Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 3 février 1967, portant organisation de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu la loi n° 50-9 du 17 janvier 1959, portant création du Service de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie;

Vu le décret n° 59-201 du 1 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne;

Vu le décret n° 61-215 du 7 octobre 1951, portant suppression du Secrétariat d'État à l'Industrie et au Commerce et essentiment sur article 2, rattachant le Service de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu le décret n° 67-23 du 21 janvier 1967, portant création de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie;

Arrête :

CHAPITRE I

Organisation de l'École

ARTICLE PREMIER. — L'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie a pour mission d'assurer dans un même cadre le recrutement et la formation de tous les personnels techniques qui coopèrent aux activités de l'Aviation Civile et de la Météorologie ; navigants chargés de la conduite des aéronoms, personnel au sol responsable de la circulation aérienne et de l'infracture radio indispensable à l'exécution et à la sécurité des vols, et météorologiques.

ART. 2. — L'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie comprend 3 sections :

• Une section de la Navigation Aérienne,
• Une section de la Météorologie,
• Une section de Pilote.

D'autres sections pourront éventuellement être créées en cas de besoin.

ART. 3. — Sont élèves de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie :

1°) Les jeunes gens et jeunes filles qui ont été admis au concours d'entrée correspondant à l'un des emplois énumérés à l'article 4 ci-dessous.

2°) Les fonctionnaires des corps de la Navigation Aérienne ou de la Météorologie qui, désirant accéder à un grade immédiatement supérieur, ont réussi aux concours internes, tels qu'ils sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

3°) Les fonctionnaires des mêmes spécialités désignés pour accomplir des stages de qualification, de perfectionnement ou de polyvalence.

4°) Les fonctionnaires et agents appartenant aux Administrations et Services Publics dont la candidature est présentée par l'Administration dont ils relèvent et qui sont reconnus apte à suivre le cycle de formations d'études.

5°) Les étrangers présentés par leur Gouvernement, ou par leur Administration d'origine ou par un organisme international lorsqu'il s'agit de fonctionnaires, qui, après examen de leur dossier scolaire, ont été reconnus pourvus de connaissances suffisantes pour pouvoir suivre l'enseignement de l'École.

ART. 4. — Tous les élèves de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie sont assujettis à la même discipline. S'ils ont satisfait à toutes les épreuves du cycle d'études auquel ils ont participé, ils reçoivent en fin d'études un diplôme leur donnant droit, suivant le cycle intéressé, au titre de :

• Ingénieur des Travaux de la Navigation Aérienne,
• Ingénieur des Travaux de la Météorologie,
• Inspecteur de la Navigation Aérienne,
• Adjoint Technique de la Navigation Aérienne,
• Adjoint Technique de la Météorologie,
• Pilote,
• Agent de la Navigation Aérienne,
• Agent de la Météorologie.

ART. 5. — Tout tunisien candidat au concours d'entrée à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie, doit souscrire un engagement d'accepter le poste qui lui sera offert à la sortie de l'École et d'exercer, durant dix ans au moins, dans l'Administration.

ART. 6. — Le nombre d'élèves à admettre chaque année est arrêté par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat sur proposition de l'Ingénieur en Chef, Chef des Services des Transports Aériens et Maritimes.

ART. 7. — La durée des études est fixée :

• à deux ans pour les élèves Ingénieurs,
• à deux ans pour les élèves Inspecteurs,
• à deux ou trois ans pour les Élèves-Pilotes selon la nature du brevet postulé,
• à un an pour les élèves adjoints techniques et agents techniques.

En ce qui concerne les fonctionnaires visés à l'article 3 — 3° la durée du cycle d'études sera fixée ultérieurement

et pour chaque stage par décision du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

En fonction du déroulement effectif des programmes il est donné au Directeur de l'Ecole le pouvoir d'augmenter légèrement les durées des études fixées aux quatre premiers paragraphes ci-dessus fixés.

