Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 3 avril 1967, complétant l'arrêté du 30 janvier 1967, portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 16 du 7 avril 1967, page 478

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Vu la loi N° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967,

Vu l'arrêté du 30 janvier 1967, portant création de valeurs fiduciaires.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'arrêté susvisé du 30 janvier 1967 est complété par un article trois ainsi conçu :

ART. 3. — Des enveloppes illustrées « 1er jour » seront mises en vente à raison de 20 millimètres l'exemplaire à la Recette Principale de Tunis le 1er jour de l'émission.

Tunis, le 3 avril 1967

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
AFDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAH LADGHAM.

CONCOURS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 3 avril 1967, JORT n° 16 du 7 avril 1967, p. 478.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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