Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret N° 67-83 du 13 mars 1967, portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Publié au Journal Officiel n° 13 du 17 mars 1967, page 407

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi N° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;

Vu le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux Personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets N° 66-220 du 3 mai 1965 et N° 66-444 du 14 novembre 1966;

Vu le décret N° 62-173 du 31 mai 1962, portant fixation de la loi des cadres du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 68-206 du 7 juillet 1965, relatif à la fonction et au classement hiérarchique des Receveurs et chefs de Centre des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, les suppression et création d'emplois ci-après :

I. — Emplois supprimés :

21 Facteurs

15 Contrôleurs

1 Chef de Centre de Mécanographie

II. — Emplois créés :

1 Sous-Directeur

6 Chefs de Service

5 Chefs de Bureaux Directeurs

7 Administrateurs

15 Secrétaires d'Administration

85 Agents d'Exploitation

10 Ingénieurs des Travaux

50 Adjoints Techniques

50 Agents Techniques

1 Analyste

6 Contremaîtres

5 Contremaîtres-Adjoints

30 Ouvriers Spécialistes

60 Ouvriers Hautement Qualifiés.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 mars 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 67-83 du 13 mars 1967, JORT n° 13 du 17 mars 1967, p. 407.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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