Décret N° 67-91 du 25 mars 1967, portant création de coopératives agricoles de production du Nord

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963 relative à la Coopération dans le secteur agricole et notamment son article 9.

Vu le décret n° 61-251 du 7 août 1961 relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;

Vu l'avis des Commissions Régionales de la Coopération Agricole de Béja, Bizerte et le Kefi;

Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale et des Sous-Secréaires d'État aux Finances et au Développement et à l'Agriculture;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les coopératives agricoles de production du Nord indiquées dans le tableau ci-après :

452 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28-31 Mars 1967

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 Septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Hergla a l'honneur de porter à la connaissance, de MM. les propriétaires ou man. dataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Fait à Tunis, le 25 mars 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 Septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tazarka a l'honneur de porter à la connaissance, de MM. les propriétaires ou man. dataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966-1970 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX. INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par le décret du 30 décembre 1925

Avis au Public

A. E. C. N° 868

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la division de la Production Industrielle le 17 février 1967, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Hammamet sur un terrain appartenant à Monsieur Mohsen Fourati, un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse et Nabeul, ou le Président de la Municipalité de Hammamet, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 873

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle, M. Mohamed El Mamoun ben Said, demeurant à Tunis, Rue Es-Sadikia, N° 35, agissant pour le compte de la Société de Distribution de Primagaz en Tunisie, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, un établissement de 2ème catégorie consistera en un dépôt de gaz pour un stockage supérieur à 3.500 kg.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax, ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28-31 Mars 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

114.956.739,449

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

Henri NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58,161

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58.161 déposée au Tribunal de Tunisie, le 22 mars 1967 Monsieur Ferhat Ben Amara Ben Hadj Ali Ben Hadj El Abidi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Tricha, cheikhat de Ghorfa-Sud, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Tricha », consistant en terres de labours située à 7 Klm. de sidi Berouis, cheikhat d'El Ghorfa-Sud Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Makhtar, d'une contenance de 399 ha. 99 a. 70 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Tricha » ;
b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant.
2°) Ahmed ben Hadj Ali ben Hadj Abidi.
3°) les héritiers de Mohamed ben Hadj Ali ben Hadj Abidi à savoir : sa veuve Theljia Bent Nouisser et ses enfants : Ali, Abdelmajid, Zoubeida, Mehenia, Dhia et Fatma.
4°) Tourkia Bent Hadj Ali Ben Hadj Abidi, veuve de Belgacem Ben Mohamed El Harbaoui.
5°) Tahar, Mouldi, Rabah, Dhahbi, Belgacem enfants de Amara Ben Hadj Ali.
6°) les héritiers de Mariam Bent Amara Ben Hadj Ali, à savoir ses enfants issus de son union avec son épouse Othmane Ben Salah : Salah, Mehenia, Aida, Salha, Mabrouka et Khira.
7°) Zina et Hassenet, filles de Amara Ben Hadj Ali.
8°) Mohamed Tahar Ben Hemaid Ben Hadj Ali, son frère Béchir et sa sœur Chelbia.
9°) Hassen, Hédi, Othmane, Abdelaziz, El Kamel, Mahbouba, Beya et Hizia, tous enfants de El Abibi Ben Hadj Ali.
10°) Ounis Ben Allouche Ben Hadj Boussiri et ses frères : El Hasni, Mohamed, El Boussairi, et Mohamed Salah.
11°) Mezzia Bent Amor Ben Dhahbi et sa sœur : M'Barka.
12°) M'Hamed Ben Gouissri Ben Gouisser et ses sœurs : Thelgia, Mahbouba et Zohra, tous tunisiens demeurant au cheikhat de Ghorfa-Sud.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) qu'elle est limitée :

Première Parcelle : « Ouljet Slama »

Au Sud : Oued Tessa.

A l'Est : un Draa la séparant de Oued Slasel sur partie et sur le restant un arbre dit Arbre de Sidi Abdallah El Melliti.

Au Nord : une nefidha la séparant de Henchir Sassi.

A l'Ouest : Oued Jebs.

Deuxième Parcelle : El Gueriouya :

Au Sud : un Chemin.

A l'Est : une Nefidha la séparant de la terre de Ben Mejdoub El louati.

Au Nord : Oued Tessa.

A l'Ouest : une Nefidha la séparant de la terre de Mohamed Ben Ali El Oueslati.

Troisième Parcelle : El Kourrathia :

Au Sud : un chemin.

A l'Est : sur partie un chemin et sur le restant Oued Tessa.

Au Nord : Oued Tessa.

A l'Ouest : la terre de Ben Mejdoub El louati.

Nota. — Cette réquisition est la reprise intégrale de la réquisition n° 55.488 rejetée le 25 février 1967.

REQUISITION N° 55.968

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision du 21 octobre 1959, le Tribunal Immobilier, statuant sur la réquisition N° 55.968, introduite le 27 mai 1953 par la Fondation Habous Bou Ghorbal Ben Bou Ghorbal El Aouni El Askeri et afférente à un immeuble dit « Chaabet Es Sedra », sis au Cheikhat d'El Assakra, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, a, d'une part, rejeté les opérations de la Requérante à la propriété exclusive de l'immeuble, et, d'autre part, décidé que la procédure d'immatriculation sera désormais poursuivie :

• En ce qui concerne la parcelle 3 :

au nom de la Fondation Habous Requérante.

• En ce qui concerne la parcelle 4 :

au nom des consorts Ben Jami Ben Hadj El Bahi et leurs ayants-cause, Mizouni Ben Salah Ben Ahmed El Ayari et son frère Larbi, demandeurs reconventionnels.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions au nouvel état juridique de l'immeuble, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur du Kef, soit à M. le Juge Cantonal de Siliana.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Cimetière de Sidi Salah », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Président de la Municipalité du Bardo pour la Commune du Bardo, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.804, déposée le 21 décembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 décembre 1957. Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1964. La propriété bornée consiste en un cimetière, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 38 a. 77 ca., mais qui est en réalité de 22 a. 47 ca.

L'immeuble se trouve situé au Bardo Route G.P. N° 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route G.P. N° 7 de Tunis à la Calle.

A l'Ouest et au Sud : Titre foncier 101.725.

A l'Est : Titre foncier 82.208.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Bouallègue », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Farhat ben Mohamed Bouallègue, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.567, déposée le 23 juillet 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 juillet 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1964. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 220 m², mais qui est en réalité 253 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan, Rue Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Farhat Hached.

A l'Ouest : Rue sans nom reliant la Rue Farhat Hached et la Rue Chaouachia.

Au Sud : Rue Chaouachia sur une partie, et Madame Kmar beni Mohamed Ghraba sur le reste.

A l'Est : Mohamed ben Hafeidh et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Arbaa Ressoune », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Ahmed ben Salah ben Heouidi Trabelsi et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.572, déposée le 27 juillet 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 août 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1964. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 6 ha. environ, mais qui est en réalité de 6 ha. 27 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : La réquisition N° 27.573 parcelle 1.

Au Nord-Ouest : Domaine Privé de l'Etat O.M.V.V.M. sur une partie M. Mohamed ben Amor ben Hamdane El Khiari sur le reste

Au Sud-Ouest : M. Mohamed ben Amor ben Hamdane El Khiari sur partie M. Laroussi ben Amor ben Hamdane sur le reste.

