Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 18 avril 1967, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Nabeul Dar Chaabane El Fehri d'immeubles nécessaires à la construction de la foire de Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 18 du 21 avril 1967, page 530

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 23 juin 1930, portant dégrèvement d'impôts ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4:

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 30 juillet 1887, portant création de la Commune de Nabeul;

Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la Commune de Dar Chaabane El Fehri;

Vu le décret n° 66-188 du 6 mai 1966, portant fusion de la Commune de Nabeul et Dar Chaabane El Fehri;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Nabeul Dar Chaabane El Fehri dans sa séance du 15 juillet 1966;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Nabeul Dar Chaabane El Fehri d'immeubles nécessaires à la construction de la foire de Nabeul indiqués sur le tableau ci-après :

NUMERO d'OrdreNATURE du titreNATURE de l'immeubleSuperficie (en m2)NOM DES PROPRIETAIRES ou présumés tel
1Acte notariéTerrain nu442Mohamed ben Hassine Ketata Sfaxi.
2——300Mohamed Lahbib ben Abdelkader Aoun.
3——1.725Fatouma bent Sliman Daoud.
4——665Mohamed ben Baccar Younès.
5——440Beya bent Mohamed Ketata.
6——1.725Mohamed ben Ali ben Amor.
7——2.417Abdelkader ben Jilani Boughezala.
8——300Fala bent Baccar Younès.
9—Terrain nu et maison321Kheconja bent Salem ben Romdhane et son époux Mokhtar.
10——104Chalbia et Ahmed Ezzahaf.
11——132Arroussia bent Mohamed El Djed.
12—Terrain nu665Sadok ben Baccar Younès.
13——332Houria bent Baccar Younès.
14—Terrain nu et construction531Manoubia bent Maoui Zemni.
15—Terrain nu556Taieb Kerkeni pour le compte du mineur Abdesselem Kerkeni.
16——5.400Slim ben Tourkia pour le compte de la fondation Habou de Sidi Daoud Ennoubi.
17——2.628Héritiers Tahar Ladhib.
18——218Abdelkader ben Mohamed ben Ismail ben Brahim.
19——547Amor ben Mohamed Belhireche et Chedli Haffar.
20—Terrain nu et construction253Belgacem ben Mabrouk ben Salah et son épouse Om Ezzine.
21—Terrain nu448Amor ben Ali Jebali.
22——887Manoubia bent Larbi El Kerkeni.
23——330Taieb El Jedd.
24——448Sadok ben Othman Garbouj.
25——5.247Mohamed El Mrabeh.
26—Terrain nu et construction101Ali Ezzahaf.
27—Terrain nu138Ali ben Ahmed El Mrabeh.
28——3.043Abdelkader ben Sliman Daoud.
29——3.893Sliman ben Mosslem.
30——2.102Habib, Abdelhamid, Taoufik, Nejiba et Ouassila fils Sliman Tlatli.
31——1.682Sadok ben Amor Boughezala Cherifa.
32—Terrain nu et maison138Fatouma bent Amor Ettayaa.
33—Maison330Abdelkader ben Jilani Boughezala.
34—Terrain nu18.027Fatouma bent Mohamed ben Amara.
35——450Mokhtar Marzouki et sa mère.
36——10.654Oum El Khir bent Abdelkader Kaoual.
37——1.926Héritiers Salah Selman et El Ouater et Héritiers Daoud ben Brahem.
38——2.235Héritiers Romdhane Tabbane et Héritiers Bekba et Sadok Tabbane.
39——182Héritiers Sadok Tlatli.
40——300Mokhtar Marzouki et consorts.
41——300Mongia bent Baccar Younès.
42——300Chadlia bent Baccar Younès.
43——332Fatma bent Baccar Younès.
44——900Mohamed Ennouri ben Baccar Younès et sa mère Haftoura.
45—Terrain nu et maisonMohamed ben Amara Chaïb et son épouse Fatma Kaoual.
p. 531

ART. 2. — Le Président de la Commune de Nabeul Dar Chaabane El Fehri est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 18 avril 1967

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur

BEH CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

HUILES D'OLIVE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 18 avril 1967, JORT n° 18 du 21 avril 1967, p. 530.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.