Secrétariat d'État à la santé publique

Décret N° 67-82 du 13 mars 1967, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 13 du 17 mars 1967, page 407

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi N° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967 et notamment son chapitre X;

Vu le décret N° 68-164 du 2 mai 1968, relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 63-36 du 28 janvier 1963, portant statut du personnel médical à « plein-temps », ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi des cadres du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique les postes ci-après :

20 Médecins de la Santé Publique « plein-temps » ;

2 Pharmaciens des Hôpitaux « pleins-temps » ;

13 Internes des Hôpitaux ;

155 Infirmiers ;

25 Préparateurs ;

320 Aides-soignants ;

50 Aides-préparateurs.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 mars 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SUPPRESSION ET CRÉATION D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 67-82 du 13 mars 1967, JORT n° 13 du 17 mars 1967, p. 407.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.