Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation de l'article 27 du dit code;
Vu la demande formulée par les commerçants en denrées alimentaires et en tissus de la ville de Mateur;
Vu l'avis exprimé par les autorités locales et par la chambre de Commerce du Nord;
Vu l'avis exprimé par les organisations syndicales patronales et ouvrières intéressées;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les établissements de commerce en denrées alimentaires et en tissus de la ville de Mateur sont fermés au public le mardi toute la journée de l'exception de la coopérative de consommation qui fermera le dimanche.
ART. 2. — Les infractions aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté seront poursuivies et reprimées conformément aux dispositions des articles 234 et 235 du Code du Travail.
Tunis, le 23 décembre 1966
Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,
MOSCHER BEN AMMAR.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAMI I ADGHAM.
AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT