Par décret N° 66-523 du 23 décembre 1966

En application des dispositions du décret N° 66-291 du 23 juillet 1966, Monsieur Hédi Zeghai, Ingénieur Principal au Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, est nommé Ingénieur en Chef.

SECRETARIAT D'ETAT À L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1992 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Béni Hassen a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il le limite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a des parties, leurs réclamations auprès de la Commission de Référendum.

Il leur appuie aussi défini d'un mois présent du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur qui accorde pour l'accomplissement du code normalisé.

L'ovation de la somme réclamationne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1992 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Rembela-Mnara a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, communiquant dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1992 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Khénis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, communiquant dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1992 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kolaï Kébira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, aux États-Unis, en précisant, qui seront cessé de rentrer dans les ex-envions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1992 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'indemnes subsumées ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1966, commençant dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1992 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les ex-envions prévus à l'article 3 du décret du 16

1778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Décembre 1966

septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALEURS OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 7183

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 19 novembre 1966, M. Bouraoui Zaghdane, demeurant à Sousse, Route de Monastir, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sousse Route de Monastir en un établissement de 2ème catégorie consistera en un atelier de chaudronnerie et de constructions métalliques.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse, ou le Président de la Municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 7185

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 19 novembre 1966, M. Mohamed Tahar Negri, demeurant à Tunis, 10 bis, Rue Beaussier, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, Tunis, 10 bis, Rue Beaussier un établissement classé de 2ème catégorie consistera en un dépôt d'alcool.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 7223

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 21 novembre 1966, Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, demeurant à Métisoui, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à la table de Souatir (Moularès), Gouvernorat de Gafsa en un établissement de 2ème catégorie consistera en un dépôt pour le stockage de détonateurs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les Plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ « GROUPEMENT EL OUKOUA »

Société à Responsabilité Limitée
Rue Rajah Ibrahim — SOUSSE

Suivant le Pricés-Verbal de la Réunion Extraordinaire du 25 novembre 1966, enregistre à la Recette des Finances de Sousse, le 26 novembre 1966, volume 351, N° 202, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 29 novembre 1966, N° 498, les Associés décident la liquidation de la Société à partir de cette date.

Les associés :
Mohamed Younès,
Mohamed Abdelhakim Menad,
Ahmed Menad.

N° 2.131

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 1966, à Békalta, enregistré à la Recette des Finances de Moknine, folio 93, N° 377, le 16 novembre 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 22 novembre 1966, N° 461, il appert qu'une Société en Non Collectif a été constituée entre Messieurs :
Hadj Mohamed ben Ali Zargane.
Au ben Saâd Jalloul.
Mohamed ben Alaya Oum Ezzine.
Objet : Commerce en produits alimentaires.
Dénomination : Groupement Ettaoun.
Durée : Quatre Vingt Dix Neuf ans.
Siège : Békalta, (Moknine), Place El Mandro.
Responsables : Hadj Mohamed Zargane et Ali Jalloul.
Capital Social : 300 dinars divisé en 60 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Les Responsables

N° 2.132

Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, Avocat près de la Cour de Cassation, 17, rue Charles De Gaulle, à Tunis

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DE BIENS DE FAILLI

Date de l'adjudication et juridiction : L'adjudication aura lieu le lundi 16 janvier 1967 à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivant : Monsieur Ahmed Karoui, demeurant à Tunis, 4 rue d'Angleterre, en sa qualité de syndic de l'Ououres Créanciers de la famille de Jemaa ben Jemaa et Hadj Messaoud ben Jemaa en vertu du jugement de faillite rendu le 29 juin 1963 par la Chambre Commerciale près le Tribunal de Première Instance de Tunis, prononçant la faillite de Jemaa ben Hadj Messaoud ben Jemaa, du jugement rendu par la même juridiction le 7 avril 1964, étendant la faillite de Jemaa ben Jemaa à Hadj Messaoud ben Jemaa et également l'ordonnance sur requête N° 18/63 rendue le 6 octobre 1965 par Monsieur Sa'd Chabbi, Juge Commissaire de la faillite commune des hommes Jemaa ben Jemaa et Hadj Messaoud ben Jemaa, ainsi qu'à l'ordonnance rendue par le même Magistrat le 29 novembre 1966.