ART. 8. — Les élèves qui se révèlent incapables de parcourir complètement le cycle des études qui leur a été fixé seront, sur proposition du Directeur et avis conforme de l'Ingénieur en Chef, Chef des Services des Transports Aériens et Maritimes :

1°) soit intégrés dans le cadre immédiatement inférieur,
2°) soit remis à leur Administration d'origine s'ils étaient déjà fonctionnaires,
3°) soit renvoyés.

Dans le premier cas, s'ils refusent de servir ils seront considérés comme étant en rupture d'engagement et seront tenus de rembourser le montant des mensualités qui leur auront été servies.

CHAPITRE II

Fonctionnement et discipline

ART. 9. — Les élèves de l'Ecole sont soumis au régime de l'externat. Ils reçoivent une rétribution mensuelle fixée par arrêté conjoint du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat; ils ont le droit d'accès aux restaurants et maisons d'étudiants sur autorisation du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

ART. 10. — La date d'entrée à l'Ecole est fixée au début de chaque session par décision du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

ART. 11. — L'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie est placée sous l'autorité d'un Ingénieur Principal des Services des Transports Aériens et Maritimes qui a le titre de Directeur de l'Ecole.

ART. 12. — Le Directeur de l'Ecole relève directement de l'Ingénieur en Chef, Chef des Services des Transports Aériens et Maritimes. Il a autorité sur tout le personnel et la haute direction sur tous les Services de l'Ecole y compris les Services annexés qui peuvent être rattachés à l'Ecole.

Il établit les règlements relatifs au Service Intérieur de l'Ecole, détermine la répartition des matières de l'enseignement entre les divers cours.

Il fixe la date des examens finaux dont il assure l'organisation matérielle.

ART. 13. — Le Directeur de l'Ecole est assisté par un Conseil de l'Ecole dont il assure la présidence et dont la composition est la suivante :

• un représentant du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;
• deux fonctionnaires du Service des Transports Aériens et Maritimes;
• le Sous-Directeur de l'Ecole;
• le Surveillant Général de l'Ecole;
• deux représentants du personnel enseignant de l'Ecole, élus par leurs collègues;
• deux délégués d'élèves élus par leurs camarades.

ART. 14. — Le Conseil de l'Ecole est consulté :

• en matière d'orientation générale de l'Ecole;
• en matière disciplinaire, suivant les modalités prévues à l'article 16 ci-dessous.

Le Conseil de l'Ecole connait :

• des actes et des travaux qui font honneur à l'Ecole;
• de tous les manquements des élèves à leurs obligations scolaires et de toutes les infractions au règlement de l'Ecole.

Chaque affaire est introduite par un rapport du Directeur de l'Ecole.

L'élève déféré devant le conseil pour avoir manqué à ses obligations présente lui-même sa défense.

Le conseil statue ensuite hors de sa présence par un vote à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ART. 15. — Le conseil de l'Ecole propose les récompenses et les sanctions suivantes :

1°) au Directeur :

• des félicitations verbales, des félicitations avec inscription au dossier;
• la réprimande verbale, la réprimande avec inscription au dossier;

2°) au Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat :

• la suspension de l'élève ou son exclusion définitive;
• la suspension entraîne le retrait de la rétribution pour la période d'exécution de la sanction; l'exclusion définitive entraîne la perte de la rétribution. Aucun élève exclu ne peut se prévaloir de la qualité d'ancien élève de l'Ecole.

ART. 16. — En matière disciplinaire le conseil de l'Ecole siège sous une forme restreinte qui comprend :

• Le Directeur de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie, président;
• Le Sous-Directeur de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie;
• Le Surveillant Général de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie;
• Les deux représentants du personnel enseignant de l'école;
• Les deux délégués des élèves de l'école.

CHAPITRE III

Concours d'entrée

ART. 17. — Les concours d'entrée à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie ont lieu sur titres ou sur épreuves.

La nature, la durée, les coefficients de ces épreuves sont fixées pour chaque catégorie d'emploi à l'annexe I du présent arrêté.

ART. 18. — En ce qui concerne les concours sur titres les titres exigés seront définis pour chaque catégorie de candidats par décision du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

ART. 19. — Nul ne saurait être admis s'il ne réunit au moins la moitié du maximum de points correspondant aux épreuves de chaque catégorie de concours.