Au Sud : Domaine Privé de l'état O.M.V.V.M.

Au Sud-Est : M. Ali ben Youssef ben bou Khatem.

Au Nord-Est : Piste de Sidi Bouchoucha.

Parcelle 2 :

Au Nord : M. Mustapha ben Taïeb El Khiari.

Au Sud-Ouest : Piste de Sidi Bouchoucha.

Au Sud : Domaine Privé de l'Etat O.M.V.V.M.

Au Sud-Est : Un chemin.

A l'Est : Titre foncier N° 453 s. 2

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Karoul », dont l'immatriculation a été demandée par M. Messaoud ben Ahmed ben Ali ben Messaoud El Azabi et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.573, déposée le 28 juillet 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 août 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1964. La propriété bornée consiste en parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ, mais en réalité elle est de 1 ha. 99 a. 4 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Domaine Privé de l'Etat O.M.V.V.M.

A l'Ouest : Domaine Privé de l'Etat O.M.V.V.M. sur partie et la réquisition N° 27.572 sur le reste

Au Sud et au Sud-Est : Réquisition N° 27.572.

Au Nord-Est : Piste de Sidi Bouchoucha.

Parcelle 2 :

Au Nord : M. Mustapha bent Taïeb El Khiari.

Au Nord-Ouest : Domaine Privé de l'Etat O.M.V.V.M.

Au Sud-Ouest : Piste de Sidi Bouchoucha.

Au Sud-Est : Parcelle N° 2 de la Réquisition N° 27.572.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « AGIP Hammam Sousse », dont l'immatriculation a été demandée par M. Girosi Edoardo, pour le compte de la Société « AGIP Société Anonyme Tunis », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.927, déposée le 3 avril 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain contenant des pompes à essence, d'une contenance dénoncée de 1.342 m², celle résultant du présent bornage est de 1.369.

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Domaine Public Communal et délà la route G.P. N° 1.

Au Nord-Ouest : Commune de Hammam Sousse; Ali La-houar Gamra; Une impasse.

Au Sud-Est : Commune de Hammam Sousse.

Au Sud : Hédi ben Hassen ben Rkaya; Une impasse, Fredj El Mehiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Abou Hassina », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Abdelaziz El Ayachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.042, déposée le 6 avril 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 avril 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 14 ares, celle résultant du présent bornage est de 15 ares.

L'immeuble se trouve situé au quartier de Bouhassina à Sousse près du Château d'Eau, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord : Béchir Braham sur une partie.
• Au Nord et A l'Ouest : Cheikh Mohamed Driss.
• A l'Est et Au Sud : Laroussi El Ayari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

Cadastre de la propriété foncière

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A. du Cheikhat de Reinine
2°) P. R. du Cheikhat de Mida
3°) A. B. C. du Cheikhat de Beni-Khalled
4°) A. B. C. D. E. F. du Cheikhat de Menzel Bouzelfa
5°) A. du Cheikhat de Bayoub
6°) A. du Cheikhat de Chagièb et El-Hassayat, Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans le bureaux des Délégations de Menzel-Temime, Menzel Bouzelfa et Bou Argoub et ceux des Justices Cantonales de Menzel Temime et de Grombalia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales, et ce, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28-31 Mars 1967

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 28 Mars 1967

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 10 mars 1967 à Tunis enregistré le 15 mars 1967 vol 757 série Ter case 225 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 mars 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « El-Khadra ».

Siège Social : 16, Rue de la Verdure, Tunis.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 9.050 dinars divisés en 362 parts de 25 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Brahim Baccour Zouari.

N° 512

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 15 mars 1967 à Tunis enregistré le 15 mars 1967 vol 757 série Ter case 226 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 mars 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « l'Union Commerciale » Miled Chaouch et Cie.

Siège Social : 17, Avenue de la République - Ariana - Tunis

Objet : L'Achat, la Vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans)

Capital : 5.000 dinars divisés en 200 parts de 25 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Miled Chaouch

N° 513

D'un acte sous seings privé du 3 mars 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 10 mars 1967 Vol. 757 Sie Ter Case 196, il appert que El Hadj Manoubi Ben Abdellaziz Mehirsj demeurant à Tunis 56, avenue de Bellevue a cédé à Abdellaziz ben Maktouf Haouidek demeurant au Bardo (Banlieue de Tunis) 17, avenue de la République la totalité des 125 parts sociales soit la moitié qu'il possède dans la société « Tunis Confection » S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis 11, rue de Pirée ayant pour objet d'exploit l'industriel et commercial de tous articles de confections, bonneterie etc...)

En suite de cette cession les associés ont décidé d'un commun accord de confier la gérance de la dite société à Monsieur Mustapha Ben Mohamed H'Rid également actionnaire dans la dite société avec les pouvoirs les plus étendus pour engager la société en remplacement de El Hadj Manoubi Ben Abdellaziz Mehirsj démissionnaire.

Deux exemplaires du présent acte ont été déposés au greffe du Tribunal de la 1re Instance de Tunis le 16 mars 1967.

N° 514

Il est porté à la connaissance des créanciers du sieur Bourgeon Albert, domicilié précédemment au Goubellat, délégation de Médiâz El Bab, qu'a été ouverte une procédure de distribution des derniers de leur débiteur.

Les créanciers intéressés sont invités à produire au greffe du tribunal de 1re instance de Béla, sous constitution d'un avocat, leurs titres dans les trente jours à partir de la présente publication et ce, à peine de forclusion.

Béja, le 15 mars 1967

le greffier du tribunal

N° 515

SOCIETE TUNISIENNE DE REMORQUAGE D'ASSISTANCE ET DE TRAVAUX MARITIMES

« SOTRAMAR »

Société Anonyme au capital de 50.000 dinars

Siège Social

Rue de Remada — Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite Sotramar, Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes, au Capital de 50.000 dinars, dont le Siège Social est à Sfax, rue de Remada, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le jeudi 20 avril 1967 à 10 heures, au Siège Social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 516

SOCIETE DE FONDERIES ET DE MECANIQUE

« S OF O M E C A »

Société Anonyme au capital de 210.175 dinars

Siège Social

Mégrine Riadh Route de Sousse Km, 5 à Tunis.

Aux termes d'une délibération en date du 6 juin 1966 (dont copie du procès verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 12 août 1966 Volume 754 Série Bis Case 43) et annexé à un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement du premier bureau A.C.I. le 10 mars 1967 Volume 757 Série Ter, Case 190, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de Fonderies et de Mécanique « Sofomeca » dont le siège social est à Tunis à Mégrine Riadh, Route de Sousse Km 5, a décidé :

1°) que le capital de cette société qui était alors de 175 dinars serait augmenté de 210.000 dinars par l'émission de 42.000 actions nouvelles toutes nominatives de cinq dinars (5 dinars) chacune à souscrire en numéraire à libérer en totalité ou de moitié, au choix du souscripteur, au moment de la souscription, et qu'en conséquence le capital serait porté à 210.175 dinars.

2°) qu'en conséquence de l'augmentation du capital la rédaction de l'article 6 des statuts serait modifiée ainsi :

Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de Deux Cent Dix Mille Cent Soixante Étoirs (210.175 dinars) divisé en quarante deux mille trente cinq actions (42.035 actions), de 5 dinars chacune, toutes souscrites en numéraires.

