Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui sont modifiés ou complétés;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale pour être incorporés au Domaine Privé de l'État en vue de permettre la création de dépôts pour les besoins de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz (STEG) les immeubles entourés d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et désignés en tableau ci-après à concurrence de la moitié indivise pour le premier et de la totalité pour le second.
| NUMERO d'ordre | SITUATION | NATURE de l'immeuble | NATURE du titre | SUPERFICIE | NOMS des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Tunis, Avenue Barthou | Terrain bâti | TF. N° 53.194 | 1.378 m2 | Mme Macoita Elvire M. Valenza Jean |
| 2 | Tunis, Avenue Barthou | Terrain bâti | TF. N° 51.922 | 747 m2 | Mme Cruciata Laure. M. Valenza Tomaso M. Valenza Batiste M. Valenza Antoine M. Valenza Cataldo M. Valenza Alfred Mme Valenza Rosina |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dix immeubles.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation
BAMI LADGHAM.