Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret-loi n° 62-24 du 30 août 1962, portant création de l'Office National de l'Huile, ratifié par la loi n° 62-61 du 27 octobre 1962;
Vu le décret n° 65-514 du 17 novembre 1965, organisant la campagne oléicole 1965-66 et notamment son article premier (paragraphe 1er), fixant le jumelage à l'exportation à 30 %;
Vu le décret n° 66-372 du 22 septembre 1966, portant organisation de la campagne oléicole 1966-67 et notamment son article premier (paragraphe 1er), fixant le taux de jumelage à 20 % au lieu de 30 %;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le jumelage à l'exportation, dont le taux a été fixé par les décrets susvisés N° 65-514 du 17 novembre 1965 et N° 66-372 du 22 septembre 1966, est provisoirement suspendu pour les huiles d'olive exportées en emballages inférieures ou égaux à un kilo brut.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 avril 1967
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.