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances de Tunis du 1er Bureau le 10 mars 1967, le Président Directeur Général de la Société de Fonderies et de Mécanique « Sofomeca » mandaté par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 1966 a procédé à la déclaration de souscription prévue par la loi et déposé la liste dûment certifiée contenant les noms, prénoms des souscriteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués.

L'augmentation de capital susvisé ainsi que la modification portée à l'article 6 des statuts par l'Assemblée Générale du 6 juin 1966 sont devenues définitives.

Le procès verbal de la délibération de l'Assemblée Générale du 6 juin 1966 et expédition de la déclaration de souscription et de versement du 10 mars 1967 et la liste y annexée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 17 mars 1967.

Le Président Directeur Général Mustapha Dellagi

N° 517

« Café Bar Nuits de Fréquences »
S.A.R.L.
Siège Social : 31, Avenue Hédi Chaker
TUNIS
Capital Social : 6.000 Dinars

CESSIONS DE PARTS SOCIALES ET DECISION COLLECTIVE DES ASSOCIES

1°) D'un acte s.s.p. en date du 9 mars 1967 (enregistré à Tunis A.C.I. le 16 mars 1967 Vol. 757 Série Ter Case 230) et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 17 mars 1967, il appert que Monsieur Mahmoud ben Bechir Bouchlaghem, demeurant à Tunis, 69, Rue des Glacières, a vendu à Monsieur Brahim ben Ahmed Khlifa, demeurant à Tunis, 22 Rue de Soliman, trente neuf parts nominales de 10 dinars chacune sur les 225 parts de même valeur lui appartenant dans la S.A.R.L. « Nuits de Fréquences » au Capital de 6.000 dinars et dont le siège est à Tunis, 31 Avenue Hédi Chaker moyennant le prix et conditions indiqués audit acte.

2) D'un acte s.s.p. en date du 8 mars 1967 (enregistré à Tunis A.C.I. le 16 mars 1967 Vol. 757 Série Ter Case 229) déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 17 mars 1967, il appert que Monsieur Said ben Mabrouk Kridane, demeurant à Tunis 41, Rue de Marseille, a vendu audit Monsieur Brahim ben Ahmed Khlifa la totalité des cent cinquante parts sociales, de 10 dinars chacune lui appartenant dans la même S.A.R.L. « Nuits de Fréquences » moyennant le prix et les conditions indiqués audit acte.

En suite de ces cessions, la totalité des 600 parts sociales de 10 dinars chacune de la dite société sont possédées comme suit : 225 parts M. Habib ben Mohamed Chabbi, 186 parts par M. Mohamed Bouchlaghem et 189 parts par M. Brahim ben Ahmed Khlifa.

3°) Par décision collective des membres de la Société A.R.L. « Nuits de Fréquences » en date du 17 février 1967 (enregistré à Tunis A.C.I. le 16 mars 1967 Vol. 757 Série Ter Case 231) et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 17 mars 1967, les cessions de parts sociales ci-dessus énumérées ont été autorisées par tous les membres de la société réunis en assemblée.

Pour Avis.
N° 518

OCCIDENTAL INTERNATIONAL CORPORATION

Avec Siège à la Cité de Monrovia (LIBERIA)
et ses Bureaux à Los Angeles (ETATS — UNIS)

Le 3 juillet 1965 a été signé entre l'Etat Tunisien et l'Occidental Pretroleum Corporation, un protocole d'accord.

Qu'à la suite, deux permis de Recherches du 4ème Groupe ont été accordés à l'Occidental International Corporation et à l'Office National des Mines par Arrêtés de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, parus aux Journaux Officiels de la République Tunisienne Nos 49 et 51 en date des 18 novembre et 2 décembre 1966, portant sur des opérations de Recherches de Substances Minérales du 4ème Groupe, aux lieux dits Chott El Gharsa et Chott El Djerid.

L'Occidental International Corporation a établi sa succursale à Tunis et a été immatriculé au Registre de Commerce sous le numéro 53.444 du Registre Chronologique et sous le numéro 33.293 du Registre Analytique.

Dénomination : Occidental International Corporation Succursale de Tunisie.
Siège : Tunis, 124, Rue de Yougoslavie
Objet : Recherches et Exploitation de Substances Minérales.

Responsable de la Succursale : M. Richard C. Mayberry, Vice-Président.
Directeur de la Succursale : M. Louis Czel.
N° 519

Suivant acte s.s.p. du 15 mars 1967, enregistré à Tunis A.C.I. les 16 et 17 mars 1967 Vol. 757 Série Bis, Cases 185 et 203.

Messieurs Albert et Meyer Bismuth, demeurant à Tunis, 7 Rue de l'Atlas, ont donné en gérance libre leurs fonds de commerce de tissus, confection et bonneterie, sis à Tunis 3 Rue de la Kasbah à Monsieur Younès Ben Jemaa Ben Salem demeurant à Tunis 160 Rue de la Kasbah, qui exploitera le fonds à son nom, pour son compte et à ses profits et risques.

Cet avis a été publié dans le journal la Presse du 24 mars 1967.

Pour Extrait.
N° 520

Etude de Maître Abdesslem Bouker Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Poursuivant : Ouessila Bent Cheikh Mohamed Ben Ahmed Ben Amena, ménagère, demeurant à Béni Khiar, domiciliée en l'étude de Maître Bouker, avocat à Sousse.

Poursuivant : Mohamed Salah B. Belhassen Ben Mohamed Zinelabdine, infirmer, demeurant à Sousse.

En vertu du jugement en matière de statut personnel N° 13.618, rendu le 28 novembre 1966, par le Tribunal de Première Instance de Sousse et sur saisie immobilière, il sera procédé à la vente aux enchères publiques et au dernier enchârisseur de l'immeuble ci-dessous désigné et ce, le lundi 24 avril 1967 à neuf heures à la salle des crises du Tribunal de Première Instance, palais de justice à Sousse.

Immeuble à vendre : La totalité de la propriété immatriculée à la Conservation Foncière sous le N° 200.240 et le nom de Aurore 4 sise rue de Constantine à Sousse, limitée au Sud par une rue où se trouve l'entrée, à l'Est par Mahmoud Trabelki, au Nord par Maître Tayeb Ben Fradj et à l'Ouest par Sadok Ben Chérifa.

Mise à prix : Outre les clauses et conditions stipulées au cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de Sousse la vente aura lieu sur la base d'une mise à prix de 500,000 dinars.

Remarque : Toute personne désirant participer à la vente devra présenter une autorisation à cet effet du gouvernorat de Sousse et Nabeul.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Bouker avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse.

L'Avocat poursuivant.
Maître A. Bouker
N° 521

« TUNIPRIX »

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Capital Social : 5.000 Dinars
Siège Social : 5, Avenue de la Liberté
TUNIS

CONSTITUTION DE SOCIETE AVEC APPORTS DE DROIT AU BAIL

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 16 mars 1967 (enregistré A.C.I. le 17 mars 1967, Vol. 757 Série Bis Case 208, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 22 mars 1967, il a été constitué une Société à responsabilité limitée sous la dénomination de « Tuniprix », ayant pour objet : l'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à Succursales multiples - l'Achat, la vente et la transformation de tous articles de papiterie, librairie, parfumerie, articles de Paris et notamment la vente de journaux, et tous articles similaires s'y rattachant.

