Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe spéciale temporaire de sortie sur les produits dits sensibles;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1964, portant institution d'une taxe spéciale temporaire de sortie sur certains produits dits sensibles et notamment les produits portant les numéros du tarif douanier 15-07 Ø et 15-07 K et repris au tableau annexé à cet arrêté;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Industrie et au Commerce,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La taxe de 10 %, à laquelle sont soumis les produits n° 15-07 D (huiles d'olive brutes) et n° 15-07 K (huiles d'olive épurées ou raffinées) du tarif douanier, est suspendue lorsque ces produits sont exportés en emballages inférieurs ou égaux à un kilogramme brut.
ART. 2. — Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 20 mars 1967.
Tunis, le 21 avril 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.