Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu la loi N° 65-40 du 31 décembre 1965, portant loi des Finances pour la gestion 1966 et notamment son article 8;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le monopole de la fabrication et de la commercialisation des cahiers de papier à cigarettes est confié à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes à compter de la publication du présent arrêté.
ART. 2. — La nomenclature générale des produits monopolisés est modifiée comme suit :
page 652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Janvier 1967
| DESIGNATION des produits | NUMERO de la nomenclature | UNITE DE VENTE | VALEUR du produit monopolisé (en millimes) | CONTRIBU-TION exceptionnelle à la Défense Nationale (en millimes) | PRIX de vente aux consommateurs (en millimes) |
|---|---|---|---|---|---|
| I. — Produits tunisiens | |||||
| b) Cigarettes | |||||
| Mentha | 153 | Paquet de 20 cigarettes | 190 | 10 | 200 |
| d) Produits Spéciaux | |||||
| Cahiers de papier à ci-garettes | 540 | Cahier | 15 | 10 | 15 |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 14 janvier 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
du 14 janvier 1967, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 13 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu la loi N° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi des Finances pour la gestion 1966 et notamment son article 8;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit applicable à l'avitaillement des navires et des compagnies aériennes de navigation et aux missions diplomatiques et consulaires tunisiennes et étrangères est modifiée comme suit :
| DESIGNATION des produits | NUMERO de la nomenclature | UNITE DE VENTE | TARIF réduit du produit monopolisé (en millimes) | CONTRIBU-TION exceptionnelle à la Défense Nationale (en millimes) | PRIX de vente réduit (en millimes) |
|---|---|---|---|---|---|
| I. — Produits tunisiens | |||||
| b) Cigarettes | |||||
| Mentha | 153 | Paquet de 20 cigarettes | 90 | 10 | 100 |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 14 janvier 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
SOCIETE MUTUALISTE