Durée : Dix années, à compter de la constitution, renouvelable par période de deux années en deux années.

Siège Social : 5, Avenue de la Liberté - Tunis
Capital Social : 5.000 Dinars, divisé en 100 parts de 50 dinars chacune.

Apports en nature :

1°) Monsieur Amor Ben Sadok Chemam, demeurant à Tunis, 5, Avenue de la Liberté : le droit au bail d'un magasin de fruits et légumes, sis à la dite adresse avec l'achalandage, évalué à 400 dinars.

2°) Monsieur Mohamed Ben Sadok Chemam, demeurant à Tunis, à la même adresse : le droit au bail ainsi que l'agencement du magasin de parfumerie sis à Tunis, aussi à la même adresse, contigé au magasin de Monsieur Amor Ben Sadok Chemam, le tout évalué à 800 dinars.

3°) Monsieur Mokhtar Ben Belgacem El Ksair, demeurant à Tunis, 109, Avenue de la Liberté, le droit au bail d'un magasin de fruits et légumes sis à Tunis, à la même adresse, avec l'achalandage, le tout évalué à 400 dinars

Gérance : Messieurs Mohamed Ben Sadok Chemam et Mokhtar Ben Belgacem El Ksair, demeurant aux adresses sus-indiquées sont nommés Gérants statutaires pour une durée de deux années.

Avis du présent a été publié au Journal Le Petit Matin le 24 mars 1967.

Conformément aux dispositions de l'article 228 du Code de Commerce, les créanciers des apporteurs des fonds de Commerce, doivent, dans un délai de quinze jours à compter du présent avis, faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, sous peine de forclusion.

Pour Extrait,

N° 522

ECONOMIE DU NORD
SOCIETE REGIONALE
DE COMMERCE

Société Anonyme
au capital de 44.000 dinars
Siège Social
2 Rue, Habib Thameur-Béja

Assemblée Générale Extraordinaire

CONVOCATION

Messieurs, les Actionnaires de la Société Régionale de Commerce « Economie du Nord » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 28 avril 1967 à 16 heures à la salle des fêtes de Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation des statuts nouveaux afférents aux Sociétés Régionales de Commerce proposés par l'Office du Commerce de la Tunisie, en remplacement des anciens Statuts.

ARTICLE III :

Objet : La Société a notamment pour mission : d'assurer la répartition à l'échelle Régionale de tous produits commercialisés par les Offices, Sociétés Régionales ou groupement spécialisé ou importés directement ou de production nationale. D'assainir les circuits de distribution conformément aux objectifs du Plan. De promouvoir la commercialisation des produits nationaux, de participer à l'exécution de projets régionaux à caractère commercial et industriel.

A cet effet elle a particulièrement pour objet :

1°) de pratiquer une politique commerciale tendant à l'uniformité des prix dans toute la mesure du possible.

2°) de soigner la présentation des produits mis à la vente.

3°) de suivre, soutenir et contribuer à la création de magasins témoins ou de groupements commerciaux, chaque fois que le besoin s'en fait sentir tout en veillant à l'orientation des commerçants privés en vue de leur adaptation aux nouvelles structures commerciales.

4°) de développer les échanges inter-régionaux et d'assurer à l'Echelle de la région toutes opérations d'exploitation en vue de soutenir la production locale.

5°) d'effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, ou financières se rattachant directement ou indirectement, en tout lieu ou en partie au commerce et à l'industrie.

Pr. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mustapha Khelfa

N° 523

ECONOMIE DU NORD
SOCIETE REGIONALE
DE COMMERCE

Société Anonyme au Capital
de 44.000 Dinars
Siège Social : 2 Rue, Habib Thameur
BEJA

Assemblée Générale Ordinaire

CONVOCATION

Messieur, les Actionnaires de la Société Régionale de Commerce « Economie du Nord » au Capital de 44.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 28 avril 1967 à 14 heures, à la salle des Fêtes de Béja à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration (Exercice Année 1966)
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes (Exercice Année 1966)
3°) Approbation de l'Exercice 1966
4°) Nomination d'un ou deux Commissaires aux Comptes
5°) Questions diverses.

Pr. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général,
Mustapha Khelfa

N° 524

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 18 mars 1967 à Tunis enregistré le 22 mars 1967 Vol 757 série Ter Case 272 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mars 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « En Nasr » Mohamed Ben Hariz et Cie.

Siège Social : 54, Rue Melawine Tunis.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Viogt ans (20 ans)

Capital : 8.500 dinars divisés en 85 parts de 100 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Mohamed Ben Hariz

N° 525

Par contrat en date à Tunis, du 20 janvier 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 mars 1967, Vol. 757, Série I, Case 270, Monsieur Salah Ben Khman Ben Mlouka, demeurant à Tunis, 65, Rue Sidi Mahrez a vendu à la Société de fait « Kharrat Frères », existant entre Messieurs Kharrat Mohamed, Tahar, Hédi et les Héritiers de feu Abdesselam, 15, Rue Djcmae Ezzitouna, Tunis, la totalité de ses droits soit la moitié indivise dans le fonds de commerce de bonneterie tissus et confection, sis à Tunis, 8, Avenue de France, connu sous le nom de « Prince de Galles », comprenant ses éléments corporels et incorporels ainsi que les marchandises existantes en magasin.

La société de fait « Kharrat Frères », sus désignée, étant déjà de son propre chef, titulaire de la moitié indivise du dit fonds de commerce, tel qu'il est-dessus composé, en devient, par l'effet de la présente vente, l'unique propriétaire dans sa totalité.

Les oppositions des créanciers éventuels devront à peine forclusion être faites dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, entre les mains de la Société de fait « Kharrat Frères » 8, Avenue de France, Tunis, où il a été élu domicile à cet effet et laissé en dépôt un exemplaire du contrat de vente sus visé.

Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse » du 24 mars 1967.

Pour Extrait

N° 526

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte du 1er mars 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 10 mars 1967 Vol. 757 Série Ter Case 212 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 16 mars 1967, M'hamed ben Ahmed Meslab demeurant à Tunis 8 Bis Rue des Maltais, Fradji ben Braham Bires demeurant à Tunis 1 Rue Chaffar, Abdesselam ben Othman Chemfir demeurant à Hammam Lif Cité M'hamed Ali et Mahmoud ben Mustapha Saoud demeurant à Tunis 5 Rue Drogmane, tous commerçants tunisiens, ont constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet le commerce de l'alimentation, des graines et semences, des articles de ménage et toutes opérations mobilières et immobilières s'y rattachant directement ou indirectement ou pouvant faciliter l'exploitation sous la dénomination Société L'Unité Nouvelle La durée de cette société est de trois années à compter du 1er mars 1967 renouvelable par périodes triennales sauf dénonciation.

Son siège est à Tunis 8 Bis Rue des Maltais.

Le capital social est de Cinq Mille Dinars représentant les apports des associés savoir :

Mhamed Meslah : le fonds de commerce d'alimentation de graines et semences sis à Tunis 8 Bis Rue des Maltais dans tous ses éléments d'une valeur de 1.500 D et des marchandises d'une valeur de 1.000.

Fradji Bires en espèces 500 D et en marchandises 750 D, Abdesselam Chemfir en espèces 300 D et en marchandises 200 D, Mahmoud Saoud en marchandises 750 D.

