Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 67-90 du 25 mars 1967, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture

Publié au Journal Officiel n° 15 du 31 mars 1967, page 451

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963 relative à la Coopération dans le secteur agricole et notamment son article 9;

Vu le décret n° 61-251 du 7 août 1961, relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;

Vu l'avis des Commissions Régionales de la Coopération Agricole les Conférenciers de Nabeul, Mux et Gafsa;

Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale et des Sous-Secréaires d'État aux Finances et au Développement et à l'Agriculture;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de mise en valeur et de polyculture indiquées dans le tableau ci-après :

DENOMINATIONGOUVERNORATDELEGATIONSIEGE SOCIALNUMÉRO d'immatriculation
ErrahmaNabeulSolimanOued El Abid351
El ManâaNabeulSolimanOued El Abid352
Sidi MessaoudNabeulGrombaliaKhanguet El Hadjej353
Sidi SiamaNabeulGrombaliaKhanguet El Hadjej354
KharroubaNabeulGrombaliaKhanguet El Hadjej355
Sidi SalahNabeulGrombaliaKhanguet El Hadjej356
El FathSfaxBir Ali B. KhalifaSidi Dhahar268
El AmraSfaxBir Ali B. KhalifaBir Ouled Mahmoud269
El FaouzSfaxBir Ali B. KhalifaBir Ali ben Khalifa270
Hadj Gacem ISfaxMenzel ChakerHadj Gacem357
Hadj Gacem IISfaxMenzel ChakerHadj Gacem358
Hadj Gacem IIISfaxMenzel ChakerHadj Gacem359
Ouled Md. B. SâadGafsaReguebOuled Md. Sâad332
Ouled Bou AllègueGafsaReguebOuled bou Allègue333
Ouled AbidGafsaReguebOuled Abid334

ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 mars 1967

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 67-90 du 25 mars 1967, JORT n° 15 du 31 mars 1967, p. 451.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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