Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le Domaine Public;
Vu le plan des deux parcelles dont le déclassement est proposé;
Considérant que les deux parcelles hachurées en rouge sur le plan joint au présent décret, d'une superficie de 1.579 m² environ en gare de Sousse ne sont plus nécessaires à l'exploitation du Chemin de Fer et peuvent être déclassées du Domaine Public des Chemins de Fer pour être remise au Domaine Privé de l'Etat;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les deux parcelles de terrain entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie approximative de 1.579 m² et dépendant du Domaine Public de Chemins de Fer sont déclassées pour être remises au Domaine Privé de l'Etat en vue de leur affectation à la Municipalité de Sousse.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 avril 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.