Par décision du Conseil d'Administration de la Société Anonyme « Société de Restriction du 27…

Le Conseil d'Administration.
N° 2.137

SOCIETE DE RESTAURATION TUNISIENNE ET D'HOTELLERIE
« S.O.R.E.S.T.H.O.T. »
Société Anonyme
au capital de 60.000 dinars
Siège Social : Avenue Abdelhamid El Cadhi - Sousse

EXTRAIT DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Par délibération du 9 décembre 1966 enregistrée à Sousse le 14 décembre 1966
Volume 351, N° 285, régulièrement déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 13 décembre 1966, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de Restauration Tunisienne et d'Hotellerie (S.O.R.E.S.T.H.O.T.) a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première Résolution :

Augmentation du Capital : L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que le capital social de la société anonyme S.T.E. de Restauration Tunisienne et d'Hotellerie (S.O.R.E.S.T.H.O.T.) qui est actuellement de soixante mille dinars divisé en 2400 actions de 25 dinars chacune entièrement libérées, sera l'objet d'une augmentation de capital égale à 60.000 dinars par l'émission au pair de 2400 nouvelles actions de 25 dinars chacune, à souscrire en espèce et à libérer en totalité lors de la souscription. Les actionnaires devront user de leur droit de préférence à la souscription des actions nouvelles dans le mois qui suivra la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Deuxième Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation du capital sus indiquée, de modifier l'article 5 des statuts et de la remplacer par : article 5 nouveau « le capital social est fixé à la somme de 120.000 dinars divisé en 4800 actions de 25 dinars chacune, sur ces actions 2400 entièrement libérées, représentant 60.000 dinars formant le capital originaire et 2400 représentant 60.000 dinars entièrement libérées, formant le montant de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée

p. 1782

Générale Extraordinaire du 9 décembre 1966. Ces actions sont nominatives et ont été souscrites en numéraire.

Le Conseil d'Administration

N° 2.138

SOUSSE PALACE

Société Anonyme

au capital de 41.000 dinars

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba — Sousse

Par délibération en date du 25 novembre 1966 reçue par M. le Receveur des Finances à Sousse, 1er Bureau le 10 décembre 1966, Volume 351 N° 277, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le même jour sous le N° 527, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Anonyme de Sousse Palace a décidé l'augmentation du capital et la modification des statuts comme suit :

1°) décide d'augmenter le capital social de 29.000 dinars pour le porter à 70.000 dinars par voie d'émission au pair soit à 5 dinars de 5.800 actions nouvelles toutes nominatives à souscrire par moitié et à libérer en numéraire

Les actionnaires auront droit d'user de leur droit préférentiel prévu par les statuts dans un délai d'un mois à dater de la présente publication.

2°) décide sous la condition suspensive de l'augmentation du capital ci-dessus mentionné, de modifier comme suit l'article 6 des statuts :

Le capital social est fixé à 70.000 dinars, il est divisé en 14.000 actions de 5 dinars chacune.

3°) décide en outre de modifier l'article 33 des statuts comme suit :

Article 33 nouveau :

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède d'actions avec limitation de Cent Voix, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède ou représente.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2.139

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juillet 1966, enregistré à Tujus, A.C.I., le 17 décembre 1966, vol. 755, série ter, case 655, Mademoiselle Bellaiche (Jacqueline Khemaissa), demeurant à Tunis, 2, rue du Voile, a vendu à Madame Bellaiche (Liliane ou Eliane) épouse Belhassen (David), demeurant à Tunis 28, Avenue de Lyon son fonds de commerce papeterie librairie et articles de bureau dénommé « Photoza » sis à Tunis, 16, rue d'Angleterre.

Les créanciers éventuels de la vende-reuse sont invités à former opposition entre les mains de l'acquéreuse dans les vingt jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal quotidien « La Presse » en date du 20 décembre 1966.

Signé : Mme Belhassen.

N° 2.140

SOCIÉTÉ

DE LA MERCERIE ÉLÉGANTE

Société à responsabilité limitée au capital de 2.400 dinars

Siège Social :

20, Rue Charles de Gaulle — Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er décembre 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 décembre 1966, Volume 755, Série bis, Case 510, dont deux exemplaires ont été déposés le 19 décembre 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Albert Darmouni et Monsieur Edouard Darmouni ont cédé à Monsieur Mohamed Habib Belhassine, le premier 70 parts sociales et le second 90 parts; Madame Suzanne El Haïk, Veuve Edouard Boukobza agissant pour son compte personnel 42 parts sociales, agissant pour le compte de son fils Roland Bokobza, trois parts sociales et pour le compte de son fils mineur Bokobza Bernard 20 parts sociales, à Monsieur Ali ben Mohamed ben Hédi Djilani. Madame Bokobza Liliane, épouse Claude Smadja a cédé à Monsieur Ali ben Mohamed ben Hédi Djilani sus-nommé 15 parts sociales.

Ces cessions ont été acceptées par tous les associés.

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 15 décembre 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 décembre 1966, Volume 755, Série ter, Case 654, dont deux exemplaires ont été déposés le 19 décembre 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Messieurs Albert Darmouni et Edouard Darmouni ont cédé à Monsieur Mohamed Lamine ben Hédi Djilani, le premier 46 parts sociales et le second 34 parts sociales. De son côté Mesdames Suzanne El Haïk Veuve Edouard Bokobza et Liliane Bokobza épouse Claude Smadja ont cédé à Madame Forte Josephine Veuve Cerami Jean, la première agissant pour son compte personnel 35 parts sociales, pour le compte de son fils Roland Bokobza deux parts sociales et pour le compte de son fils mineur Bernard Bokobza 16 parts sociales; la seconde neuf parts sociales.

De son côté Monsieur Edouard Darmouni a cédé à Madame Forte Joséphine Veuve Cerami Jean 18 parts sociales.

Par suite de ces cessions, la société est composée de :

Monsieur Mohamed Habib Belhassine titulaire de 160 parts

Monsieur Ali ben Mohamed Hédi Djilani titulaire de 80 parts

Madame Forte Joséphine Veuve Cerami Jean titulaire de 80 parts

Monsieur Mohamed Lamine ben Hadi Djilani titulaire de 80 parts

400 parts

Monsieur Darmouni Albert a donné sa démission de gérant et les associés lui ont donné quitus de sa gestion.

Les associés actuels de la société ont désigné comme gérant Monsieur Mohamed Habib Belhassine avec les mêmes pouvoirs et les mêmes évoluments que le précédent gérant, Monsieur Albert Darmouni.

Pour extrait.

N° 2.141

SOCIÉTÉ « PHOTODRIRA »

S.A.R.L.S.S.

Avenue Hédi Chaker — SFAX

Il appert de l'acte de cession enregistré à Sfax, A.C., le 13 janvier 1965, folio 97, N° 643, déposé au Greffe du Tribunal de Sfax, le 31 octobre 1966, N° 709, que le sieur et dame : Hadj M'Hamed ben Hadj Mohamed Drira et Jeanina bent Ahmed Karray ont cédé respectivement 17 et 12 parts de la dite Société-M. Abdelaziz ben Hédi Drira et Hadj M'Hamed Drira a aussi cédé : part à Mahmoud ben Hadj Mohamed Drira.

N° 2.142

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte sous seing privé en date du 21 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Sfax, le 12 novembre 1966, folio 72, N° 2.178, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 12 novembre 1966, N° 762. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« Société l'Essor Commerciale »

Siège Social : 3.000 dinars.

à Sax.

Capital Social : 3.000 dinars.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires et droguerie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Nourreddine ben Hammouda Ghorbal.

N° 2.143

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ D'UN NOM COMMUN

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 1966 à Ksour Essaf, enregistré à la Recette des Finances de Mahdia, le 24 mars 1966, volume N° 2 page 27, colonne N° 18, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, il appert qu'une Société d'un Nom Commun a été constituée entre :

Monsieur Tijani ben Hassen Nabbah

Monsieur M'Hamed ben Hassi Nabbah.

Monsieur Bouraoui ben Hassen Nabah.

p. 1783

Oblet : Affectation des opérations commerciales et tout ce qui a relation avec.

Dénomination : Soualah.

Durée : 99 ans.

Siège : Soualah, Cheikhat de Bradaï.

Responsable : Monsieur M'Hamed ben Hassine Nabbah.

Capital Social : 300 dinars divisé en 3 actions de 100 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 2.144

TUNISIE MARITIME

Société Anonyme :

Au Capital de 3.000 dinars

Siège Social :

1. Avenue des Nations Unies - TUNIS

AUGMENTATION

DU CAPITAL SOCIAL

MODIFICATION STATUTAIRE

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 octobre 1966, enregistré à Tunis, le 2 décembre 1966, A.C.I., vol. 755 bis, case 483, les actionnaires de la Société ont décidé :

1°) D'augmenter le capital Social d'une somme de Cinq Mille dinars pour le porter à Huit Mille dinars (8.000 dinars).

Cette opération est réalisée par prélèvement de pareil montant sur les bénéfices reportés et création de Mille actions nouvelles, toutes nominatives, de Cinq dinars chacune, attribuées gratuitement aux actionnaires dans la proportion de 5 actions nouvelles pour trois actions anciennes.

2°) De modifier les articles 2, 4, 6 des statuts sociaux pour les mettre en harmonie avec la situation actuelle de la Société.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 décembre 1966.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 2.145

Nom : Association des Anciens Elèves de l'Ecole Normale des Professeurs Adjoints.

Siège : 5, avenue de Félibres - Tunis.

But : Renforcer les liens de fraternité et d'amitié entre les élèves sortant de l'école et leur permettre de remplir leur tâche éducative dans les meilleurs conditions.

Visa : Numéro 3.832.

Date : 28 novembre 1966.

N° 2.146

AVIS DE CONVOCATION
A LA PREMIERE ASSEMBLEE

SOCIETE D'EXPLOITATION
DES MAGASINS SOUS-DOUANES
« M.A.S.D.O. »

Société Anonyme en formation :

Au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

47, Rue Farhat Hached — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme en formation dénommée « Société d'Exploitation des Magasins Sous-Douanes » (M.A.S.D.O.), sont convoqués en première Assemblée Générale Constitutive, le mardi 10 janvier 1967 à 10 heures, au siège social sis à Tunis, 47, avenue Farhat Hached, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

1°) Vérification de la Sincérité des déclarations de souscription et de versement.

2°) Nomination du Conseil d'Administration.

3°) Nomination des Commissaires aux Comptes.

II.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée en justifiant de son identité. Il disposera d'une voix par action avec un maximum de dix voix pour lui-même et comme mandataire.

Tout mandataire doit être lui-même actionnaire.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social de la société pendant les quinze jours précédant la réunion, soit à compter du 26 décembre 1966 compris.

Le Fondateur

Hédi GHACHEM

N° 2.147

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Hédi ben Taïeb ben Ammar Haddaji, agriculteur tunisien, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hendi El Kebir, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 ha., complantés de 80 oliviers et de 100 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Hadj Mohamed ben Gmar.

A l'Ouest : Ali ben Mohamed ben Sghair.

Au Sud : Ali ben Mohamed ben Sghair.

Au Nord : Mahmoud ben Taïeb ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Salem ben Mansour, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Massoud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Massoud, Cheikhat de Sidi Massoud, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 ha., complantés de 40 oliviers et de 100 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Route de Kairouan.

A l'Ouest : Route de Sbikha.

Au Sud : Amor ben Abid.

Au Nord : Service des forêts.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Youssef ben Brahim ben Hadj Ahmed El Ghoul, agriculteur tunisien, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Zemenka, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 ha., ayant pour limites :

p. 1784

1784 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Décembre 1966

A l'Est : Ali ben Mohamed Obbaya.
A l'Ouest : Younès ben Brahim.
Au Sud : Ali ben Mohamed ben Salem.
Au Nord : Ali ben Mohamed Obbaya.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Youssef ben Brahim ben Hadj Ahmed El Ghoul, agriculteur tunisien, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Henchir Zemenka, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 2 hectares complantés de 190 oliviers et 100 arbres fruitiers ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Salem.
A l'Ouest : Younès ben Brahim.
Au Sud : Younès ben Brahim.
Au Nord : Ali ben Mohamed ben Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messieurs Amor ben Gharbi ben Mohamed ben Mansour et Mohamed ben Brahim ben Mansour, agriculteurs tunisiens, demeurant à Sidi Mansour, portent à la connaissance du public, qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Henchir Sidi Massoud, Cheikhat de Sidi Massoud, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Les héritiers de Brahim ben Mansour.
A l'Ouest : Service des forêts.
Au Sud : Service des forêts.
Au Nord : Service des forêts.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Salah ben Ammar ben Belgacem ben M'barek, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Massoud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Henchir Sidi Massoud, Cheikhat de Sidi Massoud, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares complantés de 76 oliviers, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Naceur.
A l'Ouest : Route de Sbikha.
Au Sud : Ahmed ben Naceur.
Au Nord : Mohamed ben Naceur.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messieurs Brahim ben Hadj Bahri Arfa et Amor ben Abid ben Bahri, agriculteurs tunisiens, demeurant à Sidi Massoud, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Henchir Sidi Massoud, Cheikhat de Sidi Massoud, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares complantés de 600 oliviers et 650 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben Ahmed ben Khider.
A l'Ouest : Mohamed ben Amara.
Au Sud : Un Oued.
Au Nord : Ali ben Abdennabi.

Monsieur Ahmed ben Naceur ben Ahmed ben Ali, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Massoud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Sidi Massoud, Cheikhat de Sidi Massoud, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares complantés de 170 oliviers, ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben Ahmed ben Khider.
A l'Ouest : La route de Sbikha.
Au Sud : Salah ben Ammar.
Au Nord : Amor ben Ahmed ben Khider.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.