Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 janvier 1967, relatif au changement de nom d'un Cheikhat

Publié au Journal Officiel n° 5 du 31 janvier 1967, page 95

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957, portant nomenclature des cheikhats de chaque Délégation des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur du Kef,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le cheikhat de Sraa de la Délégation de Sakiet Sidi Youssef, du Gouvernorat du Kef, portera à partir de la publication du présent arrêté le nom de « Ain Maâzer ».

ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 septembre 1957 est modifié comme suit :

Gouvernorat du Kef
Délégation de Sakiet Sidi Youssef :

Aïn Maâzer, Essakia, Djeradou et Fourchène.

ART. 3. — Le Gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 25 janvier 1967

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

BEJI CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

ASSOCIATION D'INTERET COLLECTIF

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 janvier 1967, JORT n° 5 du 31 janvier 1967, p. 95.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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