Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la Convention Culturelle entre la République Tunisienne et la République Fédérale du Cameroun, signée à Yaoundé le 11 décembre 1965,
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Convention Culturelle entre la République Tunisienne et la République Fédérale du Cameroun, signée à Yaoundé le 11 décembre 1965, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mars 1967
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
CONVENTION CULTURELLE
entre la République Tunisienne
et la République Fédérale du Cameroun
Soucieux de renforcer leurs relations culturelles de manière à favoriser davantage leur amicale collaboration tant
dans les domaines littéraire et scientifique qu'artistique et technique, ont décidé de conclure la présente Convention et ont, en conséquence désigné pour leurs Plénipotentiaires :
— le Gouvernement de la République Tunisienne Monsieur Mongi Slim;
— le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun Monsieur Simon NiKoo Etoungo;
lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER. — Les Parties Contractantes s'engagent à promouvoir et à développer dans toute la mesure du possible les relations entre les deux pays dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et des sports, de façon à contribuer à une meilleure connaissance de leurs cultures respectives et de leurs activités dans ces domaines.
ART. 2. — Les Parties Contractantes s'efforceront de faciliter et de promouvoir entre leurs Pays l'échange d'enseignants stagiaires, de spécialistes, de techniciens ou de toute personne exerçant une activité dans l'un des domaines fixés par la présente Convention.
ART. 3. — Chaque Partie Contractante s'engage à encourager par l'octroi de bourses, d'allocations d'études ou subventions, les Nationaux de l'autre Partie, à entreprendre ou à poursuivre des études ou des stages, dans son propre Pays.
ART. 4. — Chaque Partie Contractante s'engage à faciliter aux Nationaux de l'autre Partie, et dans les mêmes conditions, l'accès des monuments, des institutions scientifiques, des collections, centre de recherches, des bibliothèques publiques, des collections d'archives, des stades et autres organismes culturels ou sportifs contrôlés par l'État.
ART. 5. — Les Parties Contractantes s'engagent à favoriser une coopération étroite entre les groupements culturels et sportifs ainsi qu'entre les organisations pédagogiques des deux Pays.
ART. 6. — Les Parties Contractantes s'engagent à procéder à l'examen des conditions dans lesquelles l'équivalence entre les diplômes et titres universitaires délivrés dans les deux Pays sera reconnue à des fins universitaires.
ART. 7. — Les Parties Contractantes encourageront la coopération technique ainsi que l'échange de programmes culturels et artistiques entre leurs stations de radio-diffusion et concluront à cette fin une Convention Particulière.
ART. 8. — Les Parties Contractantes favoriseront dans la limite de leurs législations respectives l'échange et la diffusion des livres, des brochures, périodiques à caractère littéraire, artistique, scientifique ou technique, de la musique enregistrée et des films d'intérêt éducatif.
ART. 9. — Chaque Partie Contractante encouragera l'organisation sur le territoire de l'autre, d'expositions artistiques ou scientifiques de conférences, de concerts, de représentations théâtrales et de projections cinématographiques à caractère éducatif ainsi que de compétitions sportives.
ART. 10. — Les Parties Contractantes encourageront les échanges d'étudiants, d'enseignants, de groupes de jeunes et de sportifs, ainsi que de groupes de journalistes entre les deux Pays, et faciliteront leurs séjours et leurs déplacements entre leurs territoires respectifs.
ART. 11. — Pour l'application de la présente Convention, les Parties Contractantes auront recours à la voie diplômée que normale.
ART. 12. — La présente Convention entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification et recevra en vigueur six mois après sa dénonciation totale ou par l'une des Parties Contractantes.
p. 447En cas de dénonciation, la situation dont jouissent les divers bénéficiaires continuera jusqu'à la fin de l'année en cours, et, en ce qui concerne les boursiers, jusqu'à celle de l'année scolaire ou universitaire correspondant à la date de la dénonciation.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée en deux exemplaires, tous deux rédigés en langue française, les deux textes faisant également foi.
Fait à Yaoundé, le 11 décembre 1965
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne
Mongi Slim
Pour le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun
Simon N'Koo Etoungo