Les candidats pour pouvoir s'inscrire doivent être titulaires :

a) pour les concours d'Elève-Ingénieur des Travaux de la Navigation Aérienne et de la Météorologie d'un certificat de propédeuthique (section sciences) ou d'un certificat de scolarité attestant que le candidat a la moyenne nécessaire pour passer de la classe de mathématiques supérieures à celle de mathématiques spéciales;

144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Février 1967

b) pour le concours d'Elève-Inspecteur des Travaux de la Navigation Aérienne, d'Elève-Pilote avec qualification de vol aux instruments et d'Elève-Pilote de ligne, du diplôme du baccalauréat;

c) pour le concours d'Elève-Pilote professionnel et d'Elève-Adjoint Technique d'un certificat de scolarité attestant que le candidat a accompli sa cinquième année d'études secondaires;

d) pour le concours d'Elève-Agent Technique, d'un certificat de scolarité attestant que le candidat a accompli sa quatrième année d'études secondaires.

ART. 20. — Les candidats aux concours sur titres ou aux concours sur épreuves doivent :

1°) être de nationalité tunisienne.

2°) être âgés à la date du concours de 18 ans au moins et de 26 ans au plus.

Les fonctionnaires cités au 3ème paragraphe de l'article 4 du présent arrêté sont exempts de cette limite d'âge.

ART. 21. — A chaque demande d'inscription établie sur papier libre, doivent être joints :

a) un acte de naissance de moins de 3 mois de date;

b) une copie certifiée conforme des diplômes fixés à l'article 19 ci-dessus ;

c) un certificat médical attestant que le candidat ne présente aucune affection qui le rend inapte à assurer son service dans l'Administration.

ART. 22. — Nul n'est admis à concourir plus de deux fois au même concours.

CHAPITRE IV

Diplômes

ART. 23. — Les études de chaque section sont sanctionnées par :

1°) des diplômes de fin d'études de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie, savoir :

— le diplôme d'Ingénieur des Travaux de la Navigation Aérienne (Spécialité circulation aérienne, exploitation et télécommunication ou télécommunications et signalisations) ;

— le diplôme d'Ingénieur des Travaux de la Météorologie ;

— le diplôme d'Inspecteur des Télécommunications et Signalisations ;

— le diplôme d'Adjoint Technique de la Navigation Aérienne (Spécialité circulation aérienne, exploitation et télécommunication ou télécommunications et signalisations) ;

— le diplôme d'Adjoint Technique de la Météorologie ;

— le diplôme d'agent de la Navigation Aérienne (Spécialité circulation aérienne, exploitation et télécommunication ou télécommunications et signalisations) ;

— le diplôme d'agent de la météorologie.

2°) Les brevets énumérés à l'article 31 du décret sus-visé n° 59-201 du 4 juillet 1959 ;

Chacun des diplômes cités au paragraphe (1er) ci-dessus est délivré à la suite de la réussite à un examen comportant :

— des épreuves de première série : épreuves écrites et épreuves pratiques ;

— des épreuves de deuxième série : épreuves orales ;

— des épreuves de troisième série : stage.

Pour chaque catégorie, la nature, la durée, les coefficients de ces épreuves sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

ART. 24. — Les épreuves sont notées de 0 à 20.

Les notes inférieures au minimum fixé, pour certaines épreuves, au tableau de l'annexe II et la note zéro, pour toute autre épreuve, sont éliminatoires si elles sont maintenues par le jury après examen du dossier scolaire de l'élève et délibération en présence du Professeur qui a corrigé la copie ou interrogé l'élève.

ART. 25. — Dans toutes les sections sont proposés pour la sous-admissibilité, les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves de la première série une moyenne supérieure ou égale à 13 sur 20.

Toutefois, le jury pourra, après étude du dossier scolaire et par décision spéciale mentionnée au procès-verbal de l'examen, déclarer sous-admissibles, les candidats ayant obtenu une moyenne inférieure à 13 sur 20, mais au moins égale à 12/20 à l'ensemble des épreuves de la première série.

ART. 26. — Sont proposés pour l'admissibilité les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves de la première et de la deuxième série une note moyenne supérieure ou égale à 13 sur 20.

