décret n° 63-30 du 22 janvier 1963, relatif aux aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements des bénéfices ou revenus ;
Arrête :
ARTICLE USIQUE — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisitions d'actions ou d'obligations nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées peuvent bénéficier sur leur demande, d'une réduction d'impôt, conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 62-75 du 31 décembre 1962 et du décret sus-visé N° 63-30 du 22 janvier 1963 :
1 — La Société Hôtelière et Touristique de Gabès « L'OASIS », société anonyme au capital de 400.000 dinars, siège social Avenue Habib Bourguiba à Gabès.
2 — La Société « ED-DKHILA », société anonyme au capital de 200.000 dinars, siège social 1 Avenue Habib Thameur à Tunis.
3 — La Société d'Investissements Hôteliers, société anonyme au capital de 129.000 dinars, siège social 3 Avenue de France à Tunis.
4 — La Société Hôtelière, Bâbidaire et Touristique « KARAVAN », société anonyme au capital de 20.000 dinars, siège social Route de Monassir à Sousse.
5 — La Société des Produits Céramiques Bernardaud, société anonyme au capital de 270.000 dinars, siège social 8 ter rue Jean le Vacher à Tunis.
Tunis, le 22 décembre 1966
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.