Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1967, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 63-34 du 30 décembre 1963, relative aux Consuls de Gouvernorat;
Vu la loi N° 59-13 du 5 février 1959, relative aux Syndicats de Communes;
Vu les délibérations concordantes des collectivités locales du Gouvernorat de Kairoan;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Syndicat entre le Conseil de Gouvernorat de Kairoan et les Communes de Kairoan, Habib El Ahoun, Shikha, Oussiana, Haffour, Sidi Amor Bibi Hadjia, Sidi Ali Ben Nasr Allah et El Ala.
ART. 2. — L'objet de ce Syndicat est l'exécution de projets et la création de services d'intérêt intercommunal.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
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concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mars 1967.
P. Le Président de la République Tunisienne.
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.