ART. 27. — Les candidats admissibles sont astreints à un stage ne pouvant excéder 6 mois auprès d'un centre ou d'un établissement désigné par le Directeur de l'Ecole.

Les activités du stage et les résultats obtenus sont coningés, pour chaque stagiaire, sur un cahier de stage qui est remis au jury au moment des épreuves pratiques en même temps que les rapports établis par les Professeurs chargés de la formation pratique ainsi que le dossier général du candidat fourni par le Directeur de l'Ecole et indiquant les activités et les résultats du stagiaire.

Sont déclarés définitivement admis, les candidats qui ont obtenu dans l'ensemble des épreuves de la première, de la 2ème et de la 3ème série les moyennes fixées dans l'annexe II.

La liste de ces candidats est arrêtée par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, sur proposition du Président du Jury.

ART. 28. — Le Président du Jury, proposé aussi au Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, qui l'arrête la liste des candidats qui doivent :

— subir un examen de rappel ;

— bénéficier d'une année supplémentaire d'études ;

— recevoir le diplôme correspondant à un grade immédiatement inférieur ;

— réintégrer les cadres de leur Administration d'origine ;

— être renvoyés de l'Ecole.

ART. 29. — Les jurys chargés d'examiner les candidats sont désignés par décision du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat. Le Directeur de l'Ecole est Président de droit à l'exception des jurys de fin de stage des PP — IFR et des ITE qui seront présidés par l'Ingénieur en Chef, Chef des Services des Transports Aériens et Maritimes.

Tunis, le 3 février 1967

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics
et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

ANNEXE I.

Epreuves et programmes du concours d'entrée à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie

I. — INGENIEURS DES TRAVAUX DE L'ETAT

Concours externes

A. — Epreuves obligatoires d'admissibilités (écrites)

B. — Epreuves obligatoires d'admission (orales)

I. — Anglais est obligatoire uniquement pour les candidats à la branche « Exploitation ».

PROGRAMMES :

a) Mathématiques et Physiques : Les épreuves de Mathématiques et Physiques porteront sur le programme de Mathématiques Supérieures.

b) Langue Française : L'épreuve de langue française portera sur un sujet d'actualité et permettra d'apprécier l'aptitude du candidat à exposer clairement des idées et l'étendue de ses connaissances générales.

c) Anglais : L'épreuve écrite de langue anglaise comportera une version sur un sujet non technique et quelques lignes de thème.

CONCOURS INTERNE

I. — Epreuves et coefficients

II. — Programmes :

A) Mathématiques :

Algèbre :

• Vocabulaire de la théorie des ensembles.
• Analyse combinatoire, formation de l'élément. Substitution sur une permutation de l'élément. Décomposition d'une substitution en un produit de transposition.
• Substitution circulaire.

Arrangements et combinaisons sans répétition.

Puissance pour un exposant entier positif d'une somme de deux termes. Carré et cube d'une somme de plusieurs termes.

• Nombres complexes, définition, représentation géométrique. Interprétation des nombres complexes comme opérateurs de l'ensemble des vecteurs libres d'un plai.
• Module et argument. Partie réelle et partie imaginaire. Opérations rationnelles, interprétations géométriques.

Corps des nombres complexes.

Formule de Moivre pour un exposant entier. Application à la multiplication des arcs. Racine d'un nombre complexe (on ne demandera pas la théorie des racines primitives de l'unité).

• Calcul matriciel : matrice ligne, matrice colonne, matrice transposée — produit de 2 matrices.
• Déterminant : mineur déterminant du produit de 2 matrices, système d'équations linéaires — système de cramer — systèmes homogènes.
• Polynômes : Diviseur commun de 2 polynômes — racine d'un polynôme — formule du binôme — formule de Taylor.

Calcul des intégrales : Calcul des intégrales indéfinis. Procédés d'intégration. Changement de variables (la règle sera justifiée pour une intégrale par la règle de différenciation, des fonctions de fonctions). Intégration par parties. Application à l'intégration des fractions rationnelles et des fonctions rationnelles de sin x et cos x.

Pratique du calcul des intégrales doubles en coordonnées rectangulaires et polaires (sans faire la théorie générale des changements de variables).

Application de l'intégration aux aires planes, aux longueurs d'arc, aux volumes.

Equations différentielles à variable réelle : Equations différentielles du premier ordre à variables séparées (les fractions coefficients de dx et dy seront prises uniformes).

Equations linéaires du deuxième ordre à coefficients constants sans second nombre et avec second nombre.

Géométrie pure :

Géométrie plane : Homothérie, similitude, égalité — inversion.

Transformation dans un plan :

Déplacements et symétries.

Translation. Rotation autour d'une droite. Symétrie par rapport à un point ou à un point produit de deux symétries. Produits de deux transpositions.

Cinématique :

Étude des mouvements plans : Trajectoire, vitesse, accélération au moyen de coordonné paramétrique.

B. — Physiques :

Unités de mesure : Système d'unité rationalisé — équation aux dimensions.

Electricité continue : Loi de Joule, loi de Faraday, loi de Kirchhoff, principe du galvanomètre.

Génératrice — moteur shunt — commutation.

Electricité alternative : Inédance réelle et imaginaire — circuit résonnant, antirésonnant — facteur de puissance.

Alternateur — bimoteur synchrone, et assynchrone — transformateur — couplage en parallèle des machines alternatives.

Radio-Electricité : Tube électronique : principe — caractéristique statique, caractéristique en charge.

Thermodynamique et chaleur : gaz parfait — correspondance entre la joule et la calorie.

Compression et détente reversible d'un gaz parfait chaleur latente.

Echange de travail et de chaleur entre un système de corps.

C. — Matières professionnelles :

Les épreuves professionnelles porteront sur les programmes techniques de formation des adjoints techniques. Ces épreuves doivent être choisies pour permettre aux examinateurs de vérifier que les candidats non seulement connaissent bien leurs matières mais les ont bien assimilées, et en ont compris de bien fondé.

D. — L'épreuve de français :

Sera soit un résumé d'un texte technique, soit un rapport.

E. — Anglais :

Version d'un texte technique.

2. — INSPECTEURS DES TELECOMMUNICATIONS ET SIGNALISATIONS AERONAUTIQUES ET PILOTES PROFESSIONNELS AVEC QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS

A. — Epreuves obligatoires d'admissibilités (écrites)

B. — Epreuves obligatoires d'admission (orales)

NOTE : L'Anglais est obligatoire uniquement pour les P.P. et les I.F.R.

Programmes :

a) Mathématiques et physiques : Les épreuves de mathématiques et de physiques porteront sur le programme de la 6ème année de l'enseignement secondaire (section mathématiques et sciences).

b) Langue française : L'épreuve de langue française portera sur un sujet d'actualité et permettra d'apprécier l'antitude du candidat à exposer clairement ses idées et l'étendue de ses connaissances générales.

c) Anglais : L'épreuve écrite de langue anglaise comportera une version sur un sujet non technique et quelques lignes de thème.

3. — ADJOINTS TECHNIQUES (Concours externe)

A. — Epreuves obligatoires d'admissibilité (écrites)

B. — Epreuves obligatoires d'admission (orales)

— L'Anglais est obligatoire uniquement pour les candidats à branches « Exploitation ».

Programmes :

a) Mathématiques et Physiques : Les épreuves de mathématiques et physiques porteront sur le programme de cinquième année.

b) Langue française : L'épreuve de langue française portera sur un sujet d'actualité et permettra d'apprécier l'antitude du candidat à exposer clairement des idées et l'étendue de ses connaissances générales.

c) Anglais : L'épreuve écrite de langue anglaise comportera une version sur un sujet non technique et quelques lignes de thème.

CONCOURS INTERNE

I. — Epreuves et coefficients :

II. — Programmes :

A. — Mathématiques :

• Nombres algébriques. Opérations sur les nombres algébriques.
• Monômes, Polynômes. Opérations sur les monômes et les polynômes. Identités remarquables. Opérations sur les puissances et les radicaux.
• Résolutions et discussions d'un système d'équations au 1er degré à 2 inconnus.
• Equation du second degré à une inconnue. Relations entre les coefficients et les racines.
• Homotetée.
• Similitude.
• Translations.
• Lieux géométriques.
• Fonctions circulaire d'un arc.
• Relations entre les fonctions circulaires d'un arc.
• Relations trigonométriques dans les triangles rectangles.