Ce capital est divisé en 500 parts de 10 D chacune entièrement libérées attribuées aux associés proportionnellement à leur apport.

La société est gérée et administrée par Mhamed ben Ahmed Meslah qui a les pouvoirs les plus étendus pour engager la société.

Les bénéfices après déduction du fonds de réserve légale de 5 % sont répartis entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. Les pertes seront supportées dans les mêmes proportions.

Dans les quinze jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 19 mars 1967 tout créancier devra faire connaître au Greffe du Tribunal de Tunis sa qualité de créancier et la somme qui lui est due.

Pour extrait le Gérard

Mhamed Meslah

N° 527

J.O.R.T du Vendredi 31 Mars 1967

Nom de l'association : Avenir théâtral.

Siège : Bou-Merdas.

But : élever le niveau Culturel et Social par L'intermédiaire du théâtre.

Visa N° : 3.830 du 16 juillet 1966.

N° 528

Société Industrielle Pour La Fabrication de la Colle et de ses Dérives

S.I.F.C.O.L.

Société Anonyme au capital de 15.000 dinars

Siège Social :

Route de Gabès Km 2 — Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 1966 enregistré à Sfax le 2 mai 1966 Folio 11 n° 974, le Capital Social de la Société Anonyme « Société Industrielle de la Fabrication de la Colle et de ses Dérives » S.I.F.C.O.L. « est porté de Quinze Mille dinars (15.000 dinars) à Trente Mille Dinars (30.000 dinars) par la création de Trois Cent (500) actions nouvelles de Cinquante Dinars chacune.

L'article 6 des Statuts est modifié en conséquence. Deux Expéditions :

— Du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 1966 ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax le 5 mai 1966 sous le n° 646.

— Du Procès-Verbal de la Déclaration de Souscription et de Versement du 21 janvier 1967 ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax le 8 mars 1967.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

Taïeb Guernazi

N° 529

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFECTION MODERNE

« S. I. C. O. M. O. D. »

Siège Social : 28, Rue Bab Djedid

S F A X

NOMINATION DE GERANT

Suivant décision collective en date du 18 décembre 1966, enregistré à Sfax le 23 décembre 1966 Folio 82 n° 319 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 16 février 1967 n° 900.

Nomination de Mr. Mohamed Kamoun en qualité de Gérant avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Abdellaziz Mednini Démissionnaire.

Pour Extrait.

N° 530

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Tunisienne de Bonceterie

« NOUVEAUTES »

Suivant acte sous-séing privé en date du 1er janvier 1967, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau Sfax le 2 février 1967 Folio 43 n° 182 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance le 20 février 1967 n° 904.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« AUX CYCLES DE CHOIX »

Office : Commerce des pièces détachées et accessoires de Cycles et Cycle Matière.

Durée : Vingt ans.

Siège Social : Route de Gremda Bab El Djebbi Sfax

Capital Social : 6.500 Dinars réparti en 6.500 Parts de 10 D. chacune

Géorée : Monsieur Rachid Zegha, est désigné Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 532

E. S. F. A. M.

Entreprise Sfaxienne de Manutentions Transit et Transports Internationaux

S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars

Siège Social : Rue Okba Ben Neffaa

S. F. A. X.

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Suivant délibération en date du 16 février 1967, l'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de parts de la Société « E.S.F.A.M. » sus-dite à décider de prononcer sa Dissolution définitive par anticipation et sa mise en liquidation à compter du dit jour.

La même Assemblée a nommé Messieurs Ftouh Kamoun et Marcel Arbib domiciliés à Sfax en qualité de liquidateurs de la dite Société « E.S.F.A.M. » avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'Accil de la Société, éteindre le passif et procéder à toutes répartitions d'actif act entre les Associés.

Deux expéditions du Procès-Verbal de la délibération sus-visée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 mars 1967 sous le n° 914.

Pour Extrait

Les Liquidateurs

N° 533

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE B O R G I »

Suivant acte sous-séing privé en date du 1er janvier 1967, enregistré à la Recette des Finances à Sfax le 23 février

1967 Folio 96 n° 432, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 mars 1967 sous le n° 918.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Société Borgi ».

Objet : Importation, Exportation de tous produits en textiles et en Bonneterie, de chaussures, de Marsquinerie, d'Articles de Paris, de Beauté et Divers.

Durée : Trente ans.

Siège Social : Avenue Hédi Chaker à Sfax.

Capital Social : 30.000 dinars réparti en 600 Parts de 50 D. chacune.

Gérance : Monsieur Hadj Djilani Borgi est désigné Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 534

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE EL KAMI »

Suivant acte sous seing privé en date du 13 février 1967 enregistré à la Rezette des Finances, Premier Bureau à Sfax le 22 février 1967, Folio 99 n° 444, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 février 1967 sous le n° 911.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Société El Mansoura ».

Objet : Commerce de Textiles et de Bonneterie.

Durée : Trente ans.

Siège Social : 45, Rue du Bey à Sfax.

Capital Social : 7.600 dinars réparti en 760 Parts de 10 D. chacune.

Gérance : Monsieur Mubaghe Ben Mohamed Driss est désigné Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 535

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE EL MANSOURA »

Suivant acte sous seing privé en date du 6 décembre 1966, enregistré à la Rezette des Finances, 1er Bureau à Sfax le 23 février 1967 Folio 100 n° 445, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 mars 1967 sous le n° 924.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Société El Mansoura ».

Objet : Commerce de Textiles et de Bonneterie.

Durée : Trente ans.

Siège Social : 45, Rue du Bey à Sfax.

Capital Social : 7.600 dinars réparti en 760 Parts de 10 D. chacune.

Gérance : Monsieur Tahar Ben Mohamed Driss est désigné Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 536

S. I. T. A. I.

Société Tunisienne de Transit D'agences et de Transports

Siège Social : Rue Olba Ben Nefaa S F A X

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transports, « S.T.T.A.T. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Anouelle pour le dimanche 9 avril 1967 à 9 heures 30 du matin au Siège Social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1966

2°) Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes

3°) Approbation s'il y a lieu des dits Rapports.

4°) Quitus au Conseil d'Administration pour l'Exercice 1966

5°) Election de 2 Membres du Conseil d'Administration

6°) Questions Diverses

Le Président Directeur Général
Mohamed Ben Abdallah

N° 537

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Société de Vêtements de Luxe »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1967 enregistré à la Rezette des Finances, Acte Civile Folio 7 n° 195, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax le 22 mars 1967 sous le n° 925.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Etablissements Gdoura et Zagdhan ».

Objet : Acheu, Confection et Vente de tous articles de Textiles et de Bonneterie.

Durée : Trente ans.

Siège Social : Rue Habib Manzoun à Sfax.

Capital Social : 6.000 dinars réparti en 600 Parts de 10 D. chacune.

Gérance : Monsieur Tsubi Feriani est désigné Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 538

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Etablissement Gdoura et Zagdhan

Suivant acte sous Seing privé en date du 1er janvier 1967 enregistré à la Rezette des Finances 1er Bureau à Sfax le 14 mars 1967 Folio 38 n° 161 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 15 mars 1967 sous le n° 923.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Etablissements Gdoura et Zagdhan ».

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de librairies, de papeteries, d'imprimeries, Fournitures Scolaires et Articles Divers.

Durée : Trente ans.

