Décret N° 67-145 du 10 mai 1967, portant suppression du corps des Surveillantes des Postes, Télégraphes et Téléphones

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux Personnels du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son tire IX relatif au corps des Surveillantes;

Vu le décret n° 61-38 du 14 janvier 1961, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux différents grades du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 62-173 du 30 mai 1962, portant fixation de la loi des cadres du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Sur la proposition du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le corps des Surveillantes des Postes, Télégraphes et Téléphones prévu par le décret sus-visé N° 61-36 du 14 janvier 1961 est supprimé. Les fonctionnaires titulaires du grade de Surveillance des Postes, Télégraphes et Téléphones sont reclassés dans le cadre des Contrôleurs des Postes, Télégraphes et Téléphones à l'échelon égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade.

ART. 2. — Les emplois ci-dessous de surveillantes sont transformés en emplois de contrôleurs.

ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles du Titre IX (art. 67 à 73) du décret sus-visé N° 61-36 du 14 janvier 1961.

622 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Mai 1967

ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 mai 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

LISTE DES EXPERTS AGREES

PRES LES TRIBUNAUX TUNISIENS
ANNEES JUDICIAIRES 1966-1967
Arrondissement du Tribunal de Première Instance de Tunis

Affaires Immobilières Urbaines et Rurales-Loyers

Messieurs :

• Béchir Rahal, Boulevard Bab-Benant, Tunis
• Jelloul El Abbassi, 166, Rue Bab-Souika, Tunis
• Mohamed M'aaref, 189, Rue Bab-Souika, Tunis
• Mohamed ben Abdesselem ben Romdhane, La Marsa
• Mohamed Salah ben Ammar, Amilcar
• Mohamed ben Taleb, Place du Gouvernement, Tunis
• Mohamed Labidi, 45, Rue Hamida Bel Khodja, Tunis
• Mohamed Seghaier El Mildi, 99, Rue du Pacha, Tunis
• Sarfati Meyer, 23, Rue Es-Sadikia, Tunis
• Béchir El Mghirbi, La Marsa
• Laroussi El Manaa, 4, Rue El Imam Souhnoun, Hammam-Lif
• Loubbissi Emile, 22, Rue Sidi Banna, Tunis
• Abdelaziz El Mahjoub, La Marsa
• Ali ben Mohamed Fradj, 39, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Agriculture

Messieurs :

• Ahmed M'Rad, 38, Rue du Pacha, Tunis
• Schoolhammer G. Edouard, 19, Rue de Provence, Tunis
• Mohamed ben Mahmoud, Radès
• Mustapha ben Aïssa, Hammam-Lif
• M'Hamed Gaïji, 6 bis, Rue Gharnoutha, Tunis
• Sliman El Abbassi, 226, Rue El Maar, Tunis
• Mohamed Essalah ben Brik, Le Fahs
• Larbi ben Hadj Sadok, 7, Rue de Danemark, Tunis
• Slaheddine Mikada, L'Ariana
• Ahmed Najeh, Boulevard Bab-Benat, Tunis
• El Hachemi ben Aïssa, 13, Impasse Sidi El Heni, Tunis
• Béchir El Asram, 2, Rue Bir El Hijar, Tunis
• Noureddine ben El Amin, 10 bis, Rue El Andalous, Tunis
• Driss El Mansi, 9, Rue Djebel Bargou, Tunis
• Béchir El Bahi, 18, Rue Habib Bou Ghatfa, Hammam-Lif.

Bâtiments

Messieurs :

• Raccah David, 45, Rue Courbet, Tunis
• Monji Skander, 162, Rue Bab Souika, Tunis
• Khemais ben Guiza, 19, Avenue de Carthage, Tunis
• Jaber Kacem, Rue Klili, Tunis
• Joseph Cohen, 1, Rue d'Autriche, Tunis
• Mohamed Kassous, 29, Rue Malta Sghira
• Mustapha El Aouadi et dit « El Mouldi, 11, Rue Habib Boughatfa, Tunis
• Tahar ben Lagha, 44, Rue Achour, Tunis
• Mohamed El Mouldi, 11, Rue Habib Boughatfa, Tunis
• Houri Victor, 51, Rue El Houssine Bouzaien, Tunis
• Hamda El Khalladi, Hammam-Lif
• Tahar ben El Hadj, 7, Rue de Hollande, Tunis
• Salah ben Othman Bou Lakbech, La Marsa

Larbi Bousnina, Impasse El Hadj Youssef, Rue Boukris N° 5, Tunis
Larbi Trabelsi, Boulevard Bab-Benat, Tunis
Mohamed Chaker, La Marsa
Gaston Khraief, La Goulette
Hamed Chtourou, 6, Rue Lizer Montfleury, Tunis
El Kamel Bou Faldja, 4, Rue Navrain, Tunis
Jules Cohen Solal, 6, Rue de Bône, Tunis
Ancolas Nicolas, 8, Saint Vincent de Paule, Tunis
Kourvin Angelo, 4, Rue Meftah Farhat, Tunis.

Assurances

Monsieur :

Mohamed Tahar Dannouni, 11, Rue de Marseille, Tunis.

Affaires Maritimes

Monsieur :

Mahmoud Bou Thouraia, 1, Avenue des Nations-Unies, Tunis.

Bijouterie — Orfèvrerie — Horlogerie

Messieurs :

• Ahmed ben Miled, 33, Rue de la Carrière, Tunis
• Taoufik ben Miled, 31, Rue Souk El Berka, Tunis
• Najib Kchouk, 14, Rue de France, le Bardo
• Amor Mamelouk, 14, Rue Sidi ben Arous, Tunis
• Jacob Levy, 10, Rue de Marseille, Tunis.

Commerce

Messieurs :

• Brami Emile, 12, Rue M'Hamed Ali, Tunis
• Taïeb Bouhaouala, 4, Rue de Citron, Tunis
• Mohamed Bach Tobji, 5, Rue des Tanneurs, Impasse N° 1, Tunis
• Sadok El Madani, l'Ariana
• Hadj Miled Essassi, Impasse Salda Manoubia, Tunis
• Hadi ben Abderrazak, 83, Souk El Attarine, Tunis
• Mohamed ben Sliman Achour, 29, Rue Al Djazira, Tunis
• Sadok Bel Hadj Yahia, 29, Rue Al Djazira, Tunis
• Amor Bel Hadj Amor, 40, Rue Al Djazira, Tunis
• Boubaker El Barnat, Rue Boulero Mutuelle-Ville, Tunis.

Comptabilité

Messieurs :

• Decorvet Marcel, 2 bis, Rue de Strasbourg, Tunis
• Gilbert Davis, 5, Rue Bakloun, Tunis
• Mouhiddine Sfar, 14, Rue Es-Soli, Tunis
• Mohamed Mokhtar Lakhader, 56, Rue des Selliers, Tunis
• Giami Jules, 4, Rue de Vesoul, Tunis
• Jilani Bournaz, 2, Rue Rousseau, Ez-Zahra
• Mohamed Dorai, La Marsa
• Geovani Antoine, 54, Rue Es-Sabkha, Tunis
• Chitbon Maurice, 5, Rue Amilcar, Tunis
• Slama ben Youssef Clément, Beau Cite
• Taoufik Kammoun, 1, Rue Corhinte, Tunis
• Salah El Azzabi, 3, Rue Saint Jean, Tunis
• Abdelaziz El Gethari, La Banque Centrale, Tunis
• Mohamed ben Salem, 22, Rue Es-Sadikia, Tunis.

Droguerie-Peinture

Monsieur :

• Hmida Essaieh.

Ponts et Chaussées - Mines - Carrières

Monsieur :

• Olivier Antoine, 35, Rue de l'Inde, Tunis.

Mécanique

Messieurs :

• Mehrez Bel Hadj, Secrétariat d'Etat à l'Agriculture
• Bianco Joseph, 14, Rue Charles de Gaulle, Tunis
• Abdelaziz Seghir, 189, Rue Bab-Souika, Tunis
• Tahar Zohir, 24, Rue Bab Ed-Djedid, Tunis
• Hédi ben Guiza, 16, Rue de Canada, Tunis
• Bijaoui Maurice, Rue Abderrazak Cheralbi N° 35, Tunis
• Jamil ben Salem, 21, Rue de Ghana, Tunis

Ridha ben Hamida, 31, Rue Bab El Fallah, Tunis
Abderrahman Bennis, 47, Rue Taïeb Mhiri, Tunis
Mustapha ben Chrifa, 1, Rue Laroussi El Haddad, Mégrine Côteau
Mohamed Abderrahmane El Kria, 22, Rue Et-Tazarki, Tunis
Othmane Lajimi, 49, Avenue Habib Thameur, Tunis
Béchir Troudi, 49, Rue Marcescheau, Tunis
Ameur Boubaker, 16, Rue de France, Tunis
Chloumo Guez.

Accidents de la Route

Messieurs :
Mohamed Ridha Rihani, Rue de Tanger, Hammam-Lif
Mustapha Ben Lamine, 31, Rue Emile Duclos, Tunis
Hamouda Choukir, 5, Rue Yasmina, El Menzeh
Jalel Ben Hassine, 22, Rue El Kouweit, Tunis
Mohamed El Hédi Dris, Rue Malesherbes N° 22 El Omrane, Tunis
Mohamed El Habib Memmich, 62, Rue Bab Benat, Tunis
Zana Roger, 5, Rue Epinal, Tunis.

Menuiserie Ebénisterie

Monsieur :
Mongi Riahi, 61, Bab Djedid, Tunis.

Produits Alimentaires

Monsieur :
Mohamed Mokaddem, 11, Rue Ghar El Meleh, Tunis.

Electricité

Messieurs :
Rachid Radhouane, Hammam-Lif
Béchir Mefieh, 36, Rue Marceschau, Tunis.

Tailleurs - Textiles - Soieries

Messieurs :
Itro G. Taïeb, 2, Bab Carthagène, Tunis
Mehrez Karfouh, 15, Souk El Djazairia, Tunis
Abdelhamid ben Mlouka, 36, Souk Sidi Mehrez, Tunis
Abdelaziz Darghouth, 5, Rue Ed-Dehab, Tunis.

Titres et Ecritures

Monsieur :
Abdelhak ben Abdallah, 12, Rue Es-Sadikia, Tunis.

Topographie

Messieurs :
Noureddine ben Jemia, 20, Rue d'Alger, Tunis
Najib El Mekadem, 6, Passage Rubis, Avenue Bourguiba, Tunis
Mustapha El Aiachi, 4, Rue du Quatrième Tirailleur, Tunis.

Antiquités

Messieurs :
Angelis i Platone, 48, Rue Djamaa Ez-Zitouna, Tunis
Youssef Ayoub, 45, Rue Djamaa Ez-Zitouna, Tunis
Mohamed El Moncef Saiden, 22, Rue des Glacières, Tunis.

Parfumeries

Monsieur :
Abdellatif El Mziou, 84, Rue Gabriel Peri, Tunis.

Arrondissement du Tribunal de Première Instance de Bizerte

Agriculture

Messieurs :
El Hadj Salah El Mezhini, Mateur
Sadok El Ayadi, Mateur
Mohamed El Jdi El Mizi, Impasse Sidi Toutba, Rue Ez-Znaidia, Bizerte
Mohamed El Lazem, Rue Bab Djedid, Impasse Rouhania N° 5, Bizerte
Youssef El Fadey, 14, Rue de Kairouan, Tunis.

Bâtiments

Messieurs :
El Hadj Mustapha Cherif di: Ben Ftima, 40, Rue de Tunis, Bizerte
El Hadj Mohamed Essaidi, Ghar El Meleh.

Commerce

Messieurs :
Cherif Ed-Dabouki, 11, Rue de Turquie, Bizerte
Mohamed Sadok Lakhoua, Rue de Tarak Ibnou Zied, Bizerte.

Mécanique

Messieurs :
Tijani Chalouah, Rue Hassen En-Nouri, Bizerte
Sûm El Mourali, Rue Tarak Ibnou Zied, Bizerte
El Hadj Ali Nabii, Rue Habib Bourguiba, Mateur.

Papeterie - Imprimerie - Reliure

Monsieur :
Mustapha ben Abdallah, Rue de Tripoli, Bizerte.

Métallurgie

Monsieur :
Khalil El Fouchani, Rue El Babri ben Salem, Bizerte.

Droguerie - Peinture

Monsieur :
Mohamed El Habib ben El Gharbia, Bizerte.

Electricité

Monsieur :
Hassen Erraies, Avenue Habib Bourguiba, Bizerte.

Menuiserie

Messieurs :
El Hadj Mahmoud Antar, Rue de Tunis, Bizerte
Ali Gharbia, Rue de Tébourba, Mateur.

Arrondissement du Tribunal de Première Instance de Béja

Agriculture

Messieurs :
Youssef ben Mahmoud Djelouli, Béja
Hassen Besseoud, Medjez El Bab
Ali Toukabri, Medjez El Bab
Cherif Talbi, Le Krib
Mohamed ben Amor El Kouki, Béja.

Mécanique

Monsieur :
Pirlo Bayard, Avenue Habib Bourguiba, Béja.

Arrondissement du Tribunal de Première Instance de Jendouba

Agriculture

Messieurs :
Mohamed Enaceur El Mahjoubi, Rue Farhat Hached, Jendouba
El Abidi Drissi, Cheikhat Rbiâa, Jendouba
Ali Taouhiri, Jendouba
Ezddine Hani.i, Cheikhat Baltat, Bousalem
Allala Bou Selmi, Tabarka
El Ahmed Bel Ychi, Bousalem.

Arrondissement du Tribunal de Première Instance du Kef

Agriculture

Messieurs :
Noureddine Koubaa, Le Kef
Hasnaoui Farhat, Le Kef
Sadok El Ouafi, Siliana
Mohsen Ez-Zahi, Maktar.

Bâtiments

Messieurs :
Habib Chelli, Le Kef
Massoud ben Cherif El Abidi, Siliana
Hamida Boukhris, Maktar.

624 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Mai 1967

Mécanique

Messieurs :

Ahmed Roumani, Le Kef
Abdelaziz Samti, Siliana.

Commerce

Monsieur :

Béchir El Bidha, Siliana.

Arrondissement du Tribunal de Première Instance de Grombalia

Affaires Immobilières-Loyers

Messieurs :

Lamine Taboubi, Grombalia
Abdelkader Chelly, Nabeul.

Agriculture

Messieurs :

Abdelkader ben Abda, Nabeul
Hédi El Ouerghemmi, Soliman
Mohamed El Moncef Sfar, Menzel Bou Zelfa
Hamda Damergi, Grombalia
Ali ben Zahra, Hammamet
Mohamed El Mourali, Nabeul
Mohamed Garbouj, Menzel Bou Zelfa
Jilani Yacoubi, Béni Khalled.

Bâtiments

Messieurs :

Abada El Akkari, Nabeul
Abdelkader ben Slima, Dar Chaabane.

Electricité

Monsieur :

Habib ben Sadok Maaouia, Nabeul.

Commerce

Monsieur :

Ridha Chahed, Soliman.

Comptabilité

Monsieur :

Mohhtar Errakik, Nabeul.

Menuiserie

Monsieur :

Mohamed Dridi, Nabeul.

Droguerie Peinture

Monsieur :

Ahmed ben Fradj El Meddeb, Grombalia.

Mécanique

Monsieur :

Tahar El Atrouse, Grombalia.

COURS D'APPEL DE SOUSSE

Arrondissement du Tribunal de Première Instance de Sousse

Affaires Immobilières-Loyers

Messieurs :

Taïeb Gabbich, Rue Assad Ibnou El Fourat, Sousse
Mohamed Slim, Moknine.

Agriculture

Messieurs :

El Hadj Hassen ben Othmane, Sousse
Tahar Bouraoui, Sousse
El Hadj Hassen Gabbich, Djammel
Abdelhamid Bouraoui, Rue Bouchey, Sousse
Mohamed Sassi Ibn El Hadj Belgacem, Djammel
Ahmed Najar, Djammel
Mahmoud ben Tourkia, M'Saken
Chedly El Mahjoub, M'Saken
Belgacem Chebil, M'Saken
Béchir El Mabrouk, Monastir
Abdallah Yakoub, Moknine
Abdelmajid ben Tekala, Moknine
Béchir Jemmali, Kaalat Kebira.

Bâtiments

Messieurs :

Bahloul El-Toumi, Sousse
Hachemi El Helali, 22, Rue Ali Belhaouane, Sousse
Ezzeddine ben Abdelkader, Rue d'Alexendrie, Sousse
Ezzeddine Ghaddes, 26, Rue de France, Sousse
El Kilani ben Ghazil, 3, Rue du Caire, Sousse
Mohamed Hmila, Rue Salah Saïd, Sousse.

Topographie

Messieurs :

Mahmoud El Aiachi, 3, Rue Bayard Kiri, Sousse
Hidhili El Hafsi, 22, Rue Ali Belhaouane, Sousse.

Commerce - Comptabilité

Messieurs :

Mohamed ben Hafsia, Sousse
Béchir Laroui, Place Farhat Hached, Sousse
Boukobza Victor, Rue des Villas, Avenue Bouchey, Sousse.

Mécanique

Messieurs :

Mohamed Denguezli, Rue Moncef Bey, Sousse
Djedidi Jaidane, Rue de France, Sousse.

Bijouterie - Orfèvrerie - Horlogerie

Monsieur :

Abdesselcm Sayadi, Rue Gambétta, Sousse.

Huiles

Monsieur :

Mohamed Harzallah, Monastir.

Arrondissement du Tribunal de Première Instance de Mahdia

Agriculture

Messieurs :

Brahim Boussofara, Mahdia
Abd.Ilatif El Hallaoui, Ksour Essaf
Ali ben El Hadj M'barek, Mahdia
Bahri Bayoudh, Ksour Essaf
Ali Aouicha, Ksour Essaf
Maktouf El Hamrouni, Ksour Essaf
Abdallah ben Hassine, Ksour Essaf
Mohamed b.n El Adjmi El Oueslati, Ksour Essaf
El Fitouri Rakai, El Djem
Ameur Nfikha, Ksour Essaf.

Commerce

Monsieur :

Ahmed Zaouali, Mahdia.

Bijouterie - Orfèvrerie

Monsieur :

Habib Bhar, Ksour Essaf.

Arrondissement du Tribunal de Première Instance de Kairouan

Agriculture

Messieurs :

Mohamed Chakroun, Rue du 20 mars, Kairouan
Mohamed Salah Chakroun, Impasse Sabâa Lef et, Rue de la Grande Mosquée, Kairouan
Mohamed Chouk, Rue Ibnou El Aghlab, Kairouan
Abdallah El Allani, Cité El Anssar N° 43, Kairouan
Khalifa El Atti, Sidi Amor Bou Hadjla
Mahmoud El Fazzani, Haffouz
Ali ben Mohamed Rouis, Oueslatia.

Mécanique

Monsieur :
Habib Znazen, Rue Habib Thameur, Kairouan.

Loyers

Monsieur :
Abderrahman Sekik, Kairouan.

Bijouterie - Orfèvrerie - Horlogerie

Monsieur :
Naceur dit Habib Khadraoui, Rue des Chasseurs, Kairouan.

Tapisserie

Monsieur :
Salah Alouini, Kairouan.

Arrondissement du Tribunal de Première Instance de Kasserine

Agriculture

Messieurs :
Youssef ben Hamza, Kasserine
Mohamed El Hédi Hendaoui, Thala
Younes Ej-Janhaoui, Kasserine
Mohamed El Khanchaoui, Kasserine
Mohamed En-Nakli ben Mabrouk, Sbeita
Ahmed ben Amor Amleg, Fériana.

COUR D'APPEL DE SFAX

Arrondissement du Tribunal de Première Instance de Sfax

Agriculture

Messieurs :
Mohamed El Ayadi, Avenue Farhat Hached, Sfax
Rachid Mziou, Impasse Chaabane Moulin-Ville, Sfax
Abderrahman El Masmoudi, 15, Avenue Habib Bourguiba, Sfax
Béchir Charfi, Sfax
Ali El Hammami, Djebeniana
Sadok ben Nast, El Mahrès.

Bâtiments

Messieurs :
Hédi Cheikh-Rouhou, 6, Rue Sidi Ali En-Nouri, Sfax
Mustapha Ghourbel, 4, Rue Souk Djedid, Sfax
Mohamed Trabelsi, Rue Roustan N° 6, Sfax
Hédi Goubaa, Sfax
Taoufik Zribi, Route de Tunis, 4ème Kilomètre, Sfax

Affaires Immobilières - Loyers

Monsieur :
Taïeb Bou Attour, Rue Abou El Kacem Chabbi, Sfax.

Commerce

Monsieur :
Abdesselem Makdich, Rue Hédi Chaker, Sfax.

Commerce et Comptabilité

Messieurs :
Guetta Khelifa Marcel, Rue El Ouzara, Sfax
Ahmed Trabelsi, Sfax
Abdellaziz Bel Ghith, Sfax
Mohamed Lamouri, Sfax
Mohamed Lahouidi, Immeuble Cohen Avenue 5 août, Sfax
Habib Abbès, Route de Tanjour 2ème Kilomètre, Sfax.

Mécanique

Messieurs :
Mohamed El Hédi ben Mohamed Ammar, Rue des Martyrs, Sfax
Sadok El Ghazali, Rue des Martyrs, Sfax.

Produits Maritimes

Messieurs :
Ahmed dit Saïd Azzabi, Kerkanah
Jemaa ben Sassi, Kerkenah

Bijouterie

Monsieur :
Abdelhamid Mehiri, Rue des Al-Mourabi Ines, Sfax.

Arrondissement du Tribunal de Première Instance de Gabès

Agriculture

Messieurs :
Ali Bou Ksissa El Azlouk, Tataouine
Ahmed Kadhi, Tataouine
Ahmed ben El Hachemi Chair, Gabès
Mahmoud ben Abdelghaffar, El Hamma
Mokhtar El Mellek, Médenine
Mohamed El Houch Kardamsin, Benghardane
Hamida Ibn El Hadj Younès, Djerba
El Houch Abidheb, Zarzis.

Bâtiments

Monsieur :
En Najar ben Rhouma, Gabès.

Menuiserie

Abdelkrim Djeridi, Gabès.

Arrondissement du Tribunal de Première Instance de Gafsa

Agriculture

Messieurs :
Abdelkrim Laknech, Gafsa
Mohamed Salah Metiti, Gafsa
Ali Cherif, Gafsa
Mamoun El Harchani, Sidi Bou Zid
Mohamed El Ammami, Meknassi
Mohamed dit Djedidi ben Sadok Djeridi, Tozeur.

Commerce

Monsieur :
Mohamed Abiddine.

Bâtiments

Messieurs :
Mohamed Lahoual, Gafsa
Hédi ben Khalil, Tozeur
Mohamed El Djerbi Hassini, Sidi Bou Zid.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours par an du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

626 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Mai 1967

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Sousse Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux, imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Médenine Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance au siège du Conseil du Gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Gabès président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1966-1970 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, aux centres des délégations des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Kairouan Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1966 — 1970, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1967, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1968-1970 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Nabeul Dar Chaâbane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1968-1970 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recen

sements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Guetar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967 — 1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1967 — 1969 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1967 — 1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Menzel Témime a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1966 — 1970 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel Témime a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1966 — 1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

628 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Mai 1967

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet Sidi Youssef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965 — 1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Sers a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967 — 1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1966 — 1967, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensement précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Somaa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966 — 1970, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits originaires et en provenance de toutes zones

Au titre du programme général d'importation 1967 les contingents repris ci-après, sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance de toutes zones, y compris les pays avec lesquels des contingents ont été convenus dans les accords commerciaux.

Chaussures

a) En cuir pour femmes 3.000 P.
b) En cuir pour hommes 2.000 P.
c) En cuir pour enfants 2.000 P.
d) Sabots en caoutchouc 1.000 P.
e) Bottes de travail pour hommes en caoutchouc 22.000 P.

Chaussures de sport

a) En cuir 4.000 P.
b) Chaussures de danse 2.000 P.
c) Chaussures à semelles vulcanisées 4.000 P.

Hormis les laits de conserve, le beurre, les fromages, les raisins secs, les pommes et poires, les bananes, les dattes communes, le café vert, le thé, le poivre, le sucre, le papier, la friperie qui font l'objet d'une réglementation spéciale, les importateurs devront déposer pour chaque produit visé ci-dessus, et ce, dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe affranchie, comportant les indications suivantes :

Prévisions d'importation (article ou produit) au cours de l'année 1967. (Avis aux importateurs publié au J.O.R.T. N° …………………… du ……………………)

Importateur

Nom ou raison sociale : …………………………………………
Adresse : ……………………………………………………
Objet du commerce : …………………………………………
Numéro du Code en douane : …………………………………………
Numéro de téléphone : …………………………………………

Marchandise

Numéro du tarif des douanes : …………………………………………
Désignation de la marchandise selon les termes du tarif : …………………………………………
Désignation commerciale de la marchandise : …………………………………………
Origine : ……………………………………………………
Provenance : ……………………………………………………
Prix global au stade F.O.B. (en dinars) : …………………………………………
Prix unitaire au stade F.O.B. (en dinars) : …………………………………………
Observations éventuelles de l'importateur : …………………………………………

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes d'importation, la demande d'importation revêtira une des formes précisées ci-dessous, suivant l'origine et la provenance de la marchandise.

1°) La marchandise est originaire et en provenance d'un pays extérieur à la zone frane : l'importateur devra déposer une demande de licence d'importation.
2°) La marchandise est originaire d'un pays extérieur à la zone frane et en provenance d'un pays de la zone frane : une demande d'autorisation d'importation sera récessaire.
3°) La marchandise est originaire et en provenance d'un pays de la zone frane : une demande d'autorisation d'importation sera requise.
4°) La marchandise est originaire d'un pays de la zone frane et en provenance d'un pays extérieur à la zone frane : une demande de licence d'importation sera exigée.

Seule l'origine est prise en considération pour l'application du tarif douanier.

Quant aux paiements ils devront intervenir, conformément aux dispositions réglementant les relations avec les pays d'origine à l'exception des marchandises en provenance de la zone frane auquel cas, le règlement sera quelle que soit l'origine de la marchandise, effectué en francs transférables.

Pour les demandes par correspondance, joindre une enveloppe affranchie portant l'adresse de l'importateur.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ACCORD COMMERCIAL

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs du 8-11 février 1966, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1967, de l'accord commercial à long terme du 27 novembre 1964 entre la République Tunisienne et la République Démocratique Allemande.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'exportation en République Démocratique Allemande et les produits de la République Démocratique Allemande à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de la République Démocratique Allemande bénéficient à leur importation en Tunisie des dispositions relatives au régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime :
Les tissus de coton, tissus de laine.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts du 1er janvier au 31 décembre 1967, dans le cadre de l'accord commercial du 27 novembre 1964.

a) importation en République Démocratique Allemande de produits originaires et en provenance de Tunisie.

Valeurs exprimées en milliers de dollars U.S. monnaie de compte

b) importation en Tunisie de produits originaires et en provenance de la République Démocratique Allemande :

Les demandes de licences relatives à l'importation des produits suivants feront l'objet d'un examen simultané 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

• appareils photographiques et cinématographiques et accessoires.
• appareils récepteurs de radio-diffusion et de télévision, magnétophones et pièces détachées.
• autres textiles.
• articles d'horlogerie.

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Démocratique Allemande, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale qui sera publié ultérieurement au Journal Officiel de la République Tunisienne.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DE LA 5ème TRANCHE 1967

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 6 mai 1967)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

EMPRUNT NATIONAL POUR L'INDUSTRIALISATION No 1957

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne

N° 2 du 10 janvier 1967.

Page 40 - 1ère Colonne :

IV. — Titres de 50 dinars

Au lieu de :

du N° 3373 au N° 3576 inclus

= 204 titres

Lire :

du N° 336 au N° 539 inclus

= 204 titres

632 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Mai 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

115.694.801,287

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.895

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.895, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1967, Monsieur Chedli ben Larbi ben Mohamed El Mouaffek, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 1, Rue du Sahel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Habous El Hajjem », consistant en un premier étage, surélevé sur deux boutiques, située à Tunis, Rue Djamaa Zitouna N° 19, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 60 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse :
La Dame Saïda bent Hadj Mahmoud Bsaïs, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kamel El Ayari.
A l'Est : Rue Djamaa Zitouna.
Au Nord : Stamrad.
A l'Ouest : Salah Bouderbala.

REQUISITION N° 27.896

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 avril 1967, Monsieur Chedli ben Larbi ben Mohamed El Mouaffek, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 1, rue du Sahel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Habous El Hajjem », consistant en une boutique, située à Tunis, rue Djamaa Zitouna n° 19, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 30 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Taoufil ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la dame Saïda bent Hadj Mahmoud Bsaïs, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kamel El Ayari.
A l'Est : La rue Djamaa Zitouna.
Au Nord : La première boutique n° 19 (Réquisition n° 27.897).
A l'Ouest : Salah Bouderbala.

REQUISITION N° 27.897

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.897 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 avril 1967, Monsieur Chedli ben Larbi ben Mohamed El Mouaffek, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 1, rue du Sahel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Habous El Hajjem », consistant en une boutique, située à Tunis, rue Djamma Zitouna n° 19, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 30 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ridha ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la dame Saïda bent Hadj Mahmoud Bsaïs, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La deuxième boutique n° 19 (Réquisition n° 27.896).
A l'Est : Rue Djamaa Zitouna.
Au Nord : Stamrad.
A l'Ouest : Salah Bouderbala.

