Secrétariat d'État aux affaires culturelles

Décret N° 67-101 du 4 avril 1967, portant fixation de rémunération soumise à retenue pour pension pour les agents contractuels de la Direction de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 16 du 7 avril 1967, page 476

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraites.

Vu la loi N° 66-50 du 3 juin 1966, portant affiliation des agents contractuels de la Direction de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à la Caisse Nationale des Retraites et notamment son article 2.

Vu l'arrêté du 23 décembre 1958, portant fixation du statut particulier des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne tel qu'il a été complété, par le décret N° 63-384 du 30 décembre 1963.

Vu l'arrêté du 23 décembre 1958, portant fixation des salaires des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, tel qu'il a été complété par le décret N° 67-67 du 27 février 1967.

Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Les rémunérations indiciaires fictives soumises à retenue pour pension des agents contractuels appartenant aux cadres statutaires de la Direction de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne sont fixées par références aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'État, conformément au tableau ci-après :

p. 477
Grades et EmploisEhelonsRémunérations annuellesIndice de référence servant à déterminer le traitement de base soumis à retenue
Dinars
Rédacteur en Chef3^{e} échelon1.560546
2^{e} échelon1.380500
1^{er} échelon1.200446
Rédacteur en Chef Adjoint3^{e} échelon1.356494
2^{e} échelon1.176438
1^{er} échelon1.080405
Secrétaire de Rédaction3^{e} échelon1.152429
2^{e} échelon1.056397
1^{er} échelon960364
Journaliste reporter7^{e} échelon1.274471
6^{e} échelon1.190442
5^{e} échelon1.106414
4^{e} échelon1.022385
3^{e} échelon938357
2^{e} échelon854327
1^{er} échelon770298
Journaliste7^{e} échelon960364
6^{e} échelon900343
5^{e} échelon840322
4^{e} échelon780301
3^{e} échelon720280
2^{e} échelon660259
1^{er} échelon :
après 24 mois600238
après 12 mois528212
après 6 mois492199
avant 6 mois456185
Présentateur Animateur7^{e} échelon1.180439
6^{e} échelon972368
5^{e} échelon888339
4^{e} échelon804310
3^{e} échelon720280
2^{e} échelon660259
1^{er} échelon :
après 18 mois600238
après 6 mois540216
avant 6 mois480194
Réalisateur7^{e} échelon1.080405
6^{e} échelon972368
5^{e} échelon888339
4^{e} échelon804310
3^{e} échelon720280
2^{e} échelon660259
1^{er} échelon :
après 18 mois600238
après 6 mois540216
avant 6 mois480194
Speaker7^{e} échelon1.080405
6^{e} échelon880336
5^{e} échelon800308
4^{e} échelon720280
3^{e} échelon640252
2^{e} échelon560224
1^{er} échelon480194
Régisseur Général7^{e} échelon1.080405
6^{e} échelon1.020384
5^{e} échelon960364
4^{e} échelon900343
3^{e} échelon840322
2^{e} échelon780301
1^{er} échelon720280
p. 478

478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Avril 1967

Grades et EmploisEhelonsRémunérations annuellesIndice de référence servant à déterminer le traitement de base soumis à retenue
Dinars
Régisseur7° échelon840322
6° échelon780301
5° échelon720280
4° échelon660259
3° échelon600238
2° échelon540216
1° échelon480194
4° échelon1.080405
3° échelon1.020384
Chef d'Orchestre2° échelon960364
Chef de Chocur1° échelon900343
Musicien de 1ère Catégorie2° échelon840322
Choriste de 1ère Catégorie2° échelon780301
Acteur de 1ère Catégorie1° échelon
Musicien de 2ème Catégorie3° échelon720280
Choriste de 2ème Catégorie3° échelon660259
Acteur de 2ème Catégorie3° échelon600238
1° échelon540216
Musicien de 3ème Catégorie4° échelon600238
Assistant de Product.4° échelon540216
2° échelon480194
2° échelon420167
1° échelon360123

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 avril 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAH LADGHAM.

VALEURS FIDUCIAIRES

Citer : Décret n° 67-101 du 4 avril 1967, JORT n° 16 du 7 avril 1967, p. 476.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.