Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié en complète;
Vu le décret du 11 mars 1977, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié en complète;
Vu le décret du 16 juillet 1981 portant création de la Commune de Sfax;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 30 juillet 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sfax pour être incorporées dans le domaine privé de la Commune, les deux parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une école, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées dans le tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle | NATURE de l'immeuble | NATURE du titre foncier | SUPERFICIE approximative | Noms des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | Parcelle de terrain contenant 3 boutiques et une clôture | T.F. N° 9.715 | 1.007 m2 | Mohamed Trigui et Ali, et Habib fils de Mahmoud Landa. |
| 2 | 2 | Parcelle de terrain | sans titre | 570 m2 | Mohamed Trigui et Ali, et Habib fils de Mahmoud Landa et le nommé Kallel. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-visées.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mars 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 448