Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 27 janvier 1967, fixant les limites de circulation du taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Zéramdine

Publié au Journal Officiel n° 5 du 31 janvier 1967, page 104

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu la loi n° 61-48 du 21 décembre 1961, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Arrête ;

ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Zéramdine est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Djemmal.

Tunis, le 27 janvier 1967
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

(Tableau d'Avancement année 1966)
RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 43 des 4 et 7 octobre 1966, page 1.455

Au lieu de :

Ingénieurs Principaux
Pour le 1er échelon de la 1ère classe :
Abdessatar Ladjemi, à compter du 1er novembre 1966
Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
Mohamed Ridha ben Mansour, à compter du 1er janvier 1966
Sadok ben Djruma, à compter du 1er novembre 1966
Mongi Goucha, à compter du 1er novembre 1966
Lire :

TABLEAUX COMPLEMENTARES D'AVANCEMENT
ANNEE 1965

Ingénieurs Principaux
Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
Mohamed Ridha ben Mansour, à compter du 1er octobre 1965

TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1966

Ingénieurs Principaux
Pour le 1er échelon de la 1ère classe :
Abdessatar Ladjemi, à compter du 1er août 1966
Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
Sadok ben Djemaï, à compter du 1er août 1966
Mongi Goucha, à compter du 1er août 1966.

A LA SANTE PUBLIQUE

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 27 janvier 1967, JORT n° 5 du 31 janvier 1967, p. 104.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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