Secrétariat d'état à l'intérieur

Décret n° 65-225 du 12 mai 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa d'immeubles nécessaires à l'extension du complexe touristique d'Abou Nawas

Publié au Journal Officiel n° 16 du 7 avril 1967, page 474

Rectificatif au J.O.B.T. N° 25 du 14 mai 1965, page 553
Rétablir le tableau des immeubles expropriés comme suit :

NUMERO d'OrdreNUMERO du titre foncierSUPERFICIESSITUATIONNOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
193.773 « Sainte Hélène VI »2.194 m2Rue Ben DhiefComptoir Général du Bassin Méditerranée.
227.935 « La Marsa »19 a. 20 ca.Bonlevard Farhat Hached La MarsaMme Vve Bligny Gabrielle Marie Louise, et Mme Charles Biney.
36.754 « Saniet El Melliti »1.749 m2Bonlevard Farhat Hached La MarsaComptoir Général du Bassin Méditerranée
482.391 « Maurice Draeger »15 a. 13 ca.Avenue Taieb MehiriMme Draeger (Suzanne).
582.392 « Robert Draeger »15 a. 09 ca.Avenue Taieb MehiriMme Haase (Alice) Vve Draeger Robert et Mme Draeger (Suzanne).
682.393 « Georges Draeger »15 a. 26 ca.Avenue Taieb MehiriMme Boferding (Josephine Genevieve), Vve Georges Draeger, Mme Draeger (Marguerite, Jeanne) Vve Tabier Paul et MM. Draeger Charles Hubert, Jacques et Draeger Jacques, Paul.
p. 475

REDEVANCE COMPENSATRICE

Citer : Décret n° 65-225 du 12 mai 1965, JORT n° 16 du 7 avril 1967, p. 474.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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