Siège Social : 15, Rue du Bey à Sfax

Capital Social : 9.000 dinars réparti en 900 Parts de 10 D. chacune

Gérance : Monsieur Mohamed Gdoura est désigné Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 539

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MONASTIR RUSPINA HOTEL

Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba

MONASTIR

I) Assemblée Générale Constitutive

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 25 février 1966, enregistré à la Rezette de l'Enregistrement des Actes Civils de Monastir, le 24 mars 1967, Vol 37, Folio 88, il appert :

• Que cette Assemblée après vérification a reconnu la sincérité de la célébration de souscription de la part de M. Abdesselam Chaouch, l'un des fondateurs de la dite Société au terme de l'acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des Actes Civils à Monastir.

• Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de trois années, Messieurs :

• Abdesselam Chaouch, représentant la Société Africa à Sousse

• Albert Sala ou Jules Berdah, représentant la Société Meunière à Tunis

• Albert ou Gilbert Barotch, représentant les Ets Victor Barouch et fils à Tunis

• Pierre Smadja, représentant la Minoterie du Centre à Sousse

• Edmond ou Roger Memmi, représentant la Minoterie de la Manouba

• André Memmi

Victor Besnainou, représenté par

M. Jacques Etienne Besnainou Habib Bannour

• Moncef Kenani

Lesquels ont accepté ces fonctions

• Qu'elle a nommé pour une durée de trois années, Messieurs Naii Harzallah et Ahmed Freh en qualité de Com-

missaires aux comptes, les quels ont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sous le 5 mai 1966 sous le N° 55 et enregistré à Sousse (AC) le 9 mai 1966. Folio 52 Case 11 et déclaré la Société définitivement constituée.

II) Première délibération du Conseil d'Administration

Au terme du Procès-Verbal en date du 25 février 1967 enregistré à Monastir (AC) le 27 mars 1967 Folio 33 Case 104 le Conseil d'Administration de la Société a nommé M. Abiasselam Chaouch en qualité de Président Directeur Général, M. André Menimi en qualité de Vice-Président et Monsieur Moncef Kenani en qualité de Secrétaire, les quels ont déclaré accepter ces fonctions.

III) Dépôt

Deux originaux des Statuts, deux expéditions de l'acte d'enregistrement de la déclaration de souscription, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux copies conformes du Procès-Verbal de l'Assemblée générale constitutive ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 25 mars 1967 sous le n° 43.

Le Conseil d'Administration

N° 540

GORDON WOODROFFE TUNISI

S. A. R. L.

au Capital de 5.000 dinars

5. Avenue Jean Jaurès

TUNIS

CESSION DE PARIS

CHANGEMENT DE GERANCE

Suivant acte sous seing privé établi le 11 mars 1967 enregistré à Tunis le 24 mars 1967, Vol. 757, Série 1, Case 205 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 mars 1967, Monsieur Mustamis Alfani, demeurant à Tunis Immeuble Balkhis à El Menzah, a vendu à Monsieur Abdelaziz Fraoua demeurant à Tunis, 32. Rue de l'Isère à Montfleury, toutes les parts sociales, soit Deux Cent Cinquante (250) qu'il détenait dans la Société à Responsabilité Limitée Gordon Woodroffe Tunisie au capital de 5.000 dinars dont le siège est à Tunis, 5. Avenue Jean Jaurès.

Par le même acte, l'ensemble des associés ont désigné Monsieur Abdelaziz Fraoua sus-nommé en qualité de gérant de la dite société, en remplacement de Monsieur Mustaphu Allani, démissionnaire.

Pour Extrait.

N° 541

RECTIFICATIF

A l'avis n° 423 inserté au

J.O.R.T. n° 12 au 10 mars 1967.

Lig : à l'encontre de Madame Ben Barech Aicha et Monsieur Abdelhamid ben Salah El Hani.

N° 542

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

des boulangers à Dégache

EN-NOCHESON

Suivant acte sous seing privé, enregistré le 2 mars 1967 à la Récolte des Finances de Tunis, A.C.I. Vol. 757 Série I et Case 104, deux jours exemplaires ont été déposés, selon récipient n° 57 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gaba le 6 mars 1967 enregistré à Gassa le 6 mars 1967 Folio 86 n° 3 d'apport qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée, mise à sa disposition, Ben Mohamed Taoui, Abderrahman Ben Mohamed Saad Zattouk.

Boubaker Ben Mohamed Saad Zattouk.

Abdelaziz Ben Mohamed Saad Zattouk.

Abdelaziz Ben Mohamed Saad Zattouk.

Dépôt : Dix ans à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Enquête de son activité : Vont la déception de Dégache.

Siège Social : Dégache.

Capital Social : Mille Ving, Cinq Dinars.

Objet Social : La transformation, la vente de tous les produits de boulangerie, la fabrication du matériel nécessaire à cette activité, l'équipement et l'aménagement des boulangeries, et d'une façon générale, toutes les opérations commerciales, financières et immobilières se rattachant à cette industrie.

N° 543

N° 255 en vue de l'établissement

d'une « Outhica » de propriété

Jomaa, Said et Ali, enfants d'Ayed Ben El Haqi Salah El Fessatoui, du Cheikhat de Sedghiane Délégation de Djerba, Gouvernorat de Medome, commerçants de profession, portent à la connaissance du public qu'ils ont introduit une action pétillaire, près le Tribunal de Première Instance de Gabès, inscrite sous le n° 1497, exposant qu'ils sont propriétaires avec possession et jouissance durant une période dépassant la période légale de la jouissance, de la totalité de la « senia » (jardin) sise à l'Ouest de la grande Hara à Djerba, au voisinage de Sidi Boubaker, du côté de l'Est, complantée de palmiers dattiers et d'Oliviers, à l'exclusion de ceux restant pour le compte de leurs propriétaires, avec les dépendances qui en font partie, tels que le puits, le magasin et autres, limitée dans sa totalité au Sud, par une tabia et inscrite par le habou; A l'Est d'un côté, la senia de Ben Chagban, après la tabia; A l'Ouest une tabia et après, d'un côté, la chaussée et d'un autre, le cimetière et la Mosquée de Sidi Boubaker.

C'est pour cela qu'ils sollicitent jugement en leur faveur les déclarant propriétaires de ce qui est dit.

Une enquête en vue d'établir leur possession a été fixée, sur les lieux de la case, pour le jeudi, Vingt Cinq avril, Mille Neuf Cent Soixante Sept (25 avril 1967).

En conséquence, toute personne ayant une prétention quelconque ou une opposition à formuler, doit se présenter, par devant Monsieur le Juge-enquêteur sur les lieux, au jour sur-indiqué, afin de formuler son opposition et de faire valoir son action, par devant le Tribunal compétent.

Fait, sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Gabès.

Pour le Président,

(Signé) : Blisible.

N° 544

NPK — ENGRAIS S A T

Société Anonyme Tunisienne au Capital

de 2.520.000 Dinars

R. C. SEAX 2876

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Npk-Engrais Société Anonyme Tunisienne dont le Siège Social est à Sfax, route de la plage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 17 avril 1967 à 16 heures, à l'hôtel Hilton à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1966

2°) Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1966 et rapport spécial en application de l'article 78 du Code de Commerce.

3°) Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1966

4°) Quitus aux Administrateurs pour l'exercice écoulé

5°) Nomination des nouveaux Administrateurs pour une durée de trois exercices sociaux. Constatation de leur acceptation - Fixation de leurs jetons de présence.

