Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II.;
Vu la demande enregistrée à la Division de la Production Industrielle, le 23 décembre 1966, sous les numéros 120.544 à 120.617 inclus, par laquelle la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa et la Sestankers Inc, faisant élection de domicile à Tunis, 9, rue Mazagran, demandent conjointement l'attribution d'un permis de recherches de mines du 5ème groupe, situé aux lieux dits « Djebels Gouleb, Boudinar, Rechaib et Boudzer », dans le Gouvernorat de Gafsa, carte au 1/100.000, feuilles de Bled Er-Rgueb et Sidi Kralif, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de soixante quatorze (74) permis élémentaires contigus et défini dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 37 du décret sur les mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 28 avril 1966;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, sous-Directeur, Chef de la Division de la Production Industrielle, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur sur la recherche et l'exploitation des substances minérales du 5ème groupe;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa et à la Sestankers Inc — Domiciliées à Tunis, 9 Rue Mazagran sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 5ème groupe situé dans le Gouvernorat de Gafsa carte au 1/200.000 feuilles de Bled-Er-Regueb et Sidi Kralif à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de soixante quatorze (74) permis élémentaires d'un seul tenant, englobant une superficie totale de 296 km² et défini par les numéros de repère des sommets indiqués dans le tableau ci-après :
| SOMMETS | N° des repères | SOMMETS | N° des repères |
|---|---|---|---|
| 1 | 292-598 | 9 | 296-562 |
| 2 | 298-598 | 10 | 288-562 |
| 3 | 298-588 | 11 | 288-580 |
| 4 | 300-588 | 12 | 290-580 |
| 5 | 300-578 | 13 | 290-586 |
| 6 | 298-578 | 14 | 292-586 |
| 7 | 298-574 | 1 | 292-598 |
| 8 | 296-574 |
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à cinq (5) années grégoriennes à compter de la date du présent arrêté.
ART. 3. — Les dépenses que les pétitionnaires comptent effectuer sur le périmètre précité, sont fixées à cinquante mille (50.000) dinars, au minimum, pendant la période de validité du permis.
ART. 4. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du permis.
Tunis, le 6 décembre 1966
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.