REQUISITION N° 27.898

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 mai 1967, Monsieur Mohamed Salah ben Othmane Belkacem, tunisien, étudiant, demeurant à Antony 92 - France, faisant élection de domicile à l'Ariana, route de Chotrana, chez M. Othmane Belkacem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chichmali », consistant en une parcelle complantée d'oliviers, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 25 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bakira ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Domaine de l'Etat.
A l'Est : Ardh El Fellah, domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Ardh Essafar, domaine de l'Etat.
Au Sud : Ardh El-Trik, domaine de l'Etat.

REQUISITION N° 27.899

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 mai 1967, Monsieur Hassine ben Hassen ben Rezg, tunisien, hajeb, demeurant à Tunis, 42, rue Hamida Belkhodja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Ben Rezg », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue Hamida Belkhodja n° 42, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Naxiba ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Ben Saad.
A l'Est : Dar Saadallah.
Au Nord : Dar El Abidi.
A l'Ouest : Rue Hamida Belkhodja.

REQUISITION N° 58.170

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 58.170 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 2 mai 1967, Monsieur Hassine ben Mohamed ben Mansour Tebini, tunisien, agriculteur, demeurant à Bousalem, unité d'exploitation de Othmane Brahame, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sedraya », consistant en une terre nue renfermant une construction, située au Cheikhat de Bousalem, Gouvernorat de Jendouba, Justice cantonale de Bousalem, d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tabet Es-Sedraia ».

634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Mai 1967

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La terre de Aziz ben Ounès ben Ouhiba.
A l'Est : La terre de Rechid ben Hassine et Ali ben Younès.
Au Nord : Sissi Friba.
A l'Ouest : Oued Snad.
Nota. — L'immeuble correspond aux deux parcelles 635 et 757 du Cadastre de Jendouba, objets des deux réquisitions rejetées n° 03111 et 03110.

REQUISITION N° 58.171

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.171 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 mai 1967, Monsieur El Hosni ben Othmane ben Hassen Chaouch, tunisien, Garde nationale, demeurant à Bou Argoub, poste de la Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Batten et Bir Coursou », consistant en cinq parcelles de terre nue renfermant quelques pieds d'oliviers située à Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 3 hectares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Batten et Bir Coursou ».
b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Les héritiers de Hannouna bent Aleya El Hattab, à savoir :
a) son époux Othmane ben Hassen Chaouch, pour 1001/12012
ses enfants issus de son union avec lui :
b) El Hosni, le requérant, pour 858/12012
c) Mohamed, pour 858/12012
d) Hassen, pour 858/12012
e) Zouleikha, veuve de Larbi Souibli, pour 429/12012

2°) Les héritiers de Ahmed ben Aleya El Hattab, à savoir :
a) sa veuve Hannouna Bousnina, pour 1001/12012
et ses enfants :
b) Mohamed El Kébir, pour 1078/12012
c) Mohamed Esseghir, pour 1078/12012
d) Béchir, pour 1078/12012
e) Hédi, pour 1078/12012
f) Mennana, épouse Ali Hamidou, pour 539/12012
g) Aleya, pour 1078/12012
h) Brahim, pour 1078/12012

Tous tunisiens, demeurant à Menzel Djemil.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : un chemin.
A l'Est : Ardh Othret Hadj Aleya Terresse, actuellement héritiers Ahmed El Hattab.
Au Nord : limite de culture la séparant de la deuxième parcelle.
A l'Ouest : les oliviers d'El Batti.

Deuxième parcelle :
Au Sud : la première parcelle.
A l'Est et à l'Ouest : les oliviers d'El Batti.
Au Nord : Ardh Othret Terresse, actuellement les héritiers de Ahmed El Hattab.

Troisième parcelle :
Au Sud : la terre de Salah El Batti.

A l'Est : oliviers appartenant aux héritiers de Hadj Mohamed ben Gara.
Au Nord : les oliviers d'El Bergachi.
A l'Ouest : le verger de Hadj Mohamed El Ghouil.

Quatrième parcelle :
Au Sud : le jardin de Hambaji.
A l'Est et à l'Ouest : les héritiers de Abderrahmane El Batti.
Au Nord : le verger de Hadj Mohamed El Ghouil.

Cinquième parcelle :
Au Sud : un chemin.
A l'Est : Ardh Othret Hadj Ali Terresse, actuellement les héritiers Ahmed El Hattab.
Au Nord : le jardin d'El Hambaji.
A l'Ouest : les héritiers de Abderrahmane El Batti.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk Ben Mabrouk », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sassi ben Hassen ben Amor ben Mabrouk El Mathlouthi et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.570 déposée le 28 août 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le vingt-six novembre 1964. La propriété bornée consiste en une terre comptantée de jeunes oliviers, d'une contenance dénoncée de 6 hectares et qui est en réalité de 3 ha. 59 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Kabaria sur la route M.C. N° 36, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Habous Nadhour Djemas El Kobba.
Au Sud-Ouest : Habous Mechrath.
Au Sud-Est : Un chemin.
Au Nord-Est : Habous Kemsouch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Mohamed Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Propriété Ahmed El Manai », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Mohamed ben Salah El Manai, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.590, déposée le 9 novembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le neuf février 1965. La propriété bornée consiste en une terre renfermant deux maisons, d'une contenance dénoncée de 350 m² mais qui est en réalité de 346 m².

L'immeuble se trouve situé à Donar Haicher, Cheikhat de la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est et au Nord-Ouest : M. Ahmed ben Farhat.
Au Sud-Ouest : Sanlet El Ferchichi (R. 14.005 rejetée).
Au Sud-Est : Hassen ben Hassine ben Naceur Dakhlsoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardi El Benzarti », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Salah ben Ahmed El Benzarti El Tamtam et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.800 déposée le 15 août 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2 ha., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 89 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : T.F. 409 S2.

Au Sud-Ouest : O.M.V.V.M.

A l'Est : Tradâa Hellal Djait et Habous Sifaou (Ammar ben Ahmed ben Mohamed ben El Arbi).

A l'Ouest : Héritiers Benzarti, et T.F. 409 S2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et banlieue où le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essouaiah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Ahmed ben Hadj Hassen Gahbiche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.681 déposée le 29 juin 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 juillet 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une terre nue propre aux labours, d'une contenance dénoncée de 40 ha., celle résultant du présent bornage est de 22 ha. 80 a. 71 ca.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Sidi Solah à 13 km. environ au Nord-Ouest du village de Sidi Bou Ali et à 3 km. environ du marabout de Sidi Solah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : L'Oued Mejimi.

A l'Est : Héritiers Mahmoud Zin Bouraoui et héritiers Hadj Hamed Zin Bouraoui.

Au Sud : Amor ben Ahmed Zarrouk.

A l'Ouest : Mohamed ben Ahmed ben Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal d'Enfida, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Narjass », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khemaïs ben Abdelhamid El Mouakhar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.961 déposée le 26 juillet 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1966. La propriété bornée consiste en 2 parcelles complantées d'oliviers avec leurs meskats, d'une contenance dénoncée de 5.500 m², celle résultant du présent bornage est de 5.774 m².

L'immeuble se trouve situé à Bouhassina à Sousse sur la route de M'saken conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère parcelle :

Au Nord : Un chemin et au-delà le château d'eau.

A l'Est : Coopérative de construction des enseignants et Hamed El Mouakhar.

Au Sud : T. 203.536 et héritiers Abdelhamid Zmanar.

A l'Ouest : Réquisition n° 58.026.

2ème parcelle :

Au Nord : Hamed El Mouakhar et T. 201.877 et Coopérative de construction des enseignants.

A l'Est : Amour et Jalloul ben Chérifa et T. 201.877.

Au Sud : Hamed Ezzamni.

A l'Ouest : T. 203.536 - Ali Yahia - Zohra bent M'hamed Es-Sid - Zineb bent Ahmed El Gafsi et Habib ben Hadj Essayeh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Jabhès, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Kacem ben Mohamed ben Amor Nabli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.970 déposée le 16 août 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 février 1966. La propriété bornée consiste en une terre de labours, renfermant une construction et 2 puits, d'une contenance dénoncée de 69 ha. 50 a. 55 ca. au placard, celle déduite après bornage est de 107 ha. 25 a. 02 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Cheikhat d'Abida-Est, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Piste de Sidi Ali ben Nasr'Allah.

A l'Est : T. 20.712.

Au Sud : Piste d'El Haouaria.

A l'Ouest : T. 28.332.

Parcelle 2 :

Au Nord : Piste d'El Haouaria.

A l'Est : T. 20.712, Mohamed ben Salah Rezgui, Mohamed Zéramdine, Amor Sgheir.

Au Sud : Gouvernorat de Kairouan.

A l'Ouest : Ali ben Hadj Kacem El Allani, T. 28.332.

636 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Mai 1967

Parcelle 3 :

Au Nord et à l'Ouest : Piste de Bir Chabouh.
A l'Est Amor Sgheir.
Au Sud : Gouvernorat de Kairouan.
L'ensemble des parcelles 1 - 2 - 3 du bornage correspond à l'unique parcelle du placard.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Belvédère », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Aicha dite Rachida bent Romdhane Er-Rassas, épouse de M. Salah ben Mahmoud Slimane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.973 déposée le 21 août 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 août 1965.
Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu composé de deux lots propres à la construction, d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage est de 1016 m².
L'immeuble se trouve situé à Sousse, avenue du 25 Juillet 1957, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : R. 57.775.
Au Sud : Une impasse sur une partie et parcelle 2 sur le reste.
A l'Est : Rue projetée et au-delà la Réquisition 57.793.
A l'Ouest : La Municipalité de Sousse et au-delà Mohamed El Mestiri.

Parcelle 2 :

Au Nord : Parcelle 1.
Au Sud : Avenue du 25 Juillet 1957.
A l'Est : Rue projetée et au-delà Réquisition 57.793.
A l'Ouest : Une impasse et le titre 42.014.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ezzahra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben Bouraoui Braham, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.055 déposée le 3 mai 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mai 1966.
Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1.260 m², celle résultant du présent bornage est de 1.246 m².
L'immeuble se trouve situé à Sousse, quartier Lambertville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée et au-delà T. 201.036.
Au Sud : Rue projetée et au-delà Mme Fenech.
A l'Est : T. 36.032 et T. 200.112.
A l'Ouest : M. Mohamed ben Abdesselem Ghenim (Réquisition 58.056).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Abdesselem Ghenime, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.056, déposée le 3 mai 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mai 1966.
Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1.218 m², celle résultant du présent bornage est de 1.237 m².
L'immeuble se trouve situé à Sousse, quartier Lambertville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée de 10 m. et au-delà Titre 36.032.
Au Sud : Une rue projetée de 10 m. et au-delà Madame Fenech.
A l'Est : R. 58.055.
A l'Ouest : Rue projetée de 10 m. et au-delà T. 33.733.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 5 Mai 1967

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Par acte S.S.P. du 1er avril 1967 enregistré à Tunis à la recette des Finances le 26 avril 1967 Fol n° 757 case 473 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 avril 1967, il appert qu'une Société en commandite simple a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Entretien et réparation des véhicules automobiles tourisme et de transport, achats, ventes et location de tout véhicule.

Durée : 5 ans

Dénomination : Société Tunisienne la Technique Moderne.

Siège social : 15, Rue de Dijon Tunis

Gérant : Monsieur Abdallah Kamoun

Capital social : 1.500 dinars.

N° 808

ETABLISSEMENTS HENRIKSEN ET LARSEN SFAX

Société Anonyme au capital de 192.000 dinars

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba — Sfax

Messieurs les actionnaires des Etablissements Henriksen et Larsen sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 27 mai 1967 à 16 heures, au siège social à Sfax avec l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3) Approbation du bilan et des comptes, quitus aux administrateurs, affectation des soldes.
4) Renouvellement du Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 809

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Manufacture Tunisienne d'Electrodes, sont convoqués au siège social à Fondouk Choucha (près Tunis) en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 24 juin 1967 à 16 heures à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblée, déposer au siège social avant vers à l'exercice social clos le 31 décembre 1966.

Les propriétaires d'actions au porteur devront pour prendre part à cette Assemblée, déposer au siège social avant le 19 juin 1967, soit leurs titres soit le récépissé en constatant le dépôt dans une banque ayant son siège ou une succursale à Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 810

Etude de Mr. Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie — Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 12 juin 1967, à 9 h, à l'audience des créés du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : Hafsia Bent Amor Ben Saâd, demeurant à Hergla.

Partie saisie : Mohamed Ben Hamouda Ben Ahmed Boussadia, Cultivateur, demeurant à Hergla.

Désignation du bien à vendre

La totalité de l'oeuvrette, sise forêt de Sidi-Bou-Ali, au lieu dit « Ghar's El Ayat », comprenant 174 pieds et limitée au Sud par les héritiers Ammar Zlama à l'Est par la route de Hergla, au Nord par le Meskat des héritiers El Adjemi Boussadia et à l'Ouest par les héritiers Tahar El Aouani.

Mise à prix

Pour le lot unique 500.000

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Mr. Mohamed Bécheur avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Mr. Mohamed Bécheur

N° 811

CONSTITUTION DE SOCIETE AVEC APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Après autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale délivrée le 31 mars 1967 Dos. E 1 286 et suivant acte sous seins privés en date à Tunis du 18 avril 1967, enregistré A.C.I le 22 avril 1967 Vol. 757 Ter Case 567 et dont deux exemplaires ont été déposés le 24 avril 1967 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué sous la raison et dénomination sociale de « Société Nouvelle de la Savonnerie de Montfleury » une société à responsabilité limitée au capital de 3.200 dinars ayant son siège à Tunis Montfleury 7 rue Mechain et pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce et industrie sis à Tunis Montfleury 7 rue Mechain consistant en une usine de saponification et fabrication de javel et détrétient et produits de nettoyages et d'entretien.

La durée de la société a été fixée à 10 années à compter du dit acte renouvelable de trois années en trois années par tacite reconduction.

La société est gérée et administrée par Monsieur Habib Ben Hadj Yahia, de nationalité tunisienne, demeurant 23 Avenue Nicolas Beranger à La Cagna.

Les associés ont effectué l'apport savoir :

• Monsieur Rosario Di Franco, demeurant à Tunis Montfleury 7 rue Mechain a apporté le fonds de commerce et industrie d'usine de saponification et fabrication de javel, détrésifs et autres qu'il exploite à la dite adresse.

Cet apport a été effectué moyennant l'attribution de 160 parts sociales et le paiement par la société d'une somme de 1.600 dinars.

• Les autres associés ont apporté, en espèces, la somme de 1.600 dinars dans les proportions indiquées à l'acte.

Les créanciers de l'apporteur du fonds de commerce auront un délai de quinze jours à compter de l'insertion du présent avis pour faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis par application de l'article 228 du Code de Commerce.

Ils pourront aussi, dans les 20 jours de la même insertion et ce sous peine de déchéance et forclusion, faire opposition par acte extra judiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis y demeurant 43 Avenue Habib Bourguiba, Immeuble Le Colisée, chez qui domicile a été élu et un exemplaire de l'acte de société déposé.

Cet avis a déjà paru sur le journal quotidien « Le Petit Matin » du 1er mai 1967.

N° 812

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seins privé en date du 20 janvier 1967 enregistrement à la recette des Finances 1er Bureau de Sfax le 31 mars 1967 Folio 69 n° 278 & le 30 mars 1967 Folio 68 n° 274, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 13 avril 1967 n° 970. Il a été

638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Mai 1967

constitué une société a responsabilité Limitée dénommée :

SOCIETE « EL ATTARINE »

Siège social : 20 Souk des Parfums à Sfax.

Capital social : Cinq mille dinars (5.000 D).

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de Textiles et de Bonnerie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Toufik Douib.

N° 813

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 10 février 1967 enregistrement à la recette des Finances 1er Bureau de Sfax le 30 mars 1967 Folio 68 n° 273, et déposer au Grèffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 13 avril 1967 n° 971. Il a été constitué une société en nom collectif dénommée :

SOCIETE « SALEM KOUBAA »

Siège social : Rue Sidi Abbès n° 2 Sfax.

Capital social : Mille cent dinars (1.100 D).

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, et droguerie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Salem ben Abderrahmen Koubaa.

N° 814

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 25 février 1967 enregistrement à la recette des Finances 1er Bureau de Sfax le 6 avril 1967 Folio 82 n° 327, et déposé au Grèffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 13 avril 1967 n° 972. Il a été constitué une société en nom collectif dénommée :

SOCIETE « ABDELKADER EL GHOUL & Cie »

Siège social : Route de Mharza Km 2 à Sfax.

Capital social : Deux mille deux cent soixante quinze dinars (2.275 D).

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, et droguerie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Abdelkader El Ghoul.

N° 815

SOCIÉTÉ DE COMMERCIALISATION DES TEXTILES

S. O. C. O. T. E. X.

Société Anonyme au Capital de 140.000 dinars

Siège Social : 19, Rue d'Allemagne TUNIS

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Commercialisation des textiles (Socotex), sise à Tunis, 19, Rue d'Allemagne, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 19 mai 1967 à 16 heures au Siège de la Bourse du Travail à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Réforme des structures juridique de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 816

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte s.s.p. en date du 18 avril 1967, (Enregistré à Tunis A.C.I. le 21 avril 1967 vol. 757 série bis case 532) dont 2 exemplaires ont été déposés au Grèffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 2 mai 1967, il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : « Dar Abou Naws »

Siège Social : 61 Avenue de Londres, Tunis.

Objet : L'exploitation de Cafés-Bars et Restaurants, leur gérance et toutes opérations s'y rattachant.

Durée : 99 ans

Capital : 2.500 dinars divisés en 500 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés et entièrement libérées.

Gérance : M. Mohamed Ben Amor Chatter avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 817

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE SOCIÉTÉ DES BOULANGERS

« EN-NASR »

Par acte s.s.p. en date du 4 février 1967 enregistré à Tabarka le 14 mars 1967 à la Recette de l'Enregistrement de Tabarka folio 69 case 168 il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée « Société des Boulangers En-NASR » ayant pour objet la fabrication la vente de tous les produits de Boulangerie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de Boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Tabarka

Capital Social : (cinq mille cinq cent cinquante dinars) 5.550.000 D.

Gérance : M. Triki Said Ben Hassine Ben Hamouda est nommé gérant pour la durée d'une année.

Durée de la Société : dix ans commençant le 4 février 1967.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Grèffe du Tribunal de 1er Instance de Djendouba (chambre commerciale).

N° 818

Procès verbal de l'assemblée générale constitutive de la société Régionale Immobilière et de Bâtiment, sous la présidence de Monsieur Tahar Kacem, Gouverneur de Béja mardi vingt huit mars 1967 à 11 h du matin.

Ordre du jour :

1) Approbation du statut et déclaration de la constitution définitive de la société.

2) Vérification et approbation des souscriptions et des versements.

3) Désignation du premier conseil d'administration.

4) Désignation d'un commissaire aux comptes.

Étaient présents à l'assemblée 275 souscripteurs.

Après exposé de Monsieur le Gouverneur et délibérations sur les faits portés à l'ordre du jour il a été décidé :

1) Approbation du statut à l'unanimité et déclaration de la constitution définitive de la société.

2) Après vérification des souscriptions et lecture de l'attestation bancaire fournie par la caisse locale de crédit mutuel et mentionnant un dépôt de 18.400.000 versés au compte de la Sribat Béja, au titre des souscriptions l'assemblée a approuvé l'état des souscriptions et des versements.

3) L'assemblée a élue à l'unanimité des membres du conseil d'administration ci-dessous désignés :

M.M. Tahar Kacem, pour le conseil du gouvernorat.

Mhamed ben Youssef, délégation de Béja.

Dr. Férid Chahed, délégation de Béja.

Abdelmagid Galal, délégation de Béja.

Atik Toiti, délégation de Bou-Arada.

Lazhar Kanzari, délégation de Gaa-four.

Hadj Hamadi Tmassek, délégation du Fahs.

Abdelalaziz El Bahri, délégation de Djebel Abied.

Osman Essid, délégation de Testour.

Abderrahman Cheikh El Arbi, délégation de Téboursouk.

Mohamed Achour Nabli, délégation de Mediez El Bab.

Tahar Belaouini, délégation de Amdoune.

Commissaire aux comptes, Monsieur Hassin Friki.

Secrétaire de l'assemblée, Ahmed Mastouri.

Le Président de l'assemblée

Tahar Kacem

N° 819

AVIS DE CONVOCATION A LA DEUXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Société Ez-Zahra Hôtels (Seho)

Société Anonyme en Formation

Messieurs les souscripteurs d'actions de la Société anonyme en voie de formation, dite « Société Ez-Zahra Hôtels (Seho) » sont convoqués par le fondateur à la deuxième assemblée générale constitutive qui se tiendra le lundi quinze mai mil neuf cent soixante sept, au futur siège social à la Municipalité d'Ez-Zahra à 15 heures.

Ordre du jour :

1°) Lecture du rapport du Commissaire nommé par la première Assemblée

Générale Constitutive sur les apports faits en nature et sur les avantages particuliers stipulés aux statuts. Vote sur les conclusions de ce rapport qui sera tenu à la disposition des actionnaires au futur siège social à compter du 10 mai 1967.

2°) Ratification de la nomination des administrateurs statutaires et constatation de leur acceptation.

3°) Nomination des Commissaires aux comptes, chargés de faire un rapport sur les comptes du premier exercice social.

4°) Approbation des statuts, et déclaration de la Constitution définitive de la Société.

5°) Vote sur toutes autres propositions accessoires.

Le Fondateur.
Hédi Ghachem
N° 820

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Navigation sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 19 mai 1967 à 9 heures; au siège social, 5, Avenue Dag Hammarskioeld, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1966
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation
N° 821

SOCIETE TUNISIENNE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION

Messieurs les actionnaires de la Société de Tunisienne D'acconage et de Manutention sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 19 mai 1967 à 10 heures au siège social de la Compagnie Tunisienne de Navigation, 5 Avenue Dag Hammarskioeld Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1966
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.

• Quitus au Conseil d'Administration
• Renouvellement du mandat des Administrateurs.
• Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Aconage et de Manutention
N° 822

SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Vendredi 19 mai 1967 à 11 heures au siège social, 5, Avenue Dag Hammarskioeld Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1966.
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.

• Quitus au Conseil d'Administration
• Renouvellement du mandat des Administrateurs.
• Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration de la Société Commerciale Tunisienne
N° 823

SOCIETE MARITIME DE LA SKHIRA

Messieurs les actionnaires de la Société Maritime de la Skhira sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 19 mai 1967 à 11 H 30 au siège social, 5 Avenue Dag Hammarskioeld Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1966.
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.

• Quitus au Conseil d'Administration
• Renouvellement du mandat des Administrateurs.
• Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration de la Société Maritime de la Skhira
N° 824

SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD POUR L'EXTRACTION DES CORPS GRAS

Société Anonyme au Capital de 21.000 dinars
Siège Social Route G.P Km. 5.800 Megrine

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle du Nord pour l'Extraction des Corps Gras sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, qui se réunira le 21 mai 1967, au dit Siège Social à 14 heures avec l'ordre du jour suivant : suppression de l'article 14 Titre 3 des statuts :

Le Conseil d'Administration
N° 825

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 5 avril 1967, enregistré dite ville le 24 avril 1967 A.C. 1er Bureau vol. 757 série 1 case 464, il résulte que :

1°) M. James Jousset et M. Jack Jousset ont cédé à M. Hamrouni Abdelkader Tunisien, demeurant à Megrine Coteaux, 2, Rue de Belfort, respectivement 690 parts et 240 parts;

2°) M. Jack Jousset et M. Lucien de Matteis ont cédé à M. Omrane Ben Meflah El Mezabi, Tunisien, demeurant à Megrine Coteaux, 10, Avenue de la République, respectivement 105 parts et 195 parts, toutes d'une valeur nominale de 5 dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Société Tunisienne D'éleagneux » « Sotunol », au capital de 15.000 dinars, siège social à Dubosville (près Tunis) 4, Rue de la Vesle.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 25 avril 1967, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 826

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seins privé en date du 17 avril 1967 à Tunis enregistré à Tunis AC. 1 le 26 avril 1967 Vol. 757, Série 1 Case 474, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 avril 1967, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société « Bella »
Objet : La Création, l'exploitation, l'extension, la modernisation d'entreprises de confection de vêtements et tous

articles d'habillement et généralement toutes opérations commerciales, financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : à Tunis, 7 Rue de Mulhouse.

Durée : Dix années.

Capital Social : 2.000 dinars divisé en 20 parts de Dix Dinars chacune.

Gérance : Madame Emna Bel Ochi.

Pour extrait.

La Gérante.

N° 827

Suivant un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 avril 1967, enregistré à Grombalia le 27 avril 1967 n° 238, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Société Hammamet Hôtel ».

Siège social : Hammamet.

Durée : 99 ans.

Capital : 60.000 dinars versés en espèces et divisé en 600 parts de 100 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur apport.

Objet : Construction, aménagement et exploitation d'un hôtel à Hammamet.

Gérance : Monsieur Abdallah Ben Hadi Ali Mami demeurant à Hammamet 2 exemplaires de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Grombalia le 29 avril 1967.

Pour extrait

Le Gérant

N° 828

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A MATEUR

Société de textiles Bonneterie et Chaussures « Ennajab »

Suivant acte en date du 8 mars 1967, enregistré à Mateur le 12 avril 1967 vol 29 N° 65 case 461 et déposé, en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance à Bizerte, le 19 avril 1967, sous le numéro 84, une Société à Responsabilité limitée a été constituée, ayant pour but la commercialisation des tissus, confections et chaussures, l'achat et la vente de tous les articles de textiles et bonneterie, et généralement, toutes opérations commerciales.

Le siège social est fixé à Mateur, Avente Taïeb Mhiri.

Le capital social est fixé à Douze Mille (12.000) dinars, se composant de 1.200 actions de Dix dinars, chacune.

La durée de la Société est de Dix Années, laquelle peut être prolongée. Monsieur Romdhan Ben Sassi est désigné comme gérant, ayant les pleins pouvoirs d'Administration.

Après défaillation de la réserve légale et des frais généraux, le solde sera réparti entre les actionnaires, au prorata de leurs actions.

Le présent avis est valable, si besoin est, pour le délai de 15 jours prévu par l'article 228 du Code de Commerce.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

Mohamed Chlibi

N° 829

SOCIETE TUNISIENNE

DES DOMAINES D'OUZRA

Société Anonyme au Capital de 45.000 dinars

Rue Alain Savary — Belvédère — Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège Social à Tunis, le vendredi 26 mai 1967 à dix sept heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'année 1966 et Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce.

— Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectation des résultats.

— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire.

— Nominations statutaires.

— Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 830

SOCIETE TUNISIENNE

DE SONDAGES INJECTIONS

FORAGES (S.I.F)

Société Anonyme au Capital de 50.000 dinars

Rue Alain Savary — Belvédère — Tunis

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis le vendredi 26 mai 1967 à quinze heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'année 1966 et Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce.

— Approbation de ces Rapports, des Comptes, Bilan, Conventions et affectation des résultats.

— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire.

— Nominations statutaires.

— Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 831

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 janvier 1967 enregistré à la recette des finances à Béja sous le N° 99 Case 932 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Béja sous le numéro 114 en date du 7 mars 1967 une société S.A.R.L. a été constituée entre messieurs :

Mohamed Salah Toukabri

El Hakim Abderrahman

Mohamed Jaouani

Habib ben Saïd Chaouch

Objet : Achat, vente, transformation de tous les produits alimentaires, tissus, toutes sortes, mercerie, chaussures, marsouinerie, bonneterie, articles de Paris, parfumerie, toutes opérations commerciales, généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou annexes.

Capital : 17.500 dinars divisés en 1.750 parts de 10 dinars.

Siège : Avenue de France à Béja.

Gérance : Mohamed Salah Toukabri avec les pouvoirs les plus étendus.

Dénomination : Société Commerciale Reflet.

Durée : 59 années.

N° 832

D'un acte sous seinge privé en date du 15 avril 1967 enregistré à Tunis ACI le 21 avril 1967 dépôt Vol. 757 Sie Bis Case 531, il appert que Monsieur Farouk Kplass demeurant à la Marsa Rue Habib Bourguiba n° 12 a cédé à MM. Mohamed Ouerchefani et Chadly Ouerchefani demeurant 14, rue des Ecoles à la Marsa la totalité des parts sociales lui appartenant dans la Société « Unité Commerciale Safaaf » dont le siège social est à la Marsa Rue Abdelhafidh El Mekki ayant pour objet l'achat, la vente et la transformation de tous produits de consommations, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Deux exemplaires du présent ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis le 25 avril 1967.

Le Responsable

N° 833

L'ÉVOLUTION COMMERCIALE S.A.

Société Commerciale

de la Délégation de Kalaa-Kébira

au Capital de 10.000 dinars

Siège Social : Kalaa-Kébira

LIQUIDATION

Par délibération en date du 17 avril 1967, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Kalaa-Kébira le 26 avril 1967 sous le N° 352 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 26 avril 1967 sous le N° 59, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « L'Évolution Commerciale » de Kalaa-Kébira a décidé à l'unanimité ce qui suit :

1°) Liquidation de la Société.

2°) Désignation du Centre de Comptabilité du Sahel (Cecompte) pour procéder à la liquidation de la dite Société en lui donnant le pouvoir absolu pour le règlement de ses dettes et la réalisation de son absorption par la Société Anonyme « El Manas » de Kalaa-Kébira.

Le Conseil d'Administration

N° 834

J.O.R.T. du Mardi 9 Mai 1967

Association : le Ribat Artistique de Monastir.
Bar : la promotion musicale et théâtrale.
Visa N° : 3.835 du 15 février 1967.
N° 835

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé daté du 1 mars 1967 et enregistré à la recette des finances à Béja sous le folio 10 Case 211 en date du 31 mars 1967 et dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Béja sous le n° 121 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les suivants :

• Monsieur Ali ben Saïd ben Hadj Saïd.
• Monsieur Hamed ben Youcef ben Hadj Saïd.
• Monsieur Chedly ben Youcef ben Hadj Saïd.
• Monsieur Mohamed El Hédi ben Amor El Fellah.
• Monsieur Mahmoud ben Younès Bouhachem.

Dénomination : Société Commerciale El Djazira.

Objet : Achat et ventes et transformation de tous les produits de Textiles bonneterie, et chaussures.

Siège : Souk El Attarine Béja.

Durée : 20 années.

Capital : 6.000 dinars divisé en 600 sections de 10 dinars chacune et réparties entre, les associés suivant leurs souscriptions.

Gérance : Monsieur Ali ben Saïd ben Hadj Saïd avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 836

S.A.R.L.

Prêt à Porter
120, Rue de Yougoslavie
Tunis
Augmentation de Capital

D'un acte sous seing privé en date du 11 mars 1967 enregistré à Tunis le 20 mars 1967 Vol 757 Série 1 Case 420. Il appert que le capital de la S.A.R.L. est à Porter siège social 120, Rue de Yougoslavie, est porté de 1.500 dinars, 2.500 dinars par la création de : 200 des nouvelles de 5 dinars chacune.

Varicle 7 : nouveau de l'acte social de la Société est modifié en conséquence

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Instance de Tunis 25 avril 1967.

Le Gérant
N° 837

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE D'UNE VILLA

Date de l'Adjudication : l'adjudication aura lieu le mercredi sept 7 juin 1967 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de 1re Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Banque Nationale Agricole, 19 Avenue de Paris Tunis, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, en vertu de la grosse n° 63.055 du jugement rendu le 20 avril 1965 dans la procédure n° 1.961 par la Chambre commerciale près le Tribunal de 1re Instance de Tunis condamnant Monsieur Mohamed Ben Taïeb Farhat à payer à la Banque Nationale Agricole la somme de 6.236 dinars, 226 solde d'une créance découlant d'un compte courant au 25 février 1965 avec les intérêts de droit à partir de cette date jusqu'à parfait paiement et quinze dinars d'honoraires et les dépens.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed Ben Taïeb Farhat, commerçant, demeurant à Tunis, Rue Dag Hammarjold n° 13 (Rue Gaston Doumergue anciennement).

Immeuble à vendre : Une parcelle de terre d'une superficie de 933 mètres carrés use au Bardo, Rue Jugurtha n° 19, composée d'un jardin (complanté d'agrumes, de raisin, de figuiers, de néfliers) dans lequel se trouve une construction comprenant un rez de chaussée composé d'un garage, d'une cuisine, d'une buanderie, d'un water, de 4 pièces, et d'un premier étage composé d'un salon, salle à manger, d'une petite pièce et d'une pièce servant de penderie, de deux chambres à coucher, les murs de la construction étant de pierres, le plafond en dalle, la villa étant alimentée en eau courante, courant électrique et gaz, l'immeuble étant immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Juliette 12 » et fait l'objet du Titre n° 89.648.

Mise à Prix : Huit mille dinars (8.000 dinars), outre les frais.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Abdennebi, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis et également au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Mr le Gouverneur de Tunis-Banlieue (Décret du 8 août 1961).

L'Avocat poursuivant
A. Abdennebi
N° 838

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 1er avril 1967 enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 26 avril 1967, Vol 757 Série 1 Case 481 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe le 27 avril 1967, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre M.M. : Mohamed ben Salem El Haoud, Hédi Ben Ali Abid, Hassine Ben Saïd Shabou, Taoufik Ben Tahar Megdiche, Mohamed Ben Boubakker Dhouib, Ameur Ben Ahmed Ben Arab.

Objet : La construction Métallique sous toutes ses formes, les Travaux de Chaudronnerie, de Ferronnerie, de Sallage, de peinture Métallique, le confection de plaques de signalisation.

Dénomination : Société de construction métallique « SO.CO.ME. »

Durée : Trente ans renouvelables.

Siège Social : Tunis 41, Avenue Taïeb M'hiri, Impasse Fischel.

Gérants : Messieurs :

• Mohamed El Aoud, Taoufik Magdiche.

Apports : Mohamed El Aoud.

a) Le fonds de Commerce de son atelier sis à Tunis, Impasse Fischel 41, Avenue Taïeb M'hiri,
en éléments Incorporels 100,000

b) Le matériel et Outillage
en éléments Corporels 2.200,000 2.300,000

M. Hédi Abid une somme en espèces de 1.500,000
M. Hassine Shabou une somme en espèces de 1.500,000
M. Taoufik Megdiche une somme en espèces de 1.500,000
M. Mohamed Daouib une somme en espèces de 350,000
M. Ameur Ben Arab une somme en espèces de 250,000

7.400D,000

Capital : 7.400 dinars divisés en 740 parts de dix dinars chacune numérotées de 1 à 740 attribuées aux Associés proportionnellement à leurs apports.

N° 839

APPORTS DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s. privé en date à Tunis le 1er avril 1967, enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 26 avril 1967, Vol 757 Série 1, Case 481, et déposé au greffe le 27 avril 1967 portant Constitution de la S.A.R.L. Société de Construction Métallique.

Monsieur Mohamed ben Salem El Aoud demeurant à Tunis a apporté son fonds de Commerce d'un Atelier sis à Tunis 41, Rue Taïeb Méhiri Impasse Fischel en totalité à cette Société. Faire les op-

positions auprès de la Société de Construction Métallique sis à Tunis Impasse Fischel 41, Rue Taieb Méhiri dans le délai de 20 jours.

Le présent avis a déjà paru au quotidien « L'Action » n° 1.452 du jeudi 4 mai 1967.

N° 840

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Equipement Touristique de Bizerte, Société Anonyme, au Capital de 100.000 dinars dont le Siège est à Bizerte, Quai Tarak Ibn Ziad, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le vendredi 19 mai 1967 à 15 heures, au Siège du Comité de Coordination du P.S.D. Bizerte.

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes.
2°) Examen et approbation des Bilans
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 841

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Equipement Touristique de Bizerte, Société Anonyme, au Capital de 100.000 dinars dont le Siège est à Bizerte, Quai Tarak Ibn Ziad, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, qui aura lieu le vendredi 19 mai 1967 à 16 heures, au Siège du Comité de Coordination du P.S.D. Bizerte.

Ordre du jour

Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration

N° 842

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

Construction Service

Par acte S.S.P. en date du 21 avril 1967 Enregistré à Tunis le 27 avril 1967.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée (construction Service) ayant pour objet la construction, la réparation, l'entretien des Bâtiments et d'une façon générale toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : N° 5 Avenue de l'Indépendance à Den Den, commune de la Manouba.

Capital Social : 1.800 dinars divisé en 180 parts de 10 dinars chacune.

Gérant : Monsieur Moktar Mahrez est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 5 ans à partir du 21 avril 1967.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 27 avril 1967.

Le Gérant

Moktar Mahrez

N° 843

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société d'Expansion Economique et Touristique d'El Djem au Capital de 20.000 dinars

Siège Social : Place de l'Indépendance

EL DJEM

A. Statuts :

Suivant acte s.s.p. en date du 30 mars 1967, enregistré à El-Djem le 30 mars 1967, folio 33, case 109 vol 1, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

1) Dénomination : Société d'Expansion Economique et Touristique d'El-Djem.

Siège Social : Place de l'Indépendance à El-Djem.

2) Objet : Exploitation, tant en Tunisie qu'à l'Étranger, de tous établissements à caractère touristique, de voyage ou de commerce, la constitution ou la participation dans toutes sociétés, l'achat de titres ou droits sociaux et généralement toutes opérations financières, industrielles, mobilières ou immobilières.

3) Capital Social : Le capital social est fixé à vingt mille dinars divisé en 4.000 actions de cinq dinars chacune, dont 360 actions souscrites par la Municipalité d'El-Djem sous forme d'apport, en nature évalué à 1.800 dinars et 3.640 actions valant 18.200 dinars ont été souscrites en espèces et libérées intégralement lors de la souscription.

4) Durée : 99 ans à partir de la constitution de la société.

5) Exercice Social : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

6) Assemblées Générales Ordinaires : Elles sont tenues dans les six premiers mois suivants la clôture de l'exercice social et convoquées soit par le Conseil d'Administration soit par les Commissaires aux Comptes, en cas d'urgence.

Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le Conseil d'Administration lorsqu'il en reconnaît l'utilité.

7) Commissaires aux comptes : Ils sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire pour trois ans et sont rééligibles.

8) Conseil d'Administration : Il est composé de trois à douze membres élus ou réélus pour trois ans et possédant chacun deux actions au moins. Ils élisent parmi eux et pour la même période en Président Directeur Général assisté le cas échéant par un Directeur Général Adjoint et un Vice-Président.

9) Répartition des bénéfices : Déduction faite des réserves légales de 5%, jusqu'à ce que celles-ci aient atteint le dixième du capital social et de la répartition entre les actionnaires du premier dividende de 6% du capital libéré ; le solde des bénéfices est distribué entre les actionnaires proportionnellement à leurs souscriptions.

B. Constitution de la Société et Formulités :

1) Première Assemblée Générale Constitutive : De cette assemblée réunie le 31 mars 1967 dont le procès-verbal a été enregistré à El-Djem le 7 avril 1967, folio 36, case 117, vol. 1., il appert :

a) qu'elle a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement de fonds faite par le fondateur devant le Receveur des Finances à El-Djem le 30 mars 1967.

b) qu'elle a approuvé les statuts de la Société.

c) qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

1) Le Conseil du Gouvernorat de Sousse représenté par M. Tahar Ben Jeddou, Délégué d'El-Djem.

2) La Municipalité d'El-Djem, représentée par M.-M. Mohamed Esmaeur et Tahar Ben Zid, respectivement Président de la Municipalité et conseiller municipal.

3) La S.I.D.E.S.A. représentée par son Président Directeur Général, M. Béchir Charnine.

4) La Société commerciale d'El-Djem « Le Colisée », représentée par M. Abdelkader Farhat, son Président.

5) La S.H.T.T. représentée par M. Habib Harzallah.

6) M. Khaled Abdul Wahab.

7) M. Abdelaziz Ben Jezin.

8) M. Esraibi Ben Abdullah Ben Ali.

9) M. Ghodhbani Ben Hadi Mhamed M'sakni.

10) M. Béchir Ben Younès DeSibiche.

11) M. Salah Ben Amar Ben Ameur.

d) qu'elle a nommé pour trois ans comme commissaires aux comptes MM. Mohamed Zaabar et Mohamed Salah Ben Hassen, et fixé leur indemnité annuelle à dix dinars pour chacun d'eux.

e) que les administrateurs ont renoncé à leurs jetons de présence.

2) Première délibération du Conseil d'Administration tenue le 31 mars 1967 dont le procès-verbal a été enregistré à El-Djem le 7 avril 1967, folio 36, case 118, vol. 1. Le Conseil a désigné à l'unanimité pour toute la durée de son mandat, M. Khaled Abdul Wahab en qualité de Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs légaux.

3.) Deuxième Assemblée Générale Constitutive :

Aux termes du procès-verbal de cette Assemblée, tenue le 9 avril 1967, enregistré à El-Djem le 29 avril 1967, folio 40, case 135, vol. 1,

a) elle a approuvé le rapport du Commissaire aux apports en nature évalués à 1.800 dinars et effectués par la Municipalité d'El-Djem.

Dépôt : Toutes les pièces concernant la constitution définitive de la Société ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mabdis le 2 mai 1967 sous le N° 140.

Pour extrait,

Le Conseil d'Administration

N° 844

TRIBUNAL DE GROMBALIA

FAILLITE NOURREDINE BOUTRIF

Avis du dépôt au Greffe du l'état des créances le 4 mai 1967.

N° 845

SOCIETE TUNISIENNE DES ATELIERS METALLURGIQUES MHENI

S. A. M. M. I.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme, Société Tunisienne des Ateliers Metallurgiques Mheni « S.A.M.M.I. » au Capital de 70.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 16 mai 1967 à Dix Sept heures au Siège Social, Km 5 Route de Source à Mégrins, à l'effet de porter le capital à 140.000 dinars par incorporation des réserves extraordinaires.

Le Conseil d'Administration

N° 846

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 26 avril 1967 vol. 757 série bis case 592 M. Mohamed Ben Ahmed Messedi; demeurant à Tunis, 30 Rue de la Maroe, a vendu à la Société Tunisienne d'Electro-Mécanique le fonds de commerce du garage et atelier de réparation mécanique, lui appartenant et sis à Tunis 45 bis Avenue Béchir S'ar

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites dans les 20 jours de la date du présent avis entre les mains du gérant de la Société 45 bis Avenue Béchir S'ar à Tunis.

Le Présent avis a été inséré dans le quotidien « La Presse » du 30 avril 1967.

N° 847

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Société Tunisienne d'Electro-Mécanique »

Suivant acte sous seing privé en date du 26 avril 1967 Enregistré à la Recette des Finances ACI le 26 avril 1967 vol. 757 série bis case 593 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 2 mai 1967.

Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée « Société Tunisienne D'Electro-Mécanique ».

Objet : Réparations et entretiens mécaniques, achats, ventes et location des voitures et leurs parties et pièces détachées.

Siège Social : 45 Bis Avenue Béchir S'ar à Tunis.

Capital Social : Trois mille six cents dinars (3.600 D) répartis en 360 parts de dix (10) dinars chacune.

Durée : Treote ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Mohamed Djemour est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 848

SOCIETE COMMERCIALE

« EL MANAA »

Siège Social : Kalaa — Kebira

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « El Manaa » de Kalaa-Kebira sont triés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 20 mai 1967 à 10 heures à la Cellule Destourienne de Kalaa-Kebira.

Ordre du Jour

1°) Approbation des Rapports des Commissaires aux Apports.

2°) Nomination de deux Administrateurs.

3°) Modification des Statuts

4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 849

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45. Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Société Franco Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie

Société Anonyme au Capital de 180.000 dinars

Siège Social : Mégrine, route de Tunis à Sousse Km 5.800

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le 6 mai 1967 à 10 heures est annulée. Une nouvelle convocation sera publiée au J.O.R.T.

Le Conseil d'Administration

N° 850

Cession de Parts Sociales de la Société « Nouveau Florence Caffetteria »

S.A.R.L. Capital 1020 dinars

Siège Social 4, Avenue de Carthage

TUNIS

1) Suivant acte s.s.p. en date du 19 janvier 1967 enregistré à Tunis le 19 janvier 1967 vol 756 ter case N° 313 Monsieur Mustapha Ben Mohamed Salah Fakhet a vendu 51 parts sociales de la susdite Société à Mr. Hassen Ben Mohamed Zaler avec prise de possession immédiate.

2) Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 29 janvier 1967 enregistré à Tunis le 6 mars 1967 vol 757 bis case 83 Mr. Hamouda Ben Othman Bellil a vendu à Mr. Khaled Ben Mohamed Sayadi 51

parts sociales de la susdite société avec mise en possession immédiate.

Ainsi le Capital de la Société est reparti par moitié entre Mr. Khaled Saya-ui et Mr. Hassen Zaler.

Deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 mars et le 8 mars 1967.

3) Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 avril 1967 enregistré à Tunis, le 21 avril 1967 vol 757 série bis case 520, Mr. Khaled Ben Mohamed Es-Sayadi a vendu à

1°) Monsieur Hassen Ben Mohamed Zaler 31 parts sociales de la Société.

2°) Mr. Mouldi Ben Mohamed Zaler 20 parts sociales de la susdite Société.

Ainsi le Capital Social est reparti pour 82 parts à Monsieur Hassen Zaler et pour 20 parts à Monsieur Mouldi Zaler.

Deux exemplaires de l'acte de vente ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 avril 1967.

Le Gérant

N° 851

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par contrat en date à Marseille du 11 avril 1967 et à Tunis, du 26 avril 1967, enregistré à Tunis A.C.I. les 27 avril 1967, vol. 757, série 1, case 794 et 29 avril 1967, vol. 757 1, case 518,

1°) Madame Pedelupe (Suzanne Marie) Veuve de Pietra (Jean René) agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice légale de ses enfants mineurs Pietra (Hervé Casimir Victor) et Pietra (Philippe Casimir Victor) demeurant à Tunis, 3, Rue de l'Atlas.

2°) Monsieur Pietra (Gérard Casimir Victor) demeurant à Tunis, 15, Avenue de Carthage.

3°) Mademoiselle Pietra (Bégine Eugénie Marie) demeurant à Albertville 15, Chemin de Galibondo.

4°) Monsieur Pietra (Marc Casimir Victor) demeurant à Tunis, 3, Rue de l'Atlas, ont vendu à la Compagnie de Navigation Mixte, Société Anonyme au capital de 15.000.000 de F. ayant son siège 1, la Canebière Marseille (1er), le fonds de commerce d'Agence Maritime et Emission de tous billets de passage et de transit leur appartenant dans l'indivision et exploité à Tunis, Rue d'Alger n° 8, sous la dénomination : « Pedelupe et Pietra » Madame Veuve René Pietra et Fils successeurs », ensemble ses éléments corporels et incorporels, (Autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 28 décembre 1966 Ref. 19505/I.C.3. Dossier n° E 1276).

Les oppositions des créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, être faites dans les Vingt jours de la présente insertion chez la Compagnie de Navigation Mixte à l'adresse du fonds acquis par elle, 8, Rue d'Alger à Tunis où il a été élu domicile à cet effet et où un exemplaire de l'acte se trouve déposé.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 6 mai 1967.

Pour Extrait

N° 852

644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Mai 1967

INFORMATION ECONOMIQUE AFRICAINE

Société de Presse au Capital de mille dinars
Siège social : 38 Rue Gandi-Tunis

Constitution : Acte s.s.p. enregistré le 2 février 1967 Volume 756 bis Case 367.
Objet : Publication d'une Revue technique et économique dénommée Information Economique Africaine.
Durée : Trente ans renouvelable traitement.
Capital : Mille dinars apportées par Monsieur Ali Hassoumi et Monsieur J.M. Sastre-Botelle, dans les proportions respectives de 52 et 48%.
Gérance : La Société est gérée conjointement par les deux associés.
Dissolution : En cas de dissolution Monsieur J.M. Sastre-Botelles conserve de plein droit le titre de la Revue et peut la publier en Tunisie ou à l'étranger.

N° 853

SOCIETE GENERALE DU CUIR

Société Anonyme au Capital de 23.800 dinars
Siège Social
Tunis 29 Avenue Habib Bourguiba

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée constitutive du 24 février 1967 de la Société Générale du Cuir après avoir constaté la constitution définitive de la Société a décidé l'augmentation du Capital de 23.800 dinars à 80.000 dinars et ce par l'émission de 5.620 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement en espèce lors de la souscription.

Le délai d'exercice du droit préférentiel est de 15 jours commençant à courir après le 6ème jour de la parution du présent avis du J.O.R.T.

Le Président :
Dris Azaiz

N° 854

SOCIETE ANONYME DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES

« S.A.T.P.A »
Capital Social : 33.000 dinars
Siège Social
9, Avenue Franklin — Tunis

I. — EXTRAIT DES STATUTS :

Suivant acte sous seing privé du 19 avril 1967, enregistré à Tunis, A.C.1 le 27 avril 1967, vol. 757, série ter, case 630, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis, le 19 avril 1967, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société Anonyme de Transformation de Produits Agricoles (S.A.T.P.A.).
Siège social : Tunis, 9, Avenue Franklin.
Objet : l'Implantation en Tunisie d'une industrie de déshydratation, la transformation de tous produits agricoles et la commercialisation de ces produits à tous les stades et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, techniques, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Capital social : 33.000 dinars divisé en 3.300 actions nominatives de dix dinars chacune toutes souscrites en espèces et libérées intégralement lors de la souscription.

Année sociale : Commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera à partir de la date de constitution jusqu'au 31 décembre 1967.

Administration : La Société est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins et de douze au plus désignés par l'Assemblée Générale.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir tous actes et opérations relatifs à son objet sauf ceux qui, de sur la loi et les statuts, sont réservés à l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations du Conseil et de toute Assemblée sont signés par le Président et les administrateurs ou le Secrétaire, ou par deux administrateurs. Ceux à produire en lattice ou ailleurs sont signés par un administrateur ou par le Secrétaire du Conseil d'Administration.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale est soit Ordinaire soit Extraordinaire.

L'Assemblée Générale se réunit chaque année dans les neuf premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée soit par le Conseil d'Administration, soit par le commissaire aux comptes.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de faire à l'Assemblée Générale de l'année suivante, un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration.

Répartition des Bénéfices : sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1°) 5% pour constituer le fonds de réserve légale.
2°) Toutes sommes que l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux.
3°) Le solde des bénéfices sera à la disposition de l'Assemblée qui peut le répartir à titre de dividende ou de le reporter à nouveau.

II. — CONSTITUTION :

1°) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 27 avril 1967, enregistrée le même jour, vol. 757, série ter, case 753.

2°) Fondateur : Monsieur Pierre Bordès.
3°) Assemblée Générale Constitutive : Tenue le 2 mai 1967, enregistré à Tunis, le 3 mai 1967, vol. 758, série I, case I.

De cette Assemblée, il appert :

• qu'elle a approuvé les statuts, reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
• qu'elle a nommé comme premiers administrateurs de la Société pour une durée d'une année :

1° — Monsieur Abbès Feriani,
2° — Monsieur Pierre Bordès,
3° — Monsieur Fethi Saâka,
4° — Dr. John Marius Goudswaart,
5° — Monsieur Arie Cornelis Van Der Gaag,

et comme Commissaire aux Comptes :
— Monsieur Gaston Zarka,
et Commissaire Suppléant :
— Monsieur André Chemla,
4°) Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date à Tunis, du 2 mai 1967, enregistré à Tunis, le 3 mai 1967, vol. 758, série I, case 3, il appert que :

— Monsieur Abbès Feriani a été nommé Président du Conseil, Directeur Général de la Société pour une durée d'une année;
— Monsieur Pierre Bordès a été nommé Directeur Général Adjoint.

Le Conseil leur a délégué, à cet effet, tous les pouvoirs nécessaires pour la direction de la Société.

III. — DEPOT :

Deux originaux des statuts, deux excéditions de la déclaration reçus par le Receveur des Actes Civils de Tunis et la liste des souscripteurs « annexée, deux originaux des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive et de délibération du Conseil d'Administration, » le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 mai 1967.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 855.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 25 février 1967, enregistré à la Recette des Finances à Béja, sous le n° 12, volume 222, le 1er avril 1967 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Béja, sous le n° 12.

Une Société à Responsabilité Limitée s'est constituée, entre Messieurs :

• Abdelaziz Ben Ahmed El Ghraib, Belgacem Ben Messaoud El Bouda, Boujemaa Ben Bouthélja Ben Mamed.

El Hadj Houssine Ben Mansour de dil.

Mohamed Ben Younès Ben Rahm.

Dénomination : La société a comme nom : « Unité Commerciale Es-Saada ».

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous produits de consommation et d'alimentation générale, de tous produits de droguerie, de parfumerie, articles ménagers, chaussures et de chauffage.

Siège : Rue Kheireddine — Béja.

Durée : Vingt ans.

Capital : 6040 dinars divisé en 604 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés selon leur souscription.

MM Abdelaziz Ghrab 162 actions
M. Belgacem ben Messaoud 161 actions
M. Boujemaa ben Bouthelja 160 actions
M. El Hadj Houssine Gandhi 100 actions
M. Mohamed ben Younès 21 actions

Responsable : Abdelaziz Ben Ahmed Ghrab, avec tous les pouvoirs nécessaires.

Béja, le 8 mai 1967.
(Signé) : El Ghrab.

N° 856

Etude de Maître Mohamed Darghouth
Huissier - Notaire 3, Rue Saint-Jean
TUNIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le mercredi 31 mai 1967 à 10 heures, sur place, à l'adresse ci-après indiquée, il sera procédé, par le ministère de l'huissier notaire sus-nommé, à la vente aux enchères publiques, par voie d'adjudication, aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges rédigé par ses soins, d'un fonds de commerce de cafébar à l'enseigne « Scoubidou-Bar » sis à Tunis 35, Rue de Turquie comprenant : le nom commercial, l'enseigne, l'achalandage, le droit au bail et le matériel servant à son exploitation et dont la désignation suit : 1 percolateur à café « Gaggia », 1 réfrigérateur « Kelvinator », 8 tables, 20 chaises, 3 glaces, murales dont 1 petite, 1 armoire en bois pour bouteilles, 1 pick-up. Cette vente aura lieu en exécution d'un jugement rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 octobre 1965, sous le n° 2126. Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de Maître Lamine Bellagha, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 126, Rue de Yougoslavie Propriétaire du fonds de commerce : M. Allala Torjemane, cafetier demeurant à Tunis 35, Rue de Turquie.

Mise à prix : 250 dinars pour les éléments corporels ; 250 dinars pour les éléments incorporels. Pour tous renseignements et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser à l'étude de l'huissier-notaire sus-nommé, chargé de la vente.

L'Huissier-notaire poursuivant,
Maître Mohamed Dargouth

N° 857

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie — Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 19 juin 1967, à 9 heures, à l'audience des crieres du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : La Compagnie Française de Crédit et de Banque à Tunis.

Partie Saisie : Salah Ben Ahmed El Ghoul, commerçant, demeurant à Zaouit Sousse.

Désignation du bien à vendre

La totalité de l'huiterie, sise à Zaouit Sousse, route de Kubat avec tous son matériel comprenant notamment trois presses, un broyeur et une pompe ; limitée au Sud, par la dite route, à l'Est par les héritiers Salem Azzouz ainsi qu'au Nord, et à l'Ouest par Ahmed Khalifa.

Mise à Prix : pour le lot unique 800 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse et du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères par les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me Bécheur.

N° 858

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE GRILLAGE

Route de Gabès Km2 Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 10 avril 1967, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé d'augmenter le Capital Social de 27.000 dinars à 50.000 dinars, par l'émission de 460 actions nouvelles de cinquante dinars chacune à libérer en totalité à la souscription.

Cette augmentation de 23.000 dinars sera libérée de la façon suivante :

La première souscription de 11.500 dinars sera libérée au cours de l'année 1967.

La deuxième souscription de 11.500 dinars sur lieu en 1968.

Une copie du procès-verbal de la dite Assemblée Générale Extraordinaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Sfax le 3 mai 1967 sous le N° 988.

Le Conseil d'Administration

N° 859

MANUFACTURE TUNISIENNE

DE CERAMIQUES

Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social
9, Rue Amilcar — Tunis
R.C. Tunis : 33.048

Statuts déposés
au Greffe du Tribunal de Tunis
le 21 Mars 1966

AUGMENTATION DE CAPITAL

ET AVIS AUX ACTIONNAIRES

Aux termes d'une délibération du 8 août 1966, le Conseil d'Administration de la Manufacture Tunisienne de Céramique, usant de l'autorisation à lui donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 8 août 1966 également, a décidé de porter le Capital Social actuellement de cent mille dinars (D. 100.000) divisé en dix mille (10.000) actions de dix dinars (D. 10) chacune, à six cent mille dinars (Dinars 600.000) divisé en soixante mille (60.000) actions de dix dinars (D. 10) l'une.

Le capital actuel sera donc augmenté de cinq cents mille dinars (D. 500.000) par l'émission de cinquante mille (50.000) actions nouvelles de numéraire de dix dinars (D. 10) chacune, à souscrire intégralement et à libérer en totalité à la souscription. Elles seront délivrées sous la forme nominative.

Les actions nouvelles seront ainsi que les actions composant le capital social actuel, soumises à toutes les dispositions des statuts. Elles donneront droit, à compter du jour de la déclaration constatant leur souscription et le versement de leur montant, au premier dividende statutaire. Elles seront ensuite assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits.

Les actionnaires actuels de la Manufacture Tunisienne de Céramique auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription, à titre irréductible, de cinq (5) actions nouvelles pour une action ancienne, puis à titre réductible, les actions nouvelles qui n'auront pas été souscrites à titre irréductible. Les actions souscrites à titre réductible, seront réparties entre les souscripteurs dans la proportion des titres qu'ils possèdent, et dans les limites de leurs demandes et des titres encore disponibles. Le droit de préférence devra à peine de déchéance, être exercé dans le délai de trois mois commençant à courir à compter de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (Siège), 1, Avenue Habib Thameur — Tunis.

646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Mai 1967

Dépôt : Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire et un exemplaire du procès-verbal du Conseil d'Administration ayant décidé l'augmentation de capital, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 mai 1967.

La présente insertion est faite en vue de l'émission des cinquante mille actions nouvelles de dix dinars (D. 10) chacune, représentant l'augmentation de capital de cinq cent mille dinars (D. 500.000) ci-dessus indiquée.

Le Conseil d'Administration.
N° 860.

Par délégation de pouvoirs en date du 25 avril 1967, enregistrée à Sousse A.C. le 28 avril 1967 vol. 352, N° 393, Monsieur David Tubiana, Gérant statutaire de la SARL Groupe Commercial le Palace, dont le siège social est à Sousse Avenue du Président Bourguiba, délègue ses pouvoirs de gérant de la SARL précitée à Monsieur Jean Marie Massa domicile au siège de la Société et ce jusqu'au 30 août 1967.
N° 861

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 26 avril 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 28 avril 1967, vol 707, série 1, case 504.

Il appert que Monsieur Léon Soussan, demeurant à Tunis, 5 Rue Bab Carthagène, a cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale à la Société A.R.L. « Messaoud Maamer et Cie » dont le siège social est à Tunis, représentée par Monsieur Messaoud Maamer demeurant à la Cagna 5 Rue de Woëvre, son fonds de fabrique et de vente de pantoufles, chaussures et espadrilles sis à Tunis, 5 Rue Bab Carthagène.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel entre les mains de l'acquéreur à l'adresse indiquée.

Cet avis a été publié dans le Journal « La Presse » du 6 mai 1967.

Pour Extrait.
N° 862

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 4 avril 1967, à Tunis, enregistré le 3 mai 1967, vol. 758, série I, case 46, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 mai 1967, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « La Balance ».

Siège Social : Khaznadar n° 2.

Objet : l'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie articles ménagers et de confort.

Durée : vingt ans (20 ans).

Capital : Cinq mille dinars (5.000 D.) divisés en deux cent (200) de vingt-cinq dinars (25 D.) chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Hédi Tlili.
N° 863.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 27 février 1967 à Tunis, enregistré le 6 mai 1967, vol. 758, série I, case 47, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 mai 1967, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Les Magasins Populaires ».

Siège Social : 41, Cité Guerriche - Tunis.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie articles ménagers et de confort.

Durée : vingt ans (20 ans).

Capital : cinq mille dinars (5.000 D.) divisés en deux cent (200) parts de vingt-cinq dinars (25 D.) chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Belgacem Lassoued.
N° 864

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE RAFFINERIE DE RAFFINAGE

Société Anonyme au capital de 180.000 D.

Siège Social : Mégrine Route de Tunis à Sousse km. 3,800

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « SFTRS » sont convoqués au siège social le 27 mai 1967 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1966 et sur toutes les questions de la compétence de ladite Assemblée.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 27 des statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° 865.

SOCIETE COMMERCIALE

« El Methaf » S.A.
Siège Social : El Djem

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « El Methaf » d'El Djem, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le lundi 5 juin 1967 à 9 heures à la Maison du Peuple à El Djem.

Ordre du jour

1°) — Absorption par la Société « Le Colisée » d'El Djem;
2°) — Désignation d'un liquidateur;
3°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 866.

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION D'EL DJEM

« Le Colisée » S.A.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Colisée » d'El Djem, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le jeudi 15 juin 1967 à 10 heures à la Maison du Peuple à El Djem.

Ordre du jour

1°) — Approbation des Rapports des Commisaires aux Apports;
2°) — Désignation de nouveaux Administrateurs;
3°) — Modification des statuts;
4°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 867.

SOCIETE COMMERCIALE

« El Nour » S.A.
Siège Social
Boumerdès (Délégation d'El-Djem)

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « El Nour » de Boumerdès sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le Samedi 5 juin 1967 à 11 heures au local de la Cellule Destourienne de Boumerdès.

Ordre du jour

1°) Absorption par la Société « Le Colisée » d'El Djem;
2°) Désignation d'un liquidateur;
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 868.

SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DE QUINCAILLERIE GÉNÉRALE ET DE PIÈCES D'AUTOS

« S E Q U I P A »

Société à Responsabilité limitée au Capital de 6.000 dinars
Siège Social : Avenue des Martyrs
Immeuble Zeitoun
SFAX

Suivant procès-verbal de la séance extraordinaire en date du 22 avril 1967 enregistré à la Recette des actes civils et impôts directs à Sfax le 26 avril 1967 folio 15 n° 54 et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 27 avril 1967 (dépôt 980) il appert que :

Les membres de la dite société ont désignés Messieurs Abdelhamid Ben Hadj Ahmed Akrout et Abdel jelil Ben Abderrahmen Kamoun pour assurer conjointement en qualité de gérants la direction commerciale et administrative, ils auront les pouvoirs les plus étendus pour assurer cette gérance.

La durée de leurs fonctions commence le 22 avril 1967 pour prendre fin le 31 décembre 1971.

N° 869

EXTRAIT D'UN JUGEMENT

rendu au commerce sous le N° 580

Le Tribunal de Première Instance à Sfax en son audience du 17 avril 1967 a rendu un jugement déclarant le nommé :

Mohamed Zouari, commerçant à Sfax en état de faillite.

Fixe provisoirement la cessation des paiements au 25 mai 1966.

Désigné M. Bécha Béjar, juge commissaire le sieur Mohamed Karray, syndic Ordonne l'accomplissement des formalités légales.

N° 870

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE VERRERIE ET DE MIROITERIE

Société Anonyme au capital de 20.000 dinars

Siège Social
2, Rue de la Sarre Dubosville

Avis de convocation à une Assemblée Générale

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie et de Mi-iterie, sont convoqués en Assemblée Générale pour le 27 mai 1967 à 15 heures, au siège social à l'effet de décorer sur l'ordre du jour suivant :

(1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1966;

(2) Approbation s'il y a lieu de ces reports du Bilan et de Comptes;

(3) Questions diverses.

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires sans distinction de nombre d'actions qu'ils possèdent.

Le Conseil d'Administration.

N° 871.

LA FIDUCIAIRE TUNISIENNE AZZABI

3, Rue Saint Jean, Tel. 257-451

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Dinar du Gafour » du 15 décembre 1966 que Monsieur Younes Barbouchi a cédé les 220 parts lui appartenant dans la dite Société à Messieurs Sadok et Hamida Barbouchi.

N° 872.

SOCIÉTÉ DU LAIT DE BIZERTE

Société Anonyme Capital : 15.000 dinars

Siège Social
Rue du 8 janvier 1938 à Bizerte

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société du Lait de Bizerte, sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire le mercredi 26 mai 1967 à 15 heures au siège du Comité de Coordination P.S.D. Bizerte pour la délibération de :

l'Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes;
2°) Examen et approbation des Bilans;
3°) Quitus aux Administrateurs;
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 873.

SOCIÉTÉ DU LAIT DE BIZERTE

Société Anonyme Capital : 15.000 dinars

Siège Social
Rue du 8 janvier 1938 à Bizerte

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société du Lait de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 26 mai 1967 à 16 heures au siège du Comité de Coordination du P.S.D. Bizerte pour la délibération de :

l'Ordre du jour

Fusion avec la Secopan.

Le Conseil d'Administration.

N° 874.

SOCIÉTÉ « MESSAOUD MAAMER ET Cie »

D'un acte s.s.p. du 25 avril 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 avril 1967, vol 757, série 1, case 506 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 mai 1967.

Il appert qu'il a été créé une S.A.R.L. dite « Messaoud Maamer et Cie » dont le Siège est à Tunis, 5 Rue Bab Carthagène, l'objet l'exploitation d'un fonds de fabrique et de vente de pantoufles Chaussures et espadrilles et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement, la durée Cinq Années renouvelables, le capital social fixé à 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars l'une souscrite par Monsieur Messaoud Maamer pour 200 parts, par Madame Dalila Bent Ali El-Askri pour 50 parts et par Madame Tlilez Bent Gacem Ben Menai pour 50 parts.

Cette Société est gérée par Monsieur Messaoud Maamer.

Bénéfices : Après prélèvement des 5 % de la réserve légale et 10 % à la gérance, le solde sera réparti entre les associés proportionnellement aux parts qu'ils possèdent.

Pour Extrait

N° 875

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

avec apport de fonds de commerce

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 24 avril 1967 enregistré le 28 du même mois à Tunis A.C.I. vol. 757 série bis, case 508, dont deux exemplaires ont été déposés le 8 du mois suivant au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées dans l'acte ayant :

Pour Objet : la confection et le commerce de pâtisserie, la confiserie et l'exploitation d'un Salon de Thé et d'un débit de boissons de 1ère catégorie et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières susceptibles de favoriser directement ou indirectement le développement et l'extension de l'objet ci-dessus.

Pour une Durée : 99 années à dater de l'acte sauf dissolution anticipée ou prorogation et sauf dénonciation émanant d'associés porteurs ensemble de 226 parts sociales au moins en vue de mettre un terme à la Société à la fin de chaque période triennale.

Pour Siège : à Tunis, Avenue de la Liberté N° 72.

Pour Raison et Signature Sociales : « Pâtisserie Les Jasmins »

Au Capital : de 4.500 dinars divisés en 450 parts de 10 dinars chaque, les associés déclarent conformément à la loi que toutes les parts composant le capital social sont répartie entre eux dans les proportions indiquées dans l'acte en rémunération de leurs apports et qu'elles sont toutes libérées intégralement.

648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Mai 1967

Apports en nature : Monsieur Mokhtar Ben Zid Ben M'hamed Lasgham demeurant à Tunis, Avenue de la Liberté n° 72 a apporté à la Société le fonds de commerce de patisserie et sorbeterie par lui exploité à Tunis, Avenue de la Liberté n° 72, ensemble ses éléments corporels et incorporels ainsi que les marchandises; cet apport a été estimé par les parties à la somme de 450 dinars d'autres associés ont apporté un matériel décrit dans l'acte et estimé par les parties à la somme de 1.350 dinars; on autre associé a apporté une créance sur un tiers s'élevant à 600 dinars; enfin le surplus du capital estimé à 2.100 dinars a été fourni en numéraire.

Gérance : confiée à Monsieur Mokhtar Ben Zid Ben M'hamed Lasgham, domicilié à Tunis, Avenue de la Liberté n° 72, étant précisé qu'en cas de dénonciation, intervenant dans les conditions de l'acte, celle-ci sera publiée conformément à la loi.

Tous créanciers de Monsieur Mokhtar Ben Zid Ben M'hamed Lasgham, apporter du Fonds de commerce ci-dessus désigné, devront à peine de forcheter, faire connaître au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où le dépôt de l'acte a eu lieu, sa qualité de créancier et la somme qui lui est due et ce dans le délai de quinze jours à partir de la présente insertion.

Le Gérant : (signé) Mokhtar Lasgham.

N° 876

COMPTOIR D'ORGANISATION COMPTABLES ET D'ETUDE

FISCALE « C O C E F »

45 Avenue Habib Bourguiba

Le Collège B. N° 334

TUNIS

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 5 mai 1967, enregistré à Tebourba le 2 mai 1967, vol 9 série 45, case 150, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 mai 1967, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Al-M.. nar » Ali Bahroun et Cie.

Siège social : 21, Avenue Habib Bourguiba — Ariana.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 16.450 D. divisés en 658 parts de 25 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Ali Bahroun.

N° 879.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 5 mai 1967 à Tunis, enregistré le 8 mai 1967, vol. 758, série bis, case 42, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 mai 1967, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Al-M.. nar » Ali Bahroun et Cie.

Siège social : 21, Avenue Habib Bourguiba — Ariana.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 16.450 D. divisés en 658 parts de 25 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Ali Bahroun.

N° 879.

GORDON WOODROFFE

TUNISIE S.A.R.L.

au capital de 5.000 D.

5, Avenue Jean Jaurès à Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé du 26 avril 1967, enregistré à Tunis, le 5 mai 1967, vol. 758, série ter, case 36, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 mai 1967, Monsieur Abdelaziz Fraoua, demeurant, 32, Rue de l'Isère à Montfleury — Tunis, a vendu cent cinquante (150) parts sociales sur les deux cent cinquante (250) parts qu'il détient dans la Société à Responsabilité Limitée Gordon Woodroffe Tunisie au capital de 5.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 5, Avenue Jean Jaurès à Monsieur Roger Sfez, demeurant, 2, bis, Rue Pierre de Coubertin à Tunis.

Cette cession a été acceptée par la Société et tous les associés.

Pour extrait.

N° 880.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte en date du 18 avril 1966, enregistré même date à Tunis, actes civils 1, Volume 757, Série bis, Case 546, Messieurs Ezzedine ben Mohamed Chad li Snoussi, commerçant demeurant au Kram, Rue de Tunis, Moncef ben Salah Chouaieb, commerçant demeurant à Tunis, 187, Rue de la Kasbah, Ali ben Ahmed ben Othman, commerçant demeurant au Bardo-Etat, Et Madame Fatma bent Othman Veuve Batoul Almi, demeurant à Tunis, 5 Rue Tahar El Haddad, tous de nationalité Tunisienne ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée dénommée « Patisserie Moderne » dont le siège social est à Tunis, 28 Rue Charles de Gaulle, ayant pour objet la fabrication, l'achat et la vente des produits de boulangerie, de patisserie, de confiserie, avec salon de thé et toutes opérations commerciales ou financières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ou pouvant en faciliter l'extension et le développement.

Le capital social est de trois mille dinars dont 550 dinars apportés en espèces par Madame Fatma bent Othman Veuve Batoul Almi, 200 dinars en espèces par Monsieur Ali ben Othman ben Ahmed, 375 dinars en espèces par Monsieur Moncef ben Salah Chouaieb et 375 dinars en espèces par Monsieur Ezzedine ben Mohamed Chadli Snoussi et ces deux derniers ont apporté à la dite société le bénéfice du droit au bail d'un local sis à Tunis, 28, Rue Charles de Gaulle, d'une valeur de 800 dinars et les dépenses faites par ces derniers pour la remise en état de ce local évaluées à 700 dinars.

La société a une durée de 20 ans, à partir du 18 avril 1967 sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation et Monsieur Ezzedine ben Mohamed Chadli Snoussi est désigné Gérant statutaire pour une période de 5 ans, à partir du 18 avril 1967.

Les produits nets de la société, déduction faite de la réserve légale de 10 % seront répartis entre les associés proportionnellement à leurs parts sociales et les associés peuvent d'un commun accord ou représentant par eux mêmes ou comme mandataires plus de la moitié du capital social reporter à nouveau tout ou partie de la portion revenant aux parts dans le solde des bénéfices de l'exercice suivant ou l'affecter à la création de réserves générales ou spéciales ou extra-cridinaires.

Les pertes seront supportées par tous les associés proportionnellement à leurs parts sociales.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 11 mai 1967.

Pour extrait

Le Gérant

N° 881

FERRONNERIE D'ART

H. & T. EL-BEGEAOUI

S.A.R.L.

au capital de 12.000 dinars

Siège Social :

Angles Rue Larbi Zarrouk — Sfax

& T. M'HIRI

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. en date à Sfax du 1er janvier 1967, enregistré même ville

« Actes Civils et Impôts Directs) le 22 avril 1967, folio N° 26, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : « Ferronnerie d'Etat »
« H. & T. El-Begeaoui ».

Objet : L'exploitation de l'Atelier sis à Sfax, ancienne gendarmerie, destiné à la fabrication du fer forgé sous toutes ses formes et modalités;

— l'exploitation des fonds de commerce ci-après, connus sous la dénomination commerciale de « Ferronnerie d'Art H. & T. El-Begeaoui »:

Rue Larbi Zarrouk face de l'Enregistrement Sfax;

Rue de Thyna Place de la République Sfax;

Rond Point de Bab-Djebli magasin de quincaillerie exploité uniquement par Monsieur Taoufik El-Begeaoui Sfax.