6°) Nomination des Commissaires aux Comptes - Constatation de leur acceptation - Fixation de leur rémunération.

7°) Questions diverses.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports, et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les Actionnaires au Siège Social de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 545

Par acte sous seings privés du 2 février 1967 enregistré à Tunis le 22 mars 1967 Vol. 757 Série Bis Case 218, Monsieur Mamou Jacques a vendu les Cinquante (50) parts sociales qu'il détenait dans la S.A.R.L. « Société Electro-Mécanique » au capital de Mille (Dinars (1.000 D.) dont le siège social est à Tunis, 5. Avenue de Madrid à Monsieur Slaheddine Ben Dhifallah et Madame Abate Rosaria Rita, au premier 26 parts et à la deuxième 24 parts.

N° 546

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

COMPTOIR REGIONAL DU COMMERCE

« C. R. C. »

Capital : 20.000 Dinars
Siège Social :
Sfax Avenue Hédi Chaker

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 16 novembre 1966, enregistré même ville : Recette des Finances (1er Bureau) le 28 février 1967 Case 44 F° 12, il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Comptoir Régional du Commerce - par abréviation 3C.R.C.

Objet : Commerce en gros de tous les articles de mercerie, articles de Paris jouets, binhelotterie et d'une façon générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Siège Social : Sfax - Avenue Hédi Chaker.

Durée : 99 années à compter du 6 mars 1967.

Capital Social : 20.000 Dinars, divisé en 2.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune, entièrement libérées en numéraires lors de la souscription.

Administration : Conseil composé de 6 membres, désignés pour 3 ans, renouvelables, après cette période à raison d'un tiers tous les ans. Messieurs :

— Ali Abdennader, Sfax.
Mohamed Fourati, Sfax.
Mokhtar Hebaieb, Sfax.

— Badreddine Bembès, Sfax.
Abdesalem Cherfi, Sfax.

— Foufi Ben-Ayed, Sfax.

sont nommés membres du Conseil d'Administration.

Commissaires aux Comptes : Messieurs Ahmed Damk et Sadok Sellami tous deux demeurant à Sfax sont désignés commissaires aux comptes pour une durée de 3 années.

Présidence : Mohamed Ben Toufia Fourati.

Vice-Président : Ali Ben-Hadj Ali Abdennader.

Assemblée Générale Constitutive et Première Délibération du Conseil d'Administration du 6 mars 1967.

Répartition des bénéfices : Dans l'ordre ci-après :

5 %, pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le 10e du capital social.

5 % aux actionnaires à titre de dividende.

5 % pour le Conseil d'Administration à titre de tantième.

Le solde sera selon ce que l'Assemblée Générale avisera, soit réparti entre les actionnaires, reporté à nouveau sur les prochains exercices, ou affecté dans un compte de réserves exceptionnelles.

Déclaration : Acte reçu par Monsieur Béchir Triki, Receveur des Actes Civiles et des Impôts Directes à Sfax le 28 février 1967 sous le N° 3/67 les fondateurs de la société ont déclaré la souscription de la totalité des actions et la libération intégrale et en numéraires

des 2.000 actions nominatives de 10 D. chacune formant le capital social.

Dépôts : Statuts et pièces annexées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 24 mars 1967 sous le n° 927.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général,
Mohamed Fourati.

N° 547

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE COMMERCIALE
« ETTAKADOUM »

Suivant acte s.s.p. en date du 25 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Kebili le 2 mars 1967, Vol. 16 Case 13 F° 6, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 30 décembre 1966 sous le n° 147, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale « Etakadoum ».

Objet : Commerce d'alimentation, textiles, vêtements, articles scolaires, etc.

Durée : 30 années.

Siège Social : Kebili (Gouvernorat de Gabès).

Capital Social : 36.250 Dinars, réparti en 725 parts de 50 D. chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Hemaïda Bennour est désigné gérant statutaire, avec les pouvoirs les plus étendus.

Conseil de Surveillance : Messieurs :

1°) Ali Ben Mohamed Ben Boubaker.

2°) El-Arbi Ben El-Hachemi M'Saddak.

3°) Ahmed Ben Ab'd Ben Abdallah El Guerissi.

Pour extrait :

N° 548

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMIÈRE
SOCIETE COMMERCIALE
« ESSAADA »

Suivant acte s.s.p. en date du 1er janvier 1967 enregistré à la Recette des Finances de Sidi-Bouzid le 8 février 1967 F° 40 Case 11, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 9 février 1967 sous le n° 52, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale « Etsaada ».

Objet : Commerce d'alimentation, textiles, vêtements, etc...

Durée : 30 ans.

Siège Social : Bir El-Haffey (Délégation Ben-Oun) Gouvernorat de Gafsa

Capital : 5.300 Dinars réparti en 53 parts de 100 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Hassine Barhoumi est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

N° 549

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE COMMERCIALE
« EL — AFRAH »

Suivant acte sous seing privé en date du 16 décembre 1966 enregistré à la Recette des Finances de Sidi-Bouzid le 19 décembre 1966 Folio 36 N° 137, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 23 janvier 1967 sous le n° 51, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale « El — Afrah ».

Objet : Commerce d'alimentation, textiles, vêtements, etc...

Durée : 30 ans.

Siège Social : Faïd - Délégation de Sidi-Bouzid (Gouvernorat de Gafsa)

Capital : 3.225 dinars réparti en 129 parts de 25 D. chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Said Chemsedane est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

N° 550

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ANONYME

SOCIETE « EL MANAA »

au Capital de 11.000 dinars
Siège Social K. Kebira

Suivant acte s.s.p. en date du 6 décembre 1966 enregistré à K. Kebira en date du 5 janvier 1967 Case Folio, il a été établi des statuts d'une société anonyme.

Dénomination : Société Commerciale « El Manaa ».

Objet : Exercer le commerce de détail au seing de magasins témoins avec de points de ventes de tous les produits consommables.

Participer à l'exécution de projets régionaux à caractère commercial et industriel.

Siège Social : Société Commerciale « El Manaa ».

Durée : 99 années à partir de la constitution définitive.

Capital Social : 11.000 dinars, divisé en 2.200 actions de Cinq Dinars chacune souscrites en nature et en espèces. Le tout est intégralement libéré.

Administration : Conseil d'Administration élu (10) pour (trois) années et renouvelable après cette période à raison d'un tiers tous les ans. Messieurs :

El Hédi Selman, Ammar El Manaa, Mohamed Ben Letalfa, Hédi Bou Adila, Mohamid Zgham, El Ajimi Chouari, Salem Bel Hadj, Habib Kachtali, Hédi Belaid, El Ajmi Ben Saad, sont nommés membres du conseil d'Administration.

Monsieur Taieb Ben Saad, Mohamed Dardour désigné Commissaire aux comptes de la Société pour 3 ans.

Présidence : Monsieur El Hédi Selman est élu Président Directeur Général Assemblée Générale Constitutive et pré

mière delébration du conseil d'Administration du 5 janvier 1967.

Répartition des Bénéfices : 5% pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le 10ᵉʳ du Capital.

5% à titre de 1ʳᵉ dividende. Le solde sera selon ce que l'Assemblée avisera.

Déclaration : acte reçu par Monsieur Abdelwahab Sgair Receveur des Finances à K. Kebira le 5 janvier 1967 sous le N° 212 Monsieur Ammar El Manaà fondateur de la Société a déclaré la souscription et la libération totale du Capital.

Dépôt : statuts et pièces annexes au Greffe du Tribunal de 1ʳᵉ Instance de Sousse le 29 mars 1967 sous le N° 46.

Pour extrait

Le Président 'Directeur Général'

N° 551

SOCIETE DE CONFECTION DE VETEMENTS CIVILS ET MILITAIRES

Société Anonyme au capital de 50.000 dinars

Siège Social :

Rue de Metz — TUNIS

1. — Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 23 décembre 1966 enregistré à Tunis le 22 mars 1967, Volume 757, Case 257, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Forme : Société Anonyme.

Dénomination : Société de Confection de Vêtements Civils et Militaires.

Objet : La société a pour objet :

— L'implantation en Tunisie d'une industrie de confection;

— L'importation de matières premières

— Leur transformation et leur confection;

— La commercialisation de tout produit confectioné;

— La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations touchant aux objets ci-dessus, soit par voie de création de sociétés, d'associations ou participations, de cession ou de toute autre manière;

— Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

Siège Social : Le siège de la société est fixé à Tunis, 4, Rue de Metz. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de 50.000 dinars (cinquante mille dinars) divisés en 10.000 actions (dix mille) de 5 (cinq) dinars chacune à souscrite toutes en numéraire et à libérer en espèces. Les actions à souscrire à la constitution de la société seront libérées en totalité.

Durée : 99 ans à dater du jour de sa constitution définitive.

Conseil d'Administration : Composé de 3 (trois) à 12 (douze) membres pris parmi les actionnaires possédant dix actions au moins, nommés pour une durée de 6 années. Ils sont rééligibles à compter de la sixième année. Les membres du Conseil d'Administration seront renouvelables par tiers tous les deux ans. Les membres sortant sont d'abord désignés par le sort puis par ordre d'ancienneté.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Si trois administrateurs seulement assistent à une séance, sans mandat de leur collègue, les délibérations doivent être prises à l'unanimité. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale. Les décisions du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du Président de la séance et d'un autre administrateur.

Président du Conseil d'Administration. — Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction Générale de la Société. Sur sa proposition, le Conseil peut, pour l'assister, lui adjon-dre avec le titre de Directeur Général Adjoint au Président, soit un de ses membres, soit un Mandataire choisi hors de son sein. Dans ce dernier cas, le Directeur Général Adjoint au Président assis. Jeux séances du conseil avec simple voix consultative.

Le conseil confier au Président dans les limites qu'il juge convenables, les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la société. Tous actes dépassant les limites des dits pouvoirs étant du ressort du Conseil.

Tous les actes qui engagent la société; ceux autorisés par le conseil, ainsi que les mandats, extraits de fonds, souscriptions, cndos ou acquis d'effets de commerce, sont signés soit par le président ou l'administrateur, remplissant temporairement les fonctions, soit par le directeur général, s'il en est commis un, soit par tout fondé de pouvoirs spécial.

Le Président peut nommer un Comité consultatif composé d'administrateurs et de Directeurs de la société. Les membres de ce comité sont chargés d'étudier les questions que le Président renvoie à leur examen.

Commissaire aux Comptes. — L'Assemblée Générale Ordinaire désigne pour trois ans, dans les conditions fixées par l'article 83 du code de commerce, un commissaire aux comptes et un commissaire suppléant devant agir en cas de décès, de démissions, de refus ou d'empêchement pour une cause quelconque du premier.

L'un et l'autre sont toujours rééligibles, le Commissaire qui fait le rapport a droit à une rémunération qui est fixée par l'Assemblée Générale et qui est maintenue jusqu'à décision nouvelle.

Assemblée Générale. — L'Assemblée Générale Ordinaire se tient dans les neufs premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, du jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Ne font partie de l'Assemblée Ordinaire que les actionnaires, propriétaires de cinq actions ou les mandataires représentant cinq actions.

Répartition des Bénéfices. — Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé dans l'ordre suivant :

1°) Cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale.

2°) La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 5% du montant de leur capital libéré et non amorti.

Sur l'excédent : 10 % reviennent au conseil d'administration et le solde, sauf la fraction qui peut être affectée par l'assemblée à un fonds de réserve dont elle détermine elle-même l'affectation ou reportée à nouveau est réparti aux actionnaires.

2. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des A.C.I., Tunis, Messieurs Mohamed El Béchir dit Habib Chemam, Ali Djilani et Félix Sfez, fondateurs de la société dite Société de Confection de Vêtements Civils et Militaires ont déclaré que les dix mille actions de 5 dinars chacune de la dite société représentant un capital de 50.000 (cinquante mille) dinars qui étaient à souscrire et à libérer en numéraires avaient été intégralement souscrites par dix personnes ou sociétés.

Et qu'il avait été versé par chaque souscripteur une somme égale aux actions par lui souscrites soit au total cinquante mille (50.000) dinars. A l'appui de cette déclaration, il a été représenté au Receveur un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

3. — L'Assemblée constitutive dans sa réunion en date du 23 mars 1967 a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-prononcée, a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années qui prendront fin le jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 1972, Messieurs Habib Chemam, Ali Djilani, Charfeddine Gamra, Lamine Djilani, M'Hamed Daoud, Félix Sfez et Belgacem Jelif, lesquels ont accepté les dites fonctions.

A nommé comme Commissaire aux comptes Monsieur Houcine Hayder et comme Commissaire suppléant Monsieur Takali Mohamed Salah lesquels ont accepté les dites fonctions.

A approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

4. — Le conseil d'administration au cours de sa première délibération en date du 23 mars a nommé Monsieur Ali Djilani comme Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la société.

5. — Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 27 mars 1967 deux originaux des statuts de la société enregistrés à Tunis le 22 mars 1967 (A.C.I.), Volume 757, Série ter, Case 258, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 22 mars 1967 enregistré le 22 mars 1967, Volume 757, Série ter, Case 256, deux exemplaires de la liste des souscripteurs en date du 22 mars 1967, enregistré à Tunis le 22 mars 1967, Volume 757, Série ter, Case 259, deux

466 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28-31 Mars 1967

exemplaires du procès-verbal de l'As. semblée Générale constitutive en date du 23 mars 1967, enregistré à Tunis le 25 mars 1967, Volume 757, Série 1, Case 213, deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 23 mars 1967, enregistré à Tunis, le 25 mars 1967, Volume 757, Série 1, Case 214.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration
N° 552

SOCIETE « EL MANAA »
KALAA — KEBIRA

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société « El Manaa » de Kalaa-Kebira sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 17 avril 1967 à 14 H. 30 Au Local de la Cellule Destourienne de Kalaa-Kebira.

ORDRE DU JOUR

1°) Augmentation du Capital
2°) Désignation des Commissaires aux Apports
3°) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 556

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE KALAA — KEBIRA
« L'EVOLUTION COMMERCIALE »

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société «Commerciale » L'Evolution Commerciale » de Kalaa-Kebira sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 17 avril 1967 à 14 Heures au Local de la Cellule Destourienne de Kalaa-Kebira.

ORDRE DU JOUR

1°) Absorption par la Société « El Manaa » de Kalaa-Kebira
2°) Désignation d'un Liquidateur
3°) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 557