Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;
Vu la loi n° 66-60 du 5 juillet 1966, portant promulgation du code forestier et notamment l'article 9 du dit code;
Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958, réglementant le régime de l'habillement des fonctionnaires et notamment son article 21;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1959, fixant les modalités de gestion et de fonctionnement des comptes spéciaux de la masse d'habillement;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1959, fixant le taux de l'indemnité d'habillement en nature, servie à certaines catégories de fonctionnaires ou agents des Administrations et Etablissements Publics de l'Etat;
Arrête :
CHAPITRE I
Uniforme des ingénieurs des forêts
ARTICLE PREMIER — L'uniforme des ingénieurs des forêts comporte :
1°) une tenue N° 1, dite tenue de ville d'hiver;
2°) une tenue N° 1 bis, dite tenue de ville d'été;
3°) une tenue N° 2, dite tenue de travail d'hiver;
4°) une tenue N° 2 bis, dite tenue de travail d'été.
Le port des tenues N° 1 et 1 bis est réservé aux cérémonies officielles ou privées, ou à l'accomplissement des actes administratifs courants.
ART. 2. — Le modèle des différentes tenues est déposé à la Direction des Forêts, à Tunis
ART. 3. — Leurs caractéristiques sont les suivantes :
Tenue N° 1 :
Vareuse : en gabardine vert forestier, avec écusson de col en drap vert et arbre stylisé brodé métal et boutons en métal de forme demi-sphérique sans ornement.
Pantalon : en gabardine gris vert, avec double bande vert forestier.
Chemise : Blanche.
Ceintures en gabardine vert forestier, toutefois, pour les cérémonies officielles, il peut être porté, avec la tenue N° 1 une ceinture en laine mohair vert forestier à deux plateaux en argent mat, ornementés en relief, d'un attribut spécial (arbre stylisé), pris dans la masse et joints par un crochet en forme de corde nattée.
Cravate : noire
Chaussures : noires
Coiffure : casquette avec vizière en cuir noir, bandeau et fond en gabardine vert forestier, avec insigne du service brodé, galon métallisé rond en passe-poil et cordelière torsadée. La cordelière sera double pour les Ingénieurs en Chef.
Tenue n° 1 bis :
Mêmes caractéristiques que la tenue n° 1, mais la vareuse, le pantalon la ceinture, le bandeau et le fond de la casquette sont en toile blanche.
Les souliers sont en cuir blanc.
Tenue n° 2 :
Vareuse : en drap kaki
Pantalon : en drap kaki
ou culotte : en gabardine kaki
Chemise : en toile kaki, avec poches apparentes et pattes d'épaule.
Chaussures : cuir naturel
Cravate : vert forestier
Coiffure : bonnet de police, bandeau et fond en drap vert forestier, avec liseré métallisé et insigne de grade.
Tenue n° 2 bis :
Mêmes caractéristiques que la tenue n° 2, mais la vareuse, le pantalon et le bonnet de police sont en toile kaki, la chemise peut remplacer la vareuse.
La coiffure pourra consister en un casque tropical kaki, sans inscription ni insigne.
Avec les tenues n° 1 et 2, il pourra être porté soit un imperméable droit de teinte gris vert, soit une capote droite en gabardine, de forme trois-quarts et de teinte vert forestier.
ART. 4. — Les insignes de grade des officiers des forêts sont portés sur les pattes d'épaule, de couleur vert forestier et sont constitués par des galons plats, en tissu métallisé ou en métal
Corps des Ingénieurs des Forêts :
— Ingénieur en Chef des Forêts : cinq galons or;
— Ingénieur Principal hors classe : trois galons or et deux galons argent, alternés;
— Ingénieur Principal de 1ère classe : quatre galons or;
— Ingénieur Principal de 2ème classe : trois galons or;
— Ingénieur Principal de 2ème classe : trois galons or;
— Ingénieur Principal de 4ème classe : deux galons or;
Corps des Ingénieurs des Travaux :
— Ingénieur des travaux de classe exceptionnelle : quatre galons argent;
— Ingénieur des Travaux des 1ères, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 7ème échelon : trois galons argent;
— Ingénieur stagiaire des travaux : deux galons argent.
En outre, les insignes, boutons, cordelières et passepoils de l'Ingénieur en Chef et de l'Ingénieur, Principal seront en tissu métallisé doré; ceux de l'Ingénieur des Travaux Forestiers, en tissu métallisé.
CHAPITRE II
Uniforme des agents des forêts
ART. 5. — L'uniforme des adjoints techniques, agents techniques et cavaliers des forêts comporte :
Une tenue n° 1, dite tenue de sortie d'hiver
Une tenue n° 2, dite tenue de travail d'hiver
Une tenue n° 3, dite tenue de travail d'été
Une tenue n° 4, dite tenue de sortie d'été (toile blanche).
ART. 6. — Le modèle de ces différentes tenues est déposé à la Direction des Forêts à Tunis.
ART. 7. — Leurs caractéristiques sont les suivantes :
Tenue n° 1 :
Vareuse : en gabardine vert forestier, avec écusson de col en drap vert et arbre stylisé brodé argent et boutons en métal blanc, de forme demi-sphérique, sans ornement.
Pantalon : en gabardine vert forestier.
Chemise : Blanche avec poches apparentes et pattes d'épaule
Ceinture : gabardine vert forestier
Cravate : noire
Chaussures : cuir naturel
Coiffure : Casquette avec visière en cuir noir, bandeau et fond en gabardine vert forestier, avec écusson de gabardine vert et arbre stylisé brodé argent.
Tenue n° 2 :
Mêmes caractéristiques que la tenue n° 1, mais la vareuse et le pantalon sont en drap kaki.
La coiffure consiste en un bonnet de police en drap vert forestier.
Tenue n° 3 :
Mêmes caractéristiques que la tenue n° 2, mais la vareuse, le pantalon et le bonnet de police sont en toile kaki. La chemise peut remplacer la vareuse, et le casque tropical, le bonnet de police.
Tenue n° 4 :
Mêmes caractéristiques que la tenue n° 3 mais la vareuse et le pantalon le bandeau et le fond de la casquette sont en toile blanche.
Avec les tenues 1 et 2, il peut être porté une capote droite, forme trois-quarts en gabardine vert forestier, pour la tenue n° 1 et en drap vert forestier pour la tenue n° 2, ou un imperméable droit, kaki.
Le port du short est interdit.
page 838 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Janvier 1967
Toutefois pour la tenue des cavaliers des forêts il sera substitué à la gabardine, le drap de couleur vert forestier.
ART. 8. — Les insignes de grades des Adjoints Techniques. Agents Techniques et Cavaliers sont portés sur des pattes d'épaule, de couleur vert forestier.
Adjoints Techniques :
— Classe exceptionnelle : un galon or, avec filet vert
— Classe normale : un galon argent avec filet vert
Agents Techniques :
— Classe exceptionnelle : 3 chevrons argent
— 4', 5', 6' et 7ème échelons : 2 chevrons argent
— 1er, 2' et 3ème échelons : 1 chevron argent
Cavaliers des Forêts :
— Classe exceptionnelle : 3 galons
— 1er, 2' et 3ème : un galon
— 4' et 5ème : 2 galons.
ART. 9. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'application du présent arrêté.
Tunis, le 2 janvier 1967
Le Sous-Directeur d'État à l'Agriculture.
MOHAMED JEDDI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHJ LADGHAM.