Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le 1er 06-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A l'occasion des Jeux Méditerranéens qui seront organisés à Tunis du 8 au 17 septembre 1967 une série de timbres-poste, de propagande à 20 et 30 millimètres et à tirage limité, sera mise en vente à partir du 20 mars 1967.
ART. 2. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service à la Recette Principale de Tunis le premier jour de l'émission.
Tunis, le 30 janvier 1967
Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
ABDALLAH FARHAT.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT À L'INTÉRIEUR
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de la Métouia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967 — 1971, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ouerdanine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967 — 1971, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).
Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET À L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord Commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne, d'Irlande du Nord et des pays dépendants (cf. Annexe)
L'accord commercial conclu le 17 janvier 1961 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1966.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 février 1966.
p. 106Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :
I. — Droit de douane
Les produits de Grande-Bretagne à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Grande-Bretagne, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient, à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre et 4 décembre 1962.
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord, du régime de libération générale en vigueur dans ces pays, à l'exception des articles de vannerie qui relèvent des contingents globaux.
Par ailleurs, l'importation des phosphates, huiles d'olive et ciment s'effectuera « selon besoin » dans les territoires dépendants.
III. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie, bénéficient notamment de ce régime.
Café, thé, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, chaussures.
IV. — Contingents bilatéraux
a. Produits originaires et en provenance du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pouvant être importés en Tunisie.
VALEURS en Livres Sterling
Poissons salés, fumés ou congelés ………… 1.000
Sucre destiné à l'industrie alimentaire ………… S.B.
Bière et cidre ………………………………………… 3.000
Whisky ………………………………………………… 17.000
Gin et rhum ………………………………………… 2.000
Produits alimentaires à base de lait ………… 2.000
Confiserie, sauces et condiments ……………… 3.500
Produits chimiques et pharmaceutiques pour autant que non libérés ………… 5.000 + P.A.
Produits de toilette et cosmétique …………… 1.500
Cire et cirage (y compris poliches) ……………… 2.500
Contreplaqués, panneaux de fibre ……………… 3.000
Tissus de fibres artificielles ou synthétiques continues ou discontinues, y compris tissus pour rideaux ……………… 50.000
Bâches, tentes, voiles d'embarcation et stores d'extérieur ……………… S.B.
Articles de mercerie, de bonneterie (à l'exclusion des chaussettes) pull-overs et imperméables ……………… 8.000
Bas nylon ……………………………………………… 1.000
Articles en Amiante ………………………………… 8.000
Bouteilles isolantes …………………………………… 3.000
Articles en verre technique …………………………… 5.000
Articles sanitaires en céramique ……………………… 3.000
Articles d'orfèvrerie ………………………………… 3.000
Articles d'éclairage, y compris lampes tempête …………… 5.000
Appareils de cuisine et de chauffage à combustible solide ou gazeux ……………… 2.000
Articles de ménage en fer, fonte ou acier à l'exclusion des articles galvanisés ……………… 12.000
Articles de ménage en porcelaine ………………………… 2.000
Basoirs et lames, y compris rasoirs de sûreté en boîte …………… 5.000
VALEURS en Livres Sterling
Groupes pour le conditionnement de l'air ……………… 10.000
Matériel, machines et appareils pour la production du froid, y compris les appareils frigorifique à usage domestique, accessoires et pièces détachées ……………… 30.000 + P.A.
Appareils électro-ménagers, rasoirs électriques et accessoires ……………… 10.000
Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision électrophones, tourne-disques, accessoires et pièces détachées ……………… 30.000
Magnétophones, machines à dicter, accessoires et pièces détachées ……………… 7.500
Voitures automobiles particulières pour le transport des personnes et voitures pour le transport en commun des personnes ……………… 85.000
Motoryclettes, vélos-moteurs, scooters et pièces détachées ……………… 20.000
Tracteurs ………………………………………………… 300.000
Matériel d'aviation ………………………………… P.M.
Matériel de navigation maritime ……………………… P.M.
