Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'Accord de coopération en matière de tourisme, conclu le 26 juillet 1963 à Alger, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne, Démocratique et Populaire;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Économie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'Accord de coopération en matière de tourisme, conclu le 26 juillet 1963, à Alger entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mars 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BANI LADGHAM.
ACCORD DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE TOURISME
Le Gouvernement de la République Tunisienne.
Le Gouvernement de la République Algérienne, Démocratique et Populaire.
Conscients de l'importance que revêt le tourisme sur les plans social, économique et culturel,
Conscients des possibilités touristiques réelles de leurs pays,
Résolus à mettre tout en œuvre pour hâter la promotion touristique de leurs pays.
Sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER. — La Direction du Tourisme Tunisien et l'Office National Algérien du Tourisme et leurs organismes annexes coopéreront en vue d'assurer une meilleure coordination de leurs efforts et une harmonisation de leur politique en matière de tourisme et d'hôtellerie.
Cette coopération portera notamment sur toutes les tâches d'organisation et d'orientation.
A cet effet, ils s'engagent à tenir des réunions périodiques de consultation et de travail au cours desquelles seront étudiées les modalités d'application des mesures prises d'un commun accord.
ART. 2. — La Direction du Tourisme Tunisien et l'Office National Algérien du Tourisme se fixent pour but de synchroniser l'ensemble des mesures prises de part et d'autre en vue de stimuler les courants touristiques touchant notamment :
a) le tourisme intérieur et son prolongement, aux deux pays en particulier dans les régions frontalières;
b) le tourisme magistral dans le cadre d'une meilleure connaissance de leurs pays respectifs;
c) le tourisme international en attirant la clientèle touristique et en faisant en sorte que chacun des deux pays puisse constituer dans la pratique le prolongement naturel de l'autre.
Ils devront œuvrer notamment en vue de l'organisation de circuits communs ou complémentaires et de la synchronisation de leurs moyens de transport et d'hébergement.
ART. 3. — La Direction du Tourisme Tunisien et l'Office National Algérien du Tourisme s'entendront afin de coordonner leurs programmes d'investissements et de mise en valeur touristique.
A cet effet, ils procéderont à des échanges d'information et de documentation et se communiqueront mutuellement toutes études d'ordre technique.
Par ailleurs, ils étudieront la possibilité d'unifier leurs réglementations respectives, notamment en matière d'hôtellerie.
ART. 4. — La Direction du Tourisme Tunisien et l'Office National Algérien du Tourisme se présenteront à la suite des actions dans le domaine de la formation professionnelle touristique et hôtelière.
ART. 5. — Sur le plan du tourisme populaire, la Direction du Tourisme Tunisien et l'Office National Algérien du Tourisme mettront tout en œuvre pour faciliter aux organismes touristiques et para-touristiques, spécialisés tous contacts, déplacements, formalités et autres mesures tendant à la promotion de cette branche d'activité.
ART. 6. — Sur le plan international, la Direction du Tourisme Tunisien et l'Office National Algérien du Tourisme étudieront, dans le cadre de leurs réunions périodiques, toutes les mesures qu'il convient de prendre afin d'harmoniser leurs positions à l'égard de l'ensemble des problèmes soumis aux organismes touristiques internationaux dont ils sont membres.
Fait à Alger, le 26 juillet 1963,
Pour le Gouvernement
Pour le Gouvernement de la République Algérienne
de la République Tunisienne, Démocratique et Populaire,
AHMED MESTIRI.
M'HAMMED YAZID.