Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1992, portant création d'une Caisse des prêts communaux ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Secrétariat d'Akouda à contracter un emprunt de 6.000 dinars pour le financement des travaux de réfection des rues;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une Commune à Akouda;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 6.000 dinars que la Commune d'Akouda a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret sus-visé N° 66-117 du 25 mars 1966 est affecté au financement des travaux de construction de la 1ère tranche de la Maison du peuple.
ART. 2. — Le Président de la Commune d'Akouda est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 janvier 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.