Appareils photographiques, cinématographiques et de projection fixe ……………… 5.000
Montres, pendules et autres articles d'horlogerie ……………… 10.000
Instruments de musique …………………………………… 1.000
Priquets et accessoires ………………………………… 3.000
Jouets …………………………………………………… 1.000
Articles de Sport …………………………………… 3.000
Foire ……………………………………………………… 25.000
Divers ………………………………………………… 550.000
Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
- Tissus de fibres artificielles ou synthétiques continues ou discontinues.
- Bas nylon.
- Matériel, machines et appareils frigorifiques à usage domestiques, accessoires et pièces détachées.
- Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, électrophones, tourne-disques, accessoires et pièces détachées.
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Grande-Bretagne, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.
ANNEXE
Liste des territoires dépendants du Royaume-Uni.
Territoires Dépendants du Royaume Uni
Aden et le Protectorat d'Aden
Antique
Les Iles Bahama
Les Barbados
Le Batusoland
Le Protectorat du Betchouanaland
Les Bermudes
Le Territoire Britannique de l'Antarctique
La Guyane Britannique
L'Honduras Britannique
Les Iles Vierges Britanniques
Les Iles Caïman
La Dominique
Les Iles Falkland et leurs dépendances
Les Iles Fiji
| Gibraltar Grenade Hong kong L’Ile Maurice Montserrat Sainte-Hélène (avec ses dépendances : Iles de l’Ascension et Tristan da Cunha) Saint-Christophe-Nevis et Anguilla Sainte-Lucie | Saint-Vincent Seychelles Le Sopaziland L’Archipel de Tonga (Etat Protégé) Les Iles Turques et Caïcos Les Territoires de la Haute Commission du Pacifique occidental (comprenant les territoires douaniers séparés du protectorat des Iles Salomon et la Colonie des Iles Gilbert et Ellice). | |
|---|---|---|
| AVIS AUX IMPORTATEURS | ||
| Importation de certains produits originaires et en provenance du territoire douanier français | Il est porté à la connaissance des importateurs que les produits originaires et en provenance du territoire douanier français dont la liste suit, sont admis dans le territoire douanier tunisien dans la limite des contingents fixés ci-après et valables du 1er janvier au 31 décembre 1967. | |
| NUMERO du tarif | DESIGNATION DES PRODUITS | CONTINGENTS en Dinars |
| --- | --- | --- |
| 22-01 | Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige | 50.000 |
| 22-05 | Vins de raisins frais, moûts de raisins frais mutés à l’alcool (y compris les mistelles) : A — Vins (autres que les vins de liqueurs et assimilés et les vins mousseux) provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais ou du jus de raisin frais, présentés en contenants d’une capacité de 5 litres ou moins | 15.000 |
| 33-06 | Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés : B. — Parfums (extraits, lotions, eaux de toilette, etc.) liquides alcooliques | 50.000 |
| E. — Produits dentifrices | ||
| F. — Autres | ||
| 34-01 B | Savons de toilette ou de parfumerie | 3.000 |
| 34-05 | Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l’exclusion des cires préparées du n° 34-04. | 4.000 |
| 34-06 | Bougies, chandelles, cierges, rats-de-cave, veilleuses et articles similaires | 3.000 |
| 39-07 | Ouvrages en matières des numéros 39-01 à 39-06 inclus | 150.000 |
| 42-02 | Articles de voyage, trousses pour la toilette, sacs-cabas, sacs à provisions, sacs militaires, sacs de campement (sacs à dos) et toutes articles de maroquinerie et de gainerie constituant des contenants, en cuir naturel, succédanés de cuir, fibre vulcanisé, carton, matières plastiques artificielles en feuilles ou tissus | 20.000 |
| D. — Serviettes, cartables, porte-musique et similaires. | ||
| F. — Trousses et étuis souples, portefeuilles, porte monnaie, porte-cartes, blagues à tabac, liseuses et autres articles similaires de maroquinerie | ||
| G. — Autres articles | ||
| 42-03 | Vêtements et accessoires du vêtement, en cuir naturel ou en succédanés du cuir | 10.000 |
| A. — Vêtements | ||
| E. — Articles de ceinturonnerie | ||
| 44-03 | Bois bruts, même écorcés ou simplement dégressis | 120.000 |