Immembres à vendre :

I. — Une huilerie sise à Zarzis, route des Khaouyet limitée au Sud et à l'Ouest, après une place nue, par la route des Khaouyet, à l'Est par Sayan Hama et au Nord Slima Khadam, la Guijet s'y trouvant, la dite huilerie se présentant de la façon suivante :

1. — Une grande salle s'étendant Est Ouest de 32 mètres de long, de 7 mètres de large, plafond en zinc, ouvrant au Sud, comportant 4 fenêtres. Sou, comportant 6 grandes presses et 2 petites pour presser la pâte d'olive, 2 broyeurs d'olives, une pompe marque Cook à 3 branches, du côté Ouest, au milieu en face de l'entrée se trouve une cage en verre (bureau), dans la partie est se trouvent 16 bassins pour y entreposer la pâte d'olive et la purifier.

II. — Une salle du côté Est, contiguë à la première longue de 8 m., 50, large de 7 m., comportant 7 citernes pour conserver l'huile, toutes munies de leurs plafonds, et 3 autres ne comportant pas de plafonds et 3 bassins.

III. — Une salle du côté Ouest, contiguë à la grande salle, s'étendant au Sud et au Nord de 7 m. de long, 4 m. de large, comportant un moteur Ventetur, avec une arrière salle s'étendant à l'Est et à l'Ouest de 10 m. de long, 2 m., 50 de large, devant ce qui a été indiqué, se trouve un espace clôturé de 40 mètres. de long et 36 mètres. de large comportant 50 masrefs avec plafonds, contiguë à la clôture, puis 3 groupes de masrefs avec plafonds, s'ils dans au Sud et au Nord, le premier groupe en comportant 27, le second 23, le troisième 14, et devant la grande salle sur la droite se trouvent 3 masrefs sans plafonds, le même que sur la gauche, il y a en a 8, et une skifa pour conserver l'eau de pluie, il y a également un puits en dehors de l'huilerie du côté Ouest, équipé d'une pompe avec moteur.

II y a également au coin Ex-Nord, devant la salle des citernes, une petite pièce et un depo, devant l'huilerie et contiguë à elle, du côté Sud, se trouve une boutique de 3 mètres sur 5 mètres, comportant 2 fenêtres et une boutique de 3 mètres sur 2 mètres, 50 occupée par sous, sieur Ahmed ben Salem Boukemi, et un depo dont ce mais son en aggloméré de 7 mètres de long sur 4 mètres, 50 de large, avec plafond en tubes.

2°) Une boutique sise au Souk de Ksar M'ouanesa, composée d'une pièce au plafond de Ksar, à la porte de Sois, ouvrant à l'Est, rue de la République, de 7 mètres, 50 sur 2 mètres, 50, partagée en 2 parties, munie au Sud, Siaou Drané, à l'Est, une rue, au Nord, Hadj Mohamed et Abdesselim Drine, à l'Ouest, Achour Merian.

3°) Le tiers de la boutique sise au Souk de Midoun à Djerba, limitée au Sud, la place du Souk, à l'Est, l'entrée de l'Oukala, des Heritiers de Hassine Bestour, au Nord, l'Oukala, à l'Ouest, la succession de Sayem, de 8 mètres sur 2 mètres.

MISE À PRIX :

1°) 3.000 dinars pour l'huilerie.

2°) 200 dinars pour la boutique de Kare Mouanesa.

3°) 25 dinars pour le tiers de la boutique sise au Souk de Midoun à Djerba.

Frais d'adjudication en sus avec possibilité de diminution de la mise à prix le jour de l'audience faute d'enchérisseur à partir de la mise à prix.

Remarque : Tout participant aux enchères de l'adjudication doit être détenteur de l'autorisation du Gouverneur exigée par la loi.

Le cahier des charges est à la disposition de tous ceux qui désirent en prendre connaissance, au Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, Avocat poursuivant, et également au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.

L'Avocat poursuivant :
Abderrahman Abdennebi.

N° 2.133

RECTIFICATIF

Au journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 du 6 et 9 décembre 1966, page 1732, 2ème. colonne, annonce N° 2025.

Gérance : Messieurs Ameur Fendri, Moncef Choulab, la Coopérative « L'Etoile d'Or » représentée par Mohamed Boustangi.

