Décret N° 67-41 du 13 février 1967, complétant le décret numéro 84-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État :

Vu le décret n° 63-53 du 4 février 1963, fixant le statut du corps des Ingénieurs de l'Etat et notamment son article 17;
Vu le décret n° 64-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — La liste des Grandes Ecoles Etrangères, dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal, prévue à l'article premier du décret 538-visé N° 64-69 du 26 février 1964, est complétée comme suit :

ECOLE POLYTECHNIQUE DE MONTREAL

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 février 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

A LA DEFENSE NATIONALE

SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE