Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
p. 567Vu le décret du 16 mai 1960, délimitant le périmètre communal de Sfax, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une Commune à Sfax;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax dans sa séance du 5 mars 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les limites de la Commune de Sfax, sont étendues suivant la ligne polygonale A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point A situé sur la côte à 1.200 m environ au Nord du mausolée de Sidi Mansour, le périmètre suit une ligne droite de direction Est-Ouest jusqu'au croisement de la piste de Sidi Mansour avec celle de Habana puis suit cette dernière en direction du Sud-Ouest jusqu'à son croisement avec Zenket Hamadou qu'elle suivra en direction du Nord-Ouest jusqu'à son débouché sur la route de Soltania au point B situé à 5.700 m environ du point A.
Du point B le périmètre suit la route de Soltania en direction du Sud-Ouest jusqu'à sa jonction avec la Zenket Bouin menant à Merkez Hamza au lieu dit khalige en un point C situé à 3.800 m environ du point B.
Du point C le périmètre suit Zenket Bouin en direction du Nord-Ouest jusqu'à sa jonction avec celle de Boutmir au point E situé à 850 m environ du point D.
Du point E le périmètre suit Zenket Boutmir en direction du Nord-Ouest jusqu'à sa jonction avec celle de Zenket Chaâri au point F situé à 700 m environ du point E.
Du point D le périmètre suit la C.P. 1 en direction du Sud jusqu'à son croisement avec la route MC 120 au point H situé à 350 m environ du point G.
Du point H le périmètre suit la MC 120 en direction de l'Ouest jusqu'à sa jonction avec le route de Téniour et puis reprend la MC 120 en direction de l'Ouest jusqu'à sa jonction avec la route de Gremda au point I situé à 1.100 m environ du point H.
Du point I le périmètre suit la MC 120 vers le Nord jusqu'à sa jonction avec Zenket Teboulbi au point J situé à 250 m environ du point I.
Du point J le périmètre suit la MC 120 en direction de l'Ouest jusqu'à sa jonction avec la route de Kairouan (MC 81) au lieu dit Merkez Sidi Abbès en un point K situé à 1.350 m environ du point J.
Du point K le périmètre suit la M.C 81 en direction du Nord-Ouest jusqu'à sa jonction avec le trançon de la M.C 120 reliant à la route de l'Affrane en un point L situé à 300 m environ du point K.
Du point L le périmètre suit la M.C 120 en direction du Sud-Ouest jusqu'à sa jonction avec la route El Affrane RVE 923 au point M situé à 950 m environ du point L.
Du point M le périmètre suit la RVE 923 en direction du Nord-Ouest jusqu'à sa jonction avec la trançon de la MC 120 la reliant à la RVE 920 au lieu dit Merkez Jellouli en un point N situé à 450 m environ du point M.
Du point N le périmètre suit la MC 120 en direction du Sud-Ouest jusqu'à sa jonction avec la G.P 13 au lieu dit Merkez El Kassas en un point O situé à 1.900 m environ du point N.
Du point O le périmètre suit Zenket Chichma en direction du Sud-Ouest en croisant l'ancien lit de l'Oued Agareb jusqu'au débouché de cette voie sur la nouvelle déviation de l'Oued El Maou au point P situé à 2.200 m environ du point O.
Du point P le périmètre suit le lit de l'Oued El Maou en direction du Sud-Est jusqu'à sa jonction avec la piste menant à l'aérodrome de El Maou au point Q situé à 1.600 m environ du point P.
Du point Q le périmètre suit le lit de l'Oued El Maou en direction du Sud-Est jusqu'à son croisement avec la ligne de chemin de fer de Sfax à Gafsa en un point R situé à 2.300 m environ du point Q.
Du point R le périmètre suit le lit de l'Oued El Maou dans une direction du Sud-Est longe les installations de la SIAPE jusqu'à la mer au terminus de la route des Salines en un point S situé à 3.150 m du point R.
Du point S le périmètre suit la direction du Nord-Est la ligne entière à la limite du domaine public maritime jusqu'au point A.
ART. 2. — Dans un délai de 6 mois à dater de la publication du présent décret, la Municipalité de Sfax devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessous définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égouts, oueds etc... situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal feront partie du Domaine Public Communal.
ART. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre Communal.
ART. 5. — A dater de la publication du présent décret le président de la Municipalité de Sfax assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 24 avril 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.