Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 66-528 du 24 décembre 1966, portant création d'une Délégation spéciale à El Ala (Gouvernorat de Kairouan)

Publié au Journal Officiel n° 55 du 30 décembre 1966, page 1802

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 26;

Vu le décret du 26 août 1966, portant création de la Commune d'El Ala;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Délégation Spéciale pour assurer l'Administration de la Commune d'El Ala.

Cette délégation est composée comme suit :

Président : Le délégué de Hafouz

Membres : Mohsen Dahbi
Salah Djeballa
Mahfoudh ben Hammouda
Salem Dahbi
Chaleb Labidi.

p. 1803

ART. 2. — La délégation instituée à l'article premier ci-dessus restera en fonction jusqu'à la constitution du Conseil Municipal.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 décembre 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES

Citer : Décret n° 66-528 du 24 décembre 1966, JORT n° 55 du 30 décembre 1966, p. 1802.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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