Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la publication du présent décret une Commune à Sakiet-Eddair.
Le nombre des Conseillers municipaux est fixé à huit dont 2 adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Sakiet-Eddair est limité par la ligne polygonale A.B.C.D.E.F.G.H.I.J.K.L. M.N.O. indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
du point A situé au croisement de la route de Soltania avec zenket Essabal (PK 4,800), le périmètre suit cette zenket en direction du Nord-Ouest jusqu'à sa jonction avec zenket Yaïche au point B situé à 1,250 m environ du point A.
du point B le périmètre suit zenket Yaïche jusqu'à son débouché sur la route MC 82 au PK 153,300 (point C).
du point C le périmètre suit l'axe la MC 82 jusqu'au P.K 153,600 (point D).
du point D le périmètre suit zenket Abid jusqu'à son débouché sur la piste de Sidi Marouen au point E situé à 400 m environ au Nord-Ouest du point D.
du point E le périmètre suit l'axe de la piste de Sidi Marouen en direction du Sud jusqu'à sa jonction avec zenket Mallek au point F situé à 670 m environ du point E.
du point F le périmètre suit zenket Mallek jusqu'au point G situé à 200 m environ à l'Ouest du point F.
du point G le périmètre suit une ligne parallèle à la piste de Sidi Marouen en direction du Sud jusqu'au point H situé à 400 m environ du point G.
du point H le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu'au point I jonction de zenket Damak et zenket Abid et situé à 350 m environ du point H.
du point I le périmètre suit la rive Nord de l'Ouest de Sakiet Ezzit en direction du Sud-Est jusqu'au point J situé à 300 m environ du point I.
du point J le périmètre suit une ligne parallèle à la route MC 82 en direction du Sud jusqu'au point K situé à 650 m environ du point J.
du point K le périmètre suit d'abord zenket Menéja jusqu'à la MC 82 puis une perpendiculaire à zenket Bouaine aboutissant à celle-ci au point L.
du point L le périmètre suit zenket Bouaine en direction du Nord-Est jusqu'à son débouché sur l'Oued Sakiet Ezzit au point M situé à 700 m environ du point L.
p. 372du point M le périmètre suit Oued Sakiet Ezzi en direction du Sud-Est jusqu'au point N situé à l'origine de zenket El Houata et à 1.330 m environ du point M.
du point N le périmètre suit zenket El Houata jusqu'à son débouché sur la route de Soltania au point O.
du point O le périmètre suit l'axe de la route de Soltania jusqu'au point A.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Sakiet-Eddair devra dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre ci-dessus défini, par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 mars 1967
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.