B. — Physiques :

• Principe d'Archimède : application aux coupes flottants.
• Précisions atmosphérique : mesure, principe du baromètre à mercure et du baromètre métallique.

Température, thermomètre à mercure.

Compréssibilité des gaz : Loi de Mariotte.

Dilatation des gaz à pression constante et variation de pression à volume constant :

$$
\text{Relation : } \frac{\text{Pu}}{1 + \text{xt}} = \text{Cte.}
$$

Courant électrique, sens du courant.

Electrolyse. Loi de Faraday : quantité d'électricité.

Chaleur dégagée dans un conducteur par le passage du courant : Loi de Joule, résistance, chm.

Champ magnétique, spectres magnétiques. Champ uniforme. Définition du flux du champ magnétique.

Champ terrestre, composante horizontale : définition de la déclinaison.

C. — L'épreuve de français portera sur la rédaction d'un sujet technique.

D. — Anglais : Version d'un texte technique.

E. — Matières professionnelles : Les épreuves professionnelles porteront sur les programmes techniques de formation des Agents Techniques.

PROGRAMME DU CONCOURS DE RECRUTEMENT

DES AGENTS TECHNIQUES (Externe)

4. — Agents Techniques

Epreuves et Coefficients :

Programme des connaissances exigées :

• Mathématiques :
• I. — Arithmétique :
• Numération décimale : Addition, soustraction, multiplication, division des nombres décimaux. Propriétés des nombres premiers : plus grand commun diviseur, plus petit commun multiple.
• Fractions : Simplification, réduction au même dénominateur, addition, soustraction, multiplication, division. Rapports et proportions, grandeurs directement et inversement proportionnelles.
• Carrés et racine carrés, extraction des racines.
• Système métrique : Mesure de longueurs, surface, volume, poids.
• Règle de trois, partages proportionnels, pourcentage.
• Nombres complexes : Conversion des heures, minutes, secondes de temps en degrés, minutes et secondes d'arc. Correspondance des degrés, grades radians.

148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Février 1967

Progressions arithmétiques et géométriques.

II. Algèbre :

Monomes, polynômes : Addition soustraction, équation du premier degré y = ax + b : résolution, représentation graphique.

Système de deux équations du premier degré à deux inconnues : résolution.

III. Trigonométrie :

Lignes trigonométriques : Relations entre les lignes trigonométriques d'un arc. Formules élémentaires.

IV. — Géométrie :

Triangle : Cas d'égalité, relations métriques dans le triangle rectangle.

Crivie : Circonférence, corde, arc, sécantes, tangentes, angle au centre, angle inscrit.

Notions sur les vecteurs.

Aires : au rectangle, du triangle, du parallélogramme, du trapèze, du cône de résolution et de la sphère.

Volume : des solides cités ci-dessus.

V. Français :

Composition française sur un sujet d'actualité.

ANNEXE N° 2

1. — Epreuves de l'examen final pour l'obtention du diplôme des Ingénieurs des travaux de la météorologie

Epreuves écrites — 1ère Série

Epreuves Orales — 2ème Série

Epreuves Pratiques — 3ème Série

2. — Examen final pour l'obtention du diplôme d'ingénieur des travaux de la navigation aérienne

(Spécialité Exploitation)

Epreuves écrites — 1ère Série

Epreuves Orales — 2ème Série

Epreuves Pratiques — 3ème Série

3. — Examen final pour l'obtention du diplôme d'inspecteur des travaux de la météorologie aérienne

(Spécialité Exploitation Aérienne)

Epreuves Ecrites — 1ère Série

Epreuves Orales — 2ème Série

Epreuves Pratiques — 3ème Série

4. — Examen final pour l'obtention du diplôme d'inspecteurs des télécommunications et signalisations aéronautiques

5. — Examen final pour l'obtention du brevet de pilote avec qualification de vol aux instruments

Examen écrit de 1ère série

6. — Examen final pour l'obtention
du diplôme d'adjoint technique
des télécommunications et signalisations

7. — Examen final d'adjoint technique
de la météorologie

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Février 1967

8. — Examen final pour l'obtention du diplôme d'adjoint technique de l'exploitation des télécommunications (Radio-Opérateur)

Epreuves Théoriques — 1ère Série

9. — Examen final pour l'obtention du diplôme d'adjoint technique de la navigation aérienne spécialité C.A.

Epreuves Ecrites — 1ère Série

10. — Examen final pour l'obtention du brevet de pilote professionnel

Epreuves Ecrites — 1ère Série

Epreuves Orales — 2ème Série

Epreuves Pratiques — 3ème Série

11. — Examen final pour l'obtention du diplôme d'agent technique électricien

Epreuves Ecrites — 1ère Série

Epreuves Orales — 2ème Série

Epreuves Pratiques — 3ème Série

12. — Examen final agents techniques exploitation des télé-imprimeurs

Epreuves Ecrites — 1ère Série

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Février 1967

13. — Examen final pour l'obtention du diplôme d'agent technique des télécommunications et de la signalisation

14. — Examen final pour l'obtention du diplôme d'agent technique mécanique-avion

15. — Examen de fin de stage pour l'obtention du diplôme d'agents techniques vérificateurs télétypistes
Epreuves Ecrites — 1ère Série

16. — Examen final des agents techniques exploitation des télécommunications
Epreuves Ecrites — 1ère Série

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations, auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Hammamet a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaat El Andleus a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1967-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Souassi a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation.

Le Président de la Commune de Bou-Salem a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'évaluation de terrains non bâtis à fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Bou-Salem et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

(Arrêté Municipal du 24 mars 1956 approuvé le 20 janvier 1967).

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

L'accord commercial conclu le 29 janvier 1960 entre la Tunisie et l'Allemagne Fédérale est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1967.

Le présent avis qui abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8-11 février 1966 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application de l'accord précité tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 20 décembre 1963.

I. — Droits de douane

Les produits d'Allemagne Fédérale à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Allemagne Fédérale bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Allemagne Fédérale bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre et 4 décembre 1962.

III. — Contingents globaux

a) Les tissus de coton originaires et en provenance d'Allemagne Fédérale bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

b) Les conserves de fruits, les conserves de légumes notamment d'asperges, de petits pois et d'inriods et les cuirs de toxins originaires et en provenance de Tunisie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Allemagne Fédérale.

IV. — Contingents bilatéraux

1. Produits originaires et en provenance d'Allemagne Fédérale peuvent être importés en Tunisie :

En ce qui concerne les produits suivants : Textiles pour autant que non libérés
Postes récepteurs radio y compris magnétophones
Appareils photographiques et appareils de prise de vue
Horlogerie de toutes sortes.

Les importateurs devront déposer, dans un délai de 21 jours, à compter de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande, sur papier libre correspondant à leurs prévisions d'importation annuelles, accompagnée d'un timbre-réponse.

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.

2°) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Allemagne :

(1) Les importations en République Fédérale d'Allemagne sont prohibées pendant les périodes ci-après :
— Haricots verts : du 16 juillet au 30 septembre
— Fèves vertes : du 15 juin au 31 juillet
— Tomates fraîches : du 15 juillet au 30 septembre
— Pommes de terre : du 1er juin au 31 octobre.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Allemagne Fédérale s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX. INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 7.303

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle, le 25 novembre 1966 la Société « Esso Standard Tunisie », demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande sur un terrain appartenant à Djamaa Abdeljaouad sis à Houmt Souk sur la route d'Ajim, Gouvernorat de Médenine, Délégation de Djerba en un établissement de 2ème catégorie consistera en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Municipalité de Djerba, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 7.814

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle, le 23 décembre 1966 Monsieur Béchir Dahmani, demeurant à Tunis, 25, Rue du Yémen, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 25, Rue du Yémen un établissement classé de 2ème catégorie consistera en un atelier où l'on travaille le bois.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DE LA 2ème TRANCHE 1967

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 février 1967)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION