Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 67-58 du 27 février 1967

Publié au Journal Officiel n° 10 du 3 mars 1967

Par application de l'article 1er de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964.

N° Dossier : 112 M. Raphaël fils de Andréa Salerno est autorisé à substituer à son prénom et nom ceux de : Abdallah Azouna.

Sont également autorisés à substituer à leur nom celui de « Azouna » Abdelmajid, Noureddine, Leila et Mohamed.

N° Dossier : 113 Mme Antoinette fille d'Emanuel Vitali est autorisée à substituer à son prénom et nom ceux de : Faouzia Rakez.

N° Dossier : 115 Mlle Gmar fille de Charles Déambrogio est autorisée à substituer à son nom celui de : Kaddour.

N° Dossier : 123 Mme Anna Alogna Bicé Nolfo est autorisée à substituer à ses prénoms et nom ceux de : Saïda Ali El Jioui.

N° Dossier : 124 Mme Joséphine Antoinette Paulette Finocchi est autorisée à substituer à ses prénoms ceux de : Fatma Saïdah Alachi Finocchi.

Par application de l'article 2 de la loi n° 66-29 du 3 mai 1966 :

N° Dossier : 111 Mlle Catherine Isabelle bent Mohamed Salah Menara est autorisée à substituer à ses prénoms celui de : Sarah.

N° Dossier : 114 Mlle Khatouia bent Hédi ben Ali ben Hassen est autorisée à substituer à son prénom celui de : Amal.

N° Dossier : 116 M. Bourguiba Karoui est autorisé à substituer à son prénom celui de : Othman.

N° Dossier : 117 M. Mohamed ben Khelifa Slim est autorisé à substituer à son prénom celui de : Mohamed Ali.

N° Dossier : 118 Mme Saïma bent Sadok Djellouli est autorisée à substituer à son prénom celui de : Assia.

N° Dossier : 120 Mlle Chalbia bent Mahmoud Babai est autorisée à substituer à son prénom celui de : Cherifa.

N° Dossier : 121 Mlle Menana bent Abdelaziz Tajouri est autorisée à substituer à son nom celui de : Mouna.

N° Dossier : 122 Mlle Abchia bent Abdallah Boukhris est autorisée à substituer à son prénom celui de : Aïcha.

REVOCATION D'UN MAGISTRAT

Citer : Décret n° 67-58 du 27 février 1967, JORT n° 10 du 3 mars 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à la justice