Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret du 29 mars 1922, portant création d'une Commune à El Djem.
Vu le décret du 26 septembre 1929, délimitant le territoire communal d'El Djem.
Vu la délibération du Conseil Municipal d'El Djem dans sa séance du 4 avril 1965.
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les limites de la Commune d'El Djem sont étendues et suivant les lignes du quadrilataire indiqué en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
A l'ouest du point A situé sur la route de Kairouan à 1.500 mètres du centre de l'amphithéâtre, le périmètre suit une ligne droite dans une direction Nord-Est jusqu'au point B situé sur la G P I, à 1.500 mètres du centre de l'amphithéâtre.
Du point B, le périmètre suit une ligne droite dans la direction de l'Est jusqu'au point C situé sur la route de Mahdia, à 2.500 m. du centre de l'amphithéâtre.
Du point C, le périmètre suit une ligne droite dans une direction Sud-Ouest jusqu'au point D situé sur la route de Sfax à 1.500 mètres du centre de l'amphithéâtre.
Du point D, le périmètre suit une ligne droite dans la direction du Nord-Ouest jusqu'au point de départ A.
ART. 2. — Dans un délai de 6 mois à dater de la publication du présent décret, la Commune d'El Djem devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égoûts, oueds etc..., situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal feront partie du domaine public communal.
ART. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
ART. 5. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la Commune d'El Djem assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 6. — Le décret suvisé du 26 septembre 1929, est abrogé.
ART. 7. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 avril 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.