Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et notamment l'article 88 du dit Code;
Vu l'arrêté du 25 décembre 1957, fixant la répartition journalière du travail dans l'agriculture;
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La durée du travail dans les entreprises agricoles définies à l'article 3 du Code du Travail est fixée dans les conditions ci-après :
1°) Gouvernorats du Kef, de Béja, Jendouba, Kairouan, Kasserine, Gabès et Gafsa :
a) Mai, Juin, Juillet et Août : 10 h. par jour;
b) Septembre, Octobre, Novembre et Avril : 9 h. par jour;
c) Décembre, Janvier, Février et Mars : 8 h. par jour;
2°) Gouvernorats de Tunis et Banlieue, Nabeul et Bizerte;
a) Juin, Juillet, Août et Septembre : 10 h. par jour;
b) Octobre, Mars, Avril et Mai : 9 h. par jour;
c) Novembre, Décembre, Janvier et Février : 8 h. par jour;
3°) Gouvernorats de Sousse, Sfax et Médenine : 9 h. par jour durant toute l'année.
ART. 2. — Pendant le mois de Ramadan, la durée journalière de travail est ramenée à 7 heures.
Les heures ainsi perdues, peuvent être récupérées dans les trois mois suivants sans que la journée de travail puisse être prolongée de plus d'une heure par jour. Les heures récupérées sont payées au taux normal.
ART. 3. — L'exécution d'heures supplémentaires est soumise à l'autorisation préalable de l'Inspection du Travail.
Toute heure de travail effectuée au-delà de la durée journalière légale fixée ci-dessus doit être considérée comme heure supplémentaire et donne lieu en conséquence à une majoration de 25 % du salaire.
ART. 4. — Toute journée de travail doit être coupée par un ou plusieurs repos conformément aux dispositions de l'article 89 du Code du Travail.
ART. 5. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté susvisé du 25 décembre 1957.
Tunis le 25 avril 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports
et aux Affaires Sociales.
MONDHER BEN AMMAR.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.