| 44-05 A | Bois communs (autres que les sciages de tonnellerie du numéro 44-05 C) | 30.000 |
| 60-01 | Etoffes de bonneterie non élastiques ni caoutchoutées en pièces | 50.000 |
| 60-04 | Sous-vêtements de bonneterie non élastiques ni caoutchoutés | 10.000 |
108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-31 Janvier 1967
| NUMERO du tarif | DESIGNATION DES PRODUITS | CONTINGENTS en Dinars |
|---|---|---|
| 60-05 | Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastiques ni caoutchoutés | 50.000 |
| 61-01 | Vêtements de dessus, d'hommes ou de garçonnets | 30.000 |
| 61-02 | Vêtements de dessus, de femmes, fillettes ou jeunes enfants. | 140.000 |
| 61-03 | Vêtements de dessous (linge de corps), d'hommes ou de garçonnets, y compris les cols, faux-cols, plastrons et manchettes | 15.000 |
| 61-04 | Vêtements de dessous (linge de corps), de femmes, fillettes ou jeunes enfants | 15.000 |
| 61-05 | Mouchoirs et pochettes | 5.000 |
| Chapitre 71 | Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières, bijouterie de fantaisie | 225.000 |
| 73-11 | Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés ou bien obtenus ou parachevés à froid, palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés. | 400.000 |
| 73-13 | Tôles de fer ou d'acier laminés à chaud ou à froid | 600.000 |
| 84-12 | Groupes pour le conditionnement de l'air (autres que ceux du n° 84-59) comprenant dans une enveloppe commune un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité. | 50.000 |
| 84-40 C | Machines et appareils à laver le linge, d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kgs essoreuses (autres que centrifuges) à usages domestiques. | 5.000 |
| 85-06 | Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique, définis à la note III du présent chapitre. | 5.000 |
| 85-14 | Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence, y compris les combinaisons de ces appareils (appareils d'amplification du son). | 30.000 |
| 87-02 | Voitures particulières pour le transport des personnes. | 200.000 |
| 91-01 | Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types). | 10.000 |
| 92-11 | Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils avec ou sans lecteur de son | 5.000 |
A l'exception des eaux minéraux (N° du tarif 22-01), des vins (N° du tarif 22-05), des bois (N° du tarif 44-03 et 44-05 A) et des produits sidérurgiques (N° du tarif 73-11 et 73-13), les importateurs des produits repris au tableau devront dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, faire connaître par lettre sur papier libre accompagnée d'une enveloppe affranchie, leurs prévisions d'importation, jusqu'au 31 décembre 1967.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX. INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925
AVIS AU PUBLIC
A.E.C. N° 7.565.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle, le 9 décembre 1966, la Société des Tuyaux Bonna, demeurant à Ben Arous, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande dans les gorges de l'oued mesri (Gouvernorat de Sousse et Nabeul), Délégation de Grombalia un établissement classé de 2ème catégorie consistera en un dépôt d'explosifs, pouvant contenir cinq unités — poids (500 kgs au maximum).
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devour présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse et Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
p. 109EMPRUNT TUNISIEN
6% 1952 (Avril 1952)
Les porteurs de titres de l'emprunt tunisien 6 % 1952 (Avril 1952) — 1er emprunt de Consolidation des Bons d'Equipement, sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis, au 15ème tirage au sort de six mille huit cent soixante et un (6.861) titres de l'Emprunt sus-visé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1952 J.O.T. n° 89 du 4 novembre 1952.
Les titres désignés par le sort et qui seront appelés au remboursement à partir du 1er avril 1967 sont les suivants :
du n° 30.521 à 32.009 = 1.489
du n° 42.110 à 47.481 = 5.372
TOTAL... 6.861 titres