Les gérants doivent agir ensemble ou conjointement deux par deux.

N° 2.134

SOCIETE D'IMPORTATION, D'EXPORTATION ET DE REPRESENTATION
« I. M. E. R. »
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social : 2, Rue Flatters — TUNIS

1°) Suivant décision collective prise par les associés, réunis le 29 novembre 1966, conformément à l'article 8 des statuts, le Capital de la Société a été augmenté de la somme de Cent Cinquante Mille dinars.
Le procès-verbal a été enregistré à Tunis, sous le numéro A.C.I., le 9 décembre 1966, vol. 755, série 1, case 542.
2°) Le capital de la Société devient le Quatre Cent Cinquante Mille dinars, ainsi l'article 7 des statuts se trouve modifier en conséquence.
3°) Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 décembre 1966.

Pour Extrait :
Le Gérant.
N° 2.135

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME L'UNION COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE MAHDIA
« EL FATH »
Au Capital de 32.500 Dinars
Siège Social : MAHDIA

1°) Suivant acte s.s.p. du 26 octobre 1966, enregistré à la Recette Financière de Mahdia, le 26 octobre 1966, vol. 53, folio 3, case 488, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dénommée : l'Union Commerciale de la Délégation de Mahdia « El Fath ».

Objet :
1°) Pratiquer une politique commerciale tendant à l'uniformité des prix dans la mesure du possible.
2°) Soigner la présentation des produits mis à la vente.
3°) Exercer le commerce de détail au cling des magasins témoins appropriés et organisés selon les impératifs du commerce moderne tout en veillant à leur adaptation aux besoins du marché par une structure de points de vente.
4°) Développer le pouvoir d'achat des consommateurs en vue de soutenir la production nationale.
5°) Effectuer toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie au commerce.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive.
Siège Social : Mahdia, Avenue Habib Mourguiba.

Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.
Capital Social : 32.500 dinars divisés en 6.500 actions nominatives de 5 dinars chacune, intégralement libérées à la souscription.

Administration : Conseil d'Administration composé de 10 membres désignés pour trois ans, comme suit :

Président Directeur Général :
Monsieur Ahmed Besbes.

Vice-Présirent :
Monsieur Taïeb Kdous.

Membres :
Monsieur : Hassine Chaâbane.
Monsieur Ahmed Sfar.
Monsieur Abdelkader Besbes.
Monsieur Hassen Besbes.
Monsieur Hamida Joulak.
Monsieur Ali Gotrano.
Monsieur Mustapha Khouadja.
Monsieur M'Hamed Slim.

Commissaires : Messieurs Mohamed ben Hadi Hassine Hamza et Mohamed Drioua, désignés Commissaires aux Comptes de la Société pour la période de 3 ans.

Répartition des bénéfices : 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
5 % à répartir aux actionnaires au prorata des actions totalement libérées à la clôture de l'exercice, les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements peuvent être par décision de l'Assemblée Générale affectés en totalité ou en partie à :
1°) l'augmentation du capital s'il y a lieu ;
2°) un ou plusieurs fonds de réserves ou à des provisions.
3°) 5 % à distribuer aux administrateurs, ce tantième est subordonné à la distribution du dividende aux actionnaires.
4°) un super-dividende ne pouvant excéder 5 % à repartir aux actionnaires au prorata des actions totalement libérées à la clôture de l'exercice.
5°) des projets propres à la Société après avis conforme du Conseil d'Administration.
6°) des projets d'utilité régionale à caractère commercial ou industriel après avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale.

Déclaration : Acte reçu par Monsieur Mohamed Drioua, Receveur des Finances à Mahdia, le 27 octobre 1966, sous le N° 1, le fondateur de la Société Monsieur Ahmed Besbes a déclaré la souscription de la totalité des actions et la libération intégrale en nature du capital social.

Dépôt : Statuts et pièces annexées ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, le 25 novembre 1966, sous le numéro 126.

Le Président Directeur Général,
Ahmed Besbes
N° 2.136

HOTEL JAWHARA
« SORESTHOT »
Société Anonyme :
Au Capital de 60.000 Dinars
SOUSSE (Tunisie)

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL