Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 67-18 du 20 janvier 1967, accordant des préférences tarifaires à certains produits originaires et en provenance de la République de Côte d'Ivoire

Publié au Journal Officiel n° 6 du 7 février 1967, page 142

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne

N° 4 des 20 et 21 janvier 1967, page 77

Article Premier.

NUMÉRO
du Tarif
des Douanes
DESIGNATION DES PRODUITS
au lieu de :
41 — 03 II
Bois fins en grumes.
lire :
44 — 03 II
Bois fins en grumes.

Art. 2.

NUMÉRO
du Tarif
des Douanes
DESIGNATION DES PRODUITSDROITS
de Douane aux
taux réduits
au lieu de :
00 — 01
A : Café vert (décaféiné ou non)
y compris les coques et pellicules
de café non torréfié.
5 %
lire :
02 — 01
A : Café vert (décaféiné ou non)
y compris les coques et pellicules
de café non torréfié.
6 %

ÉCOLE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA MÉTEOROLOGIE

Citer : Décret n° 67-18 du 20 janvier 1967, JORT n° 6 du 7 février 1967, p. 142.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale