Par arrêtés du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 27 janvier 1967

Sont promus au grade de Lieutenant, les Sous-Lieutenant qui suivent :

1°) à compter du 1er septembre 1966 :

Mohamed Taleb ben Mohamed ben Taleb ben Ahmed ben Amor ben Dhiaf.

Taoufik ben Brahim ben Ahmed ben Hadj Brahim El Fakhfakh.

Mohamed Tahar ben Taleb ben El-Hachemi ben Letaifa.

Mokhtar ben Meftah ben Alfa ben Ali Sellami.

Ali ben Mohamed ben Ali El Meganem.

Mohamed ben Mohamed Lakhel ben Mohamed ben Ali Grissa.

Mohamed El Habib ben Fredj Nacef.

Ezzedine ben Abdelhamid ben Maatallah ben Salha.

Mohamed El Moncef ben Abdelkader ben Mohamed ben Mohamed Nouicer dit Arouk.

Chedly ben Mohamed ben Abdallah ben Ali Khedimi.

2°) à compter du 1er octobre 1966 :

Amor ben Khatoui ben Ali ben Othmane El Djendoubi.

Abdelwahab ben Brahim ben Mohamed Sahbani.

3°) à compter du 1er décembre 1966 :

Ali ben Mohamed ben Hassen Sdiri Sariati.

Est nommé au grade de Sous-Lieutenant à compter du 1er octobre 1966 l'Aspirant :

Abdessatar ben Daoud ben Hassen ben Hassine Douchiche.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Gouverneur Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de La Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TURISIENNE — 10 Mars 1967

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1967 enregistré à Tunis (ACI) le 28 février 1967 Vol 757 Série Ter Cas 81 il appert que l'Esso Standart Tunisie S.A., dont le Siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Dziri Fayçal demeurant à Soliman pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Soliman.

En conséquence, l'Esso Standart Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Dziri Fayçal.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 janvier 1967 à la convention de Gérance libre qui existait entre l'Esso Standart Tunisie S.A. et Monsieur El Hédi ben Chadly El Karoui relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien la Presse du 4 mars 1967.

N° 410

SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERE « AFRICANOVA »

S.A. EN FORMATION

au capital de 52.000 dinars

CONVOCATION

à la 2ème Assemblée Générale Constitutive

Messieurs les Souscripteurs de la Société Anonyme en formation, dénommée Société Touristique et Hôtelière «Africanova», en abrégé : S.T.H. «Africanova» sont convoqués à la 2ème assemblée générale constitutive le vingt-cinq mars 1967 à quinze heures au siège social à Korba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Commissaire et approbation s'il y a lieu.

2°) Nomination des premiers administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au conseil d'administration

3°) Nomination d'un commissaire au compte et fixation de ses émoluments.

4°) Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la société.

5°) Questions diverses.

Le Fondateur

Béchir Barka

N° 411

Une Association a été constituée pour la création d'une caisse scolaire à l'école primaire Mixte de Menzel-Hached à Enfidaville.

But : Encouragement et aide pour la poursuite des études grâce à l'octroi de prix aux meilleurs élèves et de subventions aux élèves nécessaires.

Siège Social : Enfidaville.

Numéro de visa : 3841.

Date de visa : 15 février 1967.

N° 412

« SOLFFRUIT »

Société de Légumes et de Fruits pour la Conserve et l'Exportation du Centre

S.A au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social

Rue Farhat Hached — Kairouan

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite : « Société de Légumes et Fruits pour la Conserve et l'Exportation du Centre », au Capital de 100.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 28 mars 1967 à 11 heures au Siège du Gouvernorat de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration pour l'Exercice 1966.

— Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'Exercice 1966.

— Outils aux Administrateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 413

NOTICE

UNITE COMMERCIALE D'EL MAY DJERBA

« EL OUISSEM »

Société Anonyme de Commerce en voie de formation

Capital : Dix Mille Dinars (10.000 D) divisé en 400 actions de Vingt Cinq Dinars (25) chacune.

Siège Social : El May Djerba.

Objet : Commerce au détail de tous produits.

Durée : 99 années.

Dépôt : Un projet des statuts effectué à la date du 3 février 1967 au Grief, fe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès sous le N° 141.

But de L'insertion : en vue de l'émission des 400 actions de 25 Dinars chacune.

Le Fondateur

Signé :

Said Boulehya

N° 414

Suivant A.S.S.P. enregistré, le vingt-deux février mille neuf cent soixante sept un acte de location est intervenu intéressant le fonds de commerce consistant en l'exploitation de deux salles de cinéma « L'Etoile » de avenue Hédi Chaker et « Le Nour » de rue Tahar Sfar pour une période de deux années, location émanant de Monsieur Mustapha Ben Ali Nouri, propriétaire, demeurant à Sfax Avenue Hédi Chaker Immeuble Omrane.

Au profit de MM. Néjib Ben Ali Trad propriétaire exploitant de salles de cinéma, demeurant à Hammam-Lif à rue de Tunis, et Djilani ben Sadok Ghabi, propriétaire, demeurant à Hammam-Lif également 45 rue de Tunis.

Toute opposition doit être faite par tout créditeur dans les vingt jours qui suivent la présente insertion, sous peine de nullité, entre les mains de Monsieur Taïeb Ben Day avocat à Sfax 5 Rue Alexandre Dumas, lieu élu à cet effet où un exemplaire du contrat de location se trouve déposé.

N° 415

Assistance Judiciaire

Etude de Me Mohamed Bêcheur Avo. cat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation

L'adjudication aura lieu le lundi 17 avril 1967 à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben Athman ben Salem Gougou, demeurant à Ouer-danine.

Co-licitants :

1°) Ahmed ben Mohamed Gougou,

2°) son frère Mohamed, tous deux demeurants à Ouer-danine.

Désignation du bien à vendre

La totalité d'une maison, sise à Ouer-danine, Quartier Nacria, ayant pour limite :

Au sud : Youssef ben Hadj Hassine.

Au nord : Mohamed ben Hadj Mohamed ben Hadj Hassine.

Au l'est : Une rue.

À l'ouest : Mohamed Sadok Naouar.

Mise à prix

Pour le lot unique 500 Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Monsieur Mohamed Bêcheur Avocat poursuivant et au Grief, fe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Mars 1967

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Me Bécheur
N° 416

Société Commerciale « EL IKHLAS »
Société Anonyme
au capital de 7.000 dinars
Siège Social : Soliman

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « El IKHLAS » sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à la Salle des Fêtes de Soliman, le samedi 18 mars 1967 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral et financier 1965-1966.
2) Rapport des Commissaires aux comptes.
3) Quittus aux Membres du Conseil d'Administration.
4) Election du nouveau Conseil d'Administration.
5) Désignation des Commissaires aux comptes.
6) Modification des Status.

Cet avis tient bien de convocation individuelle.

Le conseil d'Administration.
N° 417

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Société Immobilière Des Charmettes
Société Anonyme
au capital de 63.953,760 dinars
Siège Social : « Les Charmettes »
Créteville (Tunisie)

RÉFONTE DES STATUTS

Les actionnaires de la Société Immobilière des Charmettes réunis le 14 janvier 1967 en Assemblée Générale Extraordinaire ont procédé à la refonte des statuts, afin de mettre ceux-ci en complète harmonie avec la législation en vigueur.

Deux exemplaires du Procés-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 janvier 1967 ont été enregistrés à Tunis (ACI) le 21 février 1967, Vol 756, Série I, Case 735 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 février 1967.

Le Conseil d'Administration
N° 418

COMPTOIR COMMERCIAL DU CAOUTCHOUC

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 30 janvier 1967 et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 18 février 1967 Vol 756 Série Bis Case 576, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Comptoir Commercial du Caoutchouc.

Objet : Commerce, importation, exportation du Caoutchouc, réparation, rechappage, vulcanisation de pneumatiques.

Siège Social : Tunis 63, Avenue de Carthage.

Capital Social : 3.000 Dinars divisé en 300 actions nominatives de 10 dinars entièrement libérées.

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf Ans

Conseil d'Administration : Quatre Administrateurs pour une durée de dix années.

Année Sociale : Du premier janvier au 31 décembre.

Répartition des Bénéfices :

5% Réserve légale.
6% Premier dividende.

Le reliquat sera affecté par décision de l'Assemblée Générale.

Déclaration de Souscription et de Versement : Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances du 1er Bureau à Tunis le 18 février 1967 et enregistré le même jour Vol 756 Série Bis Case 580, le fondateur Monsieur Mohamed Chérif a déclaré que le capital de 3.000 Dinars a été souscrit et libéré en totalité.

Première Assemblée Générale Constitutive : Procés-Verbal en date du 20 février 1967 enregistré à Tunis le 21 février 1967 Vol 756 I Case 749.

— Déclarant la Société définitivement constituée.
— Nommant Messieurs :
Mohamed Chérif
Mohamed Ali Bounemra
Mme Menana Skhiri
M. Mohamed Chérif
en qualité d'Administrateur pour une durée de six années.
— Désignant Monsieur Bouricha Abdelhamid, Commissaire aux Comptes.

Délibération du Conseil d'Administration : Procés-Verbal en date du 23 février 1967 enregistré à Tunis le 1er mars 1967 Vol 757 I Case 81, Monsieur Mohamed Chérif est nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat.

Dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis :
— Deux originaux de Statuts, deux déclarations de souscription et de versement, deux Procés-Verbaux de l'Assemblée Constitutive et liste des souscripteurs sont déposées le 27 février 1967.
— Procés-Verbal du Conseil déposé le 3 mars 1967.

Le Conseil d'Administration,
N° 419

NOMINATION DE GÉRANT

Selon procès-verbal en date du 17 février 1967, enregistré à Tunis, le 3 mars 1967, A.C.I., vol. 757 série I., case 109, les associés de la S.A.R.L. « Union Immobilière Agricole (UNIMA) » au capital de 2.000 dinars, ont d'une part :

Renouveler le mandat de Gérant jusqu'au 31 décembre 1971 de Monsieur Elie Sadoun, et d'autre part : nommer au titre de Co-Gérant et jusqu'au 31 décembre 1971, Monsieur Gaston Sadoun

Les Gérants pouvant agir ensemble ou séparément.
N° 420

SÉQUESTRE JUDICIAIRE

La mission de Séquestre judiciaire de « La Quincaillerie Moderne » sise rue Ben Ghedahem à Tunis, précédemment assurée par l'Union des magasins de Coopératives, vient d'être confiée à la Société « Mine-Usine et Comptoir des Mines Réunis », 11, Avenue de Carthage à Tunis, par décision n° 14.333 du 26 janvier 1967, de Monsieur Le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Les créanciers éventuels de « La Quincaillerie Moderne » sont priés de former opposition entre les mains du Séquestre sous-nommé dans un délai de Vingt jours à dater de la publication de la présente faite aux journaux quotidiens « La Presse » et « L'Action » du 9 mars 1967.
N° 421

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis annonce la distribution de la somme de mille neuf cents dinars (1.900 D) déposée à la Trésorerie Générale de Tunisie le 18 octobre 1966 sous le n° 10.809

Et ce à la demande de la Société Tunisienne de Banque sous la constitution de Maître Abderrahman Aloulou et à l'encontre de MM. André Sacuto et Mabrouk ben Ayed ; à la suite d'une saisie immobilière qui a donné lieu à une procédure de distribution n° 6/66.

Les créanciers devront produire leur titre de créance au Greffe dudit Tribunal dans le délai d'un mois à dater du présent avis sous peine de forclusion.
N° 422

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, annonce la distribution de la somme de Deux Mille Quatre Cent Vingt dinars (2.420 dinars) déposée à la Trésorerie Générale de Tunisie le 18 octobre 1966, sous le numéro 19.810.

Et ce à la demande de la Société Tunisienne de Banque sous la constitution de Maître Abderrahman Aloulou et à l'encontre de Madame ben Barech Alcha bent Hadj Ahmed et Monsieur Mohamed El Habib ben Chedly Azzeli,

à la suite d'une saisie immobilière qui a donné lieu à une procédure de distribution sous le numéro 8/66.

Les créanciers devront produire leur titre de créance au Greffe dudit Tribunal dans le délai d'un mois à dater du présent avis sous peine de forclusion.

N° 423

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, annonce la distribution de la somme de Cinq Cent Cinquante dinars (550 dinars) déposée à la Trésorerie Générale de Tunisie, le 31 octobre 1966, sous le numéro 11.305.

Et ce à la demande de la Société Tunisienne de Banque sous la constitution de Maître Abdarrahman Aloulou et à l'encontre de Madame ben Barech Alcha beni Hadj Ahmed et Monsieur Mohamed El Habib ben Chedly Azzeli à la suite d'une saisie immobilière qui a donné lieu à une procédure de distribution sous le numéro 7/66.

Les créanciers devront produire leur titre de créance au Greffe dudit Tribunal dans le délai d'un mois à dater du présent avis sous peine de forclusion.

N° 424

SOCIÉTÉ PRESSE EXPRESSE TATAHOUINE

Messieurs les Actionnaires de la Société Presse Expresse sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Anouel, le vendredi 24 mars 1967 à 10 heures du matin à Dar Echaab à Tatahouine.

Ordre du jour

1°) Lecture au Rapport Moral.
2°) Lecture au Rapport Financier.
3°) et leurs approbation.
4°) Questions diverses.

le Président Directeur de la Société Belgacem ben Amara

N° 425

Rude de Maître Abdelmajid Benaissa, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Es-Sadikia — Tunis.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE ET APRÈS SURENCHÈRES

Le mercredi 5 avril 1967 à 9 heures du matin à la Chambre des ventes sur sa vie immobilière près le Tribunal de Première Instance de Tunis Boulevard de Benat.

Désignation de l'immeuble : 17 parts et 24 parts représentant la totalité de l'immeuble sis à Tunis 29, Rue du Miel est une superficie de 200 m² composé de entrée, d'une cour et de 4 pièces composées au rez-de-chaussée, d'une salle de réception et de 3 petites pièces au 1er étage, l'eau et l'électricité sont installés dans l'immeuble.

La partie saisie possède les 17/24èmes dudit immeuble, le reliquat soit 7/24èmes appartient à la nommée Hallouma beni Belgacem Chaouche.

Le Poursuivant : Monsieur Brahim ben Mahmoud M'hissen, demeurant à Tunis élisant domicile en l'étude de Maître Abdelmajid Benaissa.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed Salah ben Hattab ben Khemais Naouar demeurant à Tunis 29, Rue du Miel.

Procédure : Par jugement rendu le 1er février 1967 par la Chambre des ventes sur saisie immobilière près le Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Ali ben Hamed ben Mohamed ben Belgacem ben Hamed a été déclaré adjudicataire de la propriété dont s'agit au prix de six cent soixante quatre dinars 680 millimes (664 D. 680). Le 9 février 1967 Monsieur Brahim ben Mahmoud M'Hissen agissant par Ministère de son Conseil, Maître Benaissa a déclaré à Monsieur le Greffier près le Tribunal de Première Instance de Tunis qu'il faisant surenchères du sixième par rapport au prix d'adjudication de l'immeuble et du fait de cette déclaration le prix a désormais été élevé à sept cent soixante quatre dinars 680 millimes (764 D. 680) et ce, en application des dispositions de l'article 359 du code de procédure civile et commerciale.

Mise à Prix : Sept cent soixante quatre dinars 680 millimes.

Pour tout renseignement s'adresser en l'Etude de Maître Abdelmajid Benaissa où le Cahier des Charges est déposé. Tout participant aux enchères publiques doit se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 426

Conformément au procès-verbal de la réunion extraordinaire tenue en date du 4 novembre 1966, relatif à la dissolution de la Coopérative de Construction de nommée « Tahar Sfar II. », dont le siège se trouve à la Cité Helal N° 37 à Saïda Manoubia et en application de la décision du Conseil d'Administration par laquelle Messieurs Abdelwahab ben Temessek et Ali ben Nasr ont été chargés tous deux pour procéder à l'accomplissement des opérations de liquidation P.V. N° 8.424 du 24 février 1967. En conséquence, les deux liquidateurs informent le public et les actionnaires que la Coopérative sus désignée a été dissoute comme il a été indiqué plus haut et que les fonds revenant aux intéressés sera répartis après l'accomplissement des formalités légales.

N° 427

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 5 mars 1967 enregistré à Tunis, A.C.I., le 7 mars 1967 sous vol. 757, série ter, case 128, dont deux exemplaires ont été déposés le 8 mars 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert la constitution d'une Société à Responsabilité Limitée ayant reçu dénomination « Société du Nord des Travaux Publics et du Bâtiment » siège social à Tunis, 7, avenue de la Liberté.

Le capital constitué par des apports faits en numéraires et en matériel est de 4.500 dinars divisé en 900 parts de 5 dinars l'une. La durée de la Société est fixée à 99 années à dater du 5 mars 1967.

La Société a pour objet toutes opérations de travaux publics et de bâtiments et généralement toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Monsieur Belgacem ben Mahmoud Pahri, demeurant à El Ouardia, Route de Zaghouan à Tunis est désigné premier eérant de la Société pour une durée illimitée.

À l'expiration de la Société ou de la dissolution adéquate, la liquidation sera faite par le ou les gérants en exercice.

Il est prévu aux statuts des prélèvements annuel de 5 % pour constituer un fond de réserves.

Le droit de contrôle sera exercé par les associés.

Pour Extrait et Mention.

Le Gérant.

N° 428

SOCIÉTÉ ZITA D'EXPANSION TOURISTIQUE

Société Anonyme au capital de 75.000 dinars

Siège Social :

ZARZIS

Augmentation du Capital

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1966 a décidé l'augmentation du capital de la Société de 50.000 dinars à 100.000 dinars réalisables en 2 étapes l'une de 50.000 dinars à 75.000 et l'autre de 75.000 dinars à 100.000 dinars.

La 1ère étape de l'augmentation du capital de 50.000 dinars à 75.000 dinars a été réalisée.

Le Conseil d'administration a en outre décidé d'entreprendre la souscription de l'augmentation du capital de 75.000 dinars à 100.000 dinars et ce par l'émission de 1.250 actions de 20 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Les anciens actionnaires ont la priorité pour la souscription de l'augmentation du capital. Le délai de l'exercice de ce droit est de 15 jours qui commenceront à courir à partir de 6ème jours de la parution du présent avis.

Cette notice est faite en application des dispositions de l'article 188 du Code du Commerce.

Dépôt :

Deux exemplaires des Statuts mis à jour enregistré à Zarzis le 16 février 1967 N° 17, folio 70, case 5.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs de l'augmentation du capital du 50.000 dinars à 75.000 dinars enregistré à Zarzis le 16 février 1967 N° 18, folio 70, case 5.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 16 février

396 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mars 1967

vrier 1967 relative à l'augmentation du capital de 50.000 dinars à 75.000 dinars.
Deux exemplaires des délibérations de l'assemblée extraordinaire du 26 juin 1966 décident l'augmentation du capital en 2 étapes la 1ère de 50.000 dinars à 75.000 dinars et la 2ème de 75.000 dinars à 100.000 dinars enregistré à Zarzis le 18 juillet 1966 N° 753, folio 416.
Ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 22 février 1967 (Dépôt N° 148).

Le Président,
Abderrahman Bouaoudja
N° 429

SOCIETE DE FILATURE
ET DE TISSAGE EN TUNISIE
(FILTISS)
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social :
Rue de Biskra — Tunis
Djebel-Djelloud

CESSION DE PARTS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis le 24 février 1967 enregistré à Tunis A.C.1 le 2 mars 1967, Vol. 757 Série Bis Case 38 il appert :
que Messieurs Mokhtar Ben Abdellatif Ben Hamida, Mohamed Ben Abdellatif Ben Hamida, Sadok Ben Abdellatif Ben Hamida, et Mahmoud Ben Abdellatif Ben Hamida, ont cédé à Monsieur Mohamed Ali Ben Abdelaziz Darghouth vingt (20) parts chacun leur appartenant dans la Société.

Pour Extrait.
Le Gérant.
N° 430

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Ali ben Taïeb ben Ammar Maïza, agriculteur tunisien, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 6 hectares, complantée de 180 oliviers et 60 arbres fruitiers ayant pour limites :

A l'Est : Larbi ben Mohamed ben Ammar Taamallah.
A l'Ouest : Abdelmajid ben Amor ben Taïeb.
Au Sud : Larbi ben Mohamed ben Ammar Taamallah.
Au Nord : Une route et Abdelmajid ben Amor ben Taïeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Ayed ben Khider Haddaji, agriculteur tunisien, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares, complantée de 120 oliviers, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Ayed.
A l'Ouest : Mohamed ben Ayed.
Au Sud : Mohamed ben Ayed.
Au Nord : Hassine ben Mabrouk Khider.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Belgacem ben Amor ben Saad Romdhani, agriculteur tunisien, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares, away pour limites :

A l'Est : Mokhtar ben Mohamed ben Amor.
A l'Ouest : Hédi ben Mosbah ben Mohamed.
Au Sud : Jaâfar ben Belgacem ben Amor Romdhani.
Au Nord : Hédi ben Mosbah ben Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.