Magasin de Vente 76, Avenue de Paris Tunis.

Siège Social : Angles Rues Larbi Zarrouk & T. M'Hiri.

Durée : 99 années à compter du 1er janvier 1967.

Capital Social : 12.000 dinars, divisé en 120 parts de 100 dinars chacune entièrement libérées en espèces et réparties entre les associés, respectivement à leurs apports.

Gérance : Monsieur Taoufik ben Mohamed El-Begeaoui, pour la durée de la Société avec les pouvoir les plus étendus.

Réserves : 5 % pour la réserve légale, avec faculté de constitution de réserves spéciales ou extraordinaires.

Dépôts : Deux (2) originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 avril 1967, sous le N° 982.

Pour extrait

Le Gérant

Taoufik El-Begeaoui

N° 882

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE COMMERCIALE
« EN-NAHDA EL-KOBRA »

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 18 avril 1967, enregistré même ville « A.C. & I.D. » le 5 mai 1967, folio 32 N° 114, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 mai 1967 sous le N° 991, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale « En-Nahda El-Kobra ».

Objet : Commerce en général de l'alimentation, articles ménagers, textiles.

Durée : 30 années.

Siège Social : Rue Hédi Soussi (Ex Cald M'hamed), Sfax.

Capital : 24.250 dinars, divisé en 4.850 parts de 5 D. chacune.

Gérance : Messieurs : Hédi Akrout, Mohamed Fourati, Youssef Masmoudi et Hédi Fendri avec les pouvoirs les plus étendus.

Conseil de Surveillance : Messieurs : Khelifa Hentati, Taoufik Guergouri et Ahmed Lehyani.

N° 883

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE COMMERCIALE
« EN-NAZAHA »

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 4 novembre 1966, enregistré même ville « A.C. et I.D. » le 3 mai 1967 folio 24 N° 88, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 mai 1967 sous le N° 992, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale « En-Nazaha ».

Objet : Commerce en général de l'alimentation, articles ménagers, textiles; etc...

Durée : 30 années.

Siège Social : Sakiet Ed-Daïer Sfax.

Capital : 18.750 dinars, divisé en 1.875 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Messieurs : Ahmed Zouari, Abdelaziz Ayadi et Salah Ennifer avec les pouvoirs les plus étendus.

Conseil de Surveillance : Messieurs : Ahmed Abid, Slaïem Daoud et Mohamed Masmoudi,

N° 884

COMPTOIR SANITAIRE

DU SUD TUNISIEN
« C.S.S.T. »

S.A.R.L. au capital de 4.850 dinars

Siège Social

Rue Houssine Bouzalène Sfax

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 24 avril 1967, dont procès-verbal a été enregistré même ville « Recette des Actes Civils et des I.D. » le 29 avril 1967 folio 19 N° 71, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associations de la société sus-nommée a :

— donné quitus entier et définitif aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes pour la gestion de l'exercice 1966.

— renouvelé le mandat d'administrateur à Messieurs :

Ahmed Feki.

Hadj Brahim Feki.

— décidé la répartition des 5 % des bénéfices de 1966 à titre de dividende et le report du solde.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés le 3 mai 1967, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait

N° 885

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRANSIT,
D'AGENCES ET DE TRANSPORTS
« S. T. T. A. T. »

Société Anonyme

au capital de 15.000 dinars

Siège Social :

Rue Okba Ben-Nafâa Sfax

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 16 avril 1967, dont procès-verbal a été enregistré même ville « Recette des Actes Civils et des I.D. » le 29 avril 1967 folio 79 N° 21, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires de la société sus-nommée a :

— donné quitus entier et définitif aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes pour la gestion de l'exercice 1966.

— renouvelé le mandat d'administrateur à Messieurs :

Ahmed Feki.

Hadj Brahim Feki.

— décidé la répartition des 5 % des bénéfices de 1966 à titre de dividende et le report du solde.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés le 3 mai 1967, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait

N° 886

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date à Om-El-Idam (Délégation de Sidi Bouzid) enregistré le 10 mars 1967, recette des finances de Sidi Bouzid (Gouvernorat de Gafsa) le 17 mars 1967 folio 47 N° 44, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 12 avril 1967 sous le N° 60, il a été constitué une société en nom collectif :

Dénomination : Hadj Ziden Hamdi & Cie.

Siège Social : Om-El-Idam (Délégation de Sidi Bouzid) Gouvernorat de Gafsa.

Capital : 2.500 dinars.

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie, etc...

Durée : 30 années.

Gérance : Hadj Ziden Hamdi et Idoudi Hamdi.

N° 887

SOCIETE TUNISIENNE

DE FABRICATION
DE MATELAS A RESSORTS
ET ARTICLES DE LITERIE
« SOMATRAL »

Société Anonyme

au capital de 100.000 dinars

entièrement versés

Siège Social : Sousse

7, Avenue Président H. Bourguiba

1. — Assemblée Générale Constitutive
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 16 février 1967, enregistré à Sousse, 1er Bureau, le 7 mars 1967, vol. 352, numéro 145, il appert :

a) que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part du fondateur de ladite Société, au terme de l'acte reçu par M. le Receveur des Finances 1er Bureau à Sousse (enregistré le 9 février 1967, vol. 351, n° 454);

b) qu'elle a nommé comme premier Administrateurs pour une durée de six années :

Messieurs :

Giovanni Pufferi,
Vittorio Pufferi,
Piertonmasso Galli,
Habib Ghenim,
Fethy Mzabi,
Béchir Charnine.

: présents à l'Assemblée, qui ont déclaré accepter les fonctions d'Administrateurs;

c) qu'elle a nommé MM. Tawfik Karoui et Mauro Razzoli en qualité de Commissaires aux Comptes. Ceux-ci présents à l'Assemblée ont déclaré accepter ces fonctions;

d) qu'elle a approuvé les statuts de la Société déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 9 décembre 1966, sous le n° 524 et enregistrés à Sousse, le 8 février 1967, vol. 351, n° 450, après y avoir apporté les modifications ci-après et déclaré la Société définitivement constituée :

Modification des Statuts :

Article 24. — Lire 3ème alinéa comme suit :
Présence effective de la moitié plus un

Article 46. — Lire 1er alinéa comme suit :
jusqu'au 31 décembre 1968,

II. — Première Délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal en date du 16 février 1967, enregistré à Sousse 1er Bureau, le 7 mars 1967, vol. 352, n° 144, le Conseil d'Administration a nommé M. Béchir Charnine en qualité de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur M. Charnine a déclaré accepter ces fonctions.

III. — Dépôt :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le n° 45 en date du 29 mars 1967.

a) Statuts de la Société.

b) Deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 16 février 1967, enregistrés;

c) Deux originaux du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 16 février 1967, enregistrés;

d) Liste des souscripteurs (enregistrée à Sousse 1er bureau le 8 février 1967, vol. 351, n° 452).

Pour extrait :

Le Président Directeur Général
N° 888.

SOCIETE D'EXPANSION
ET DE COMMERCIALISATION
DES PRODUITS AGRICOLES
DU NORD
« SECOPAN »

Convocation à l'Assemblée Générale
Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord SECOPAN, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le lundi 29 mai à 15 heures à la Chambre du Commerce du Nord.

Ordre du jour

1°) Fusion avec la Société du Lait de Bizerte.
2°) Augmentation du capital.

N° 889

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE LINGERIE « SIL »
Société Anonyme au Capital
de 10.000 dinars
Siège Social : Rue Tahar Sfar
SFAX

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Lingerie SIL, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 28 mai 1967 à 15 heures au siège social de la Société.

Ordre du jour

— Rapport du Conseil d'Administration de l'année 1966
— Rapport des Commissaires aux Comptes
— Approbations de ces Rapports
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 891

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Lingerie SIL, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le dimanche 28 mai 1967 à 16 heures au Siège Social de la Société.

Ordre du jour

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Augmentation du Capital.
— Modification de l'article 45 des Statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 892

« LE COMPTOIR COMMERCIAL
S. A. »
MOKNINE
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Comptoir Commercial » de Moknine sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le vendredi 26 mai 1967 à 17 heures à la Salle des Réunions de la SIM de Moknine.

Ordre du jour

1°) — Ratification du retard apporté aux Assemblées Générales Ordinaires 1963 — 1964 — 1965;
2° — Rapport du Conseil d'Administration afférents aux Exercices 1963 — 1964 — 1965 et 1966;
3°) — Rapport des Commissaires aux Comptes;
4°) — Quitus au Conseil d'Administration;
5°) — Approbation des Comptes des Exercices 1963 — 1964 — 1965 et 1966.
6°) — Désignation des Commissaires aux Comptes;
7°) — Questions diverses.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Comptoir Commercial » de Moknine sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le vendredi 26 mai 1967 à 19 heures à la Salle des Réunions de la SIM de Moknine.

Ordre du jour

1°) — Augmentation du Capital en numéraire et en nature;
2°) — Désignation des Commissaires aux Apports;
3°) — Modification des Statuts;
4°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 893.

« LA DISTRIBUTION » S.A.
SOUSSE
Société Commerciale
de la Délégation de Sousse

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « La Distribution » de Sousse sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mercredi 31 mai 1967 à 9 heures à la Maison du Peuple de Sousse.

Ordre du jour

1°) — Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale de l'exercice 1965;
2°) — Rapports du Conseil d'Administration afférents aux exercices 1965 et 1966;
3°) — Rapport des Commissaires aux Comptes;
4°) — Quitus au Conseil d'Administration;
5°) — Approbation des Comptes des Exercices 1965 et 1966;
6°) — Election du Conseil d'Administration;

7°) — Désignation des Commissaires aux Comptes;
8°) — Questions diverses.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE "GENERALE EXTRAORDINAIRE"

Messieurs les actionnaires de la Société « La Distribution » de Sousse, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le mercredi 31 mai 1967 à 11 heures à la Maison du Peuple de Sousse.

Ordre du jour

1°) — Modification des Statuts.
2°) — Désignation des Commissaires aux apports.
3°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 894.

« L'EPARGNE » S.A.
Société Commerciale
de la Délégation de Djemmal
Siège social : Djemmal

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « L'EPARGNE » de Djemmal qui aura lieu le lundi 29 mai 1967 à 10 heures à la Délégation de Djemmal.

Ordre du jour

1°) Approbation des Rapports des Commissaires aux Apports;
2°) Modification des Statuts;
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 895.

« EL HOUDA ETTIJARI » S.A.
Société Commerciale
de la Délégation de Ksar Hellal
Siège Social : Ksar-Hellal

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « El Houda Ettijari » de Ksar Hellal sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le lundi 29 mai 1967 à 14 heures à la Municipalité de Ksar Hellal.

Ordre du jour

1°) Approbation des Rapports des Commissaires aux Apports;
2°) Modification des Statuts;
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 896.

« LE FLAMBEAU COMMERCIAL » S. A.
Société Commerciale
de la Délégation de Monastir
Siège social : Monastir

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Le Flambœau Commercial » de Monastir, qui aura lieu le samedi 27 mai 1967 à 9 heures à la Maison du Peuple de Monastir.

Ordre du jour

1°) — Approbation des Rapports des Commissaires aux apports;
2°) — Modification des Statuts;
3°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 897.

Suivant acte sous seings privés en date du 25 avril 1967, enregistré à Tunis, A.C. I, le 2 mai 1967, vol. 751, série I, case 531, aux droits de 6,050 et déposé le 8 mai 1967, au Greffe du Tribunal de Tunis, Monsieur Mabrouk ben Maalem, demeurant à Tunis, 93, Rue de la Sebkha a vendu à Madame Asma Smaoui née Siala, demeurant à Tunis, 29, Rue du 18 janvier 1952, cinquante parts sociales dans la Société : Responsabilité Limitée « Société Menuberie de Batiment » dont le siège est à Tunis, 93, rue de la Sebkha.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse en date du 11 mai 1967.

N° 898.

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DU KEF

Société Anonyme
au capital de 100.000 D.
Siège Social : Le Kef

NOTICE

(Article 113 du Code de Commerce en vue d'une souscription publique)

I. — Dénomination : Société Immobilière et Touristique du Kef.
II. — Siège Social : Le Kef.
III. — Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du Tourisme en Tunisie.
IV. — Durée : 99 années.
V. — Capital social : 100.000 dinars divisés en 20.000 actions nominatives de 5 D. chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées.
VI. — Bilan : Il est dressé un bilan à la fin de chaque exercice.
VII. — Il n'existe pas de parts de Fondateurs ni d'avantage particulier.

Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivant la clôture de chaque exercice, au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les Assemblées Extraordinaires sont convoquées conformément à la Loi et à l'Article 31 des Statuts, huit jours au moins à l'avance, par avis inséré aux journaux d'annonces légales.

Augmentation de capital

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, tenue le 4 mai 1967, il ressort que la Société a décidé d'augmenter le capital social de 100.000 D à 140.000 dinars par l'émission de 8.000 actions nominatives de 5 D. chacune, toutes à souscrire et à libérer en totalité lors de la souscription.

Toutes les actions à souscrire sont nominatives.

Les souscripteurs pourront adresser au guichet de la Société Tunisienne de Banque — Agence du Kef —, compte bloqué n° 101-50-862, à l'effet de souscrire les actions nouvelles.

Modification des statuts

Comme conséquence de l'augmentation du capital, l'article six (6) des statuts est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à cent quarante mille dinars (140.000 D.), divisé en vingt huit mille (28.000) actions de cinq dinars (5 D.) chacune. Sur ces actions, vingt mille (20.000) entièrement libérées, forment le capital originaire le surplus représente l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Extraordinaire du 4 mai 1967.

Pour le Conseil d'Administration.

N° 899.

COMPTOIR TEXTILE DU CENTRE S. A.

au Capital de 120.000 dinars
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba
Ksar — Hellal — Tel. 55

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Comptoir textile du Centre Société Anonyme au Capital de 120.000 dinars, sont convoqués le 28 mai 1967 au Siège Social de la Société Avenue Habib Bourguiba à Ksar-Hellal.

A) à 18 heures en Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes;
3°) Approbation des Comptes de l'exercice 1966 et quitus aux administrateurs;
4°) Lecture et adoption des Résolutions;
5°) Questions diverses.
B) à 20 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de décider des questions suivantes :

652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Mai 1967

— Incorporation des bénéfices au capital social.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Dimassi
N° 900

Cabinet de Maître Kh. El Lili, Avocat à la Cour de Cassation, 2, Rue des Djerbiens à Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
A la Barre du Tribunal de la Première Instance de Bizerte

Audience : La vente aura lieu le 6 juin 1967 à 9 heures du matin à la salle des ventes au Palais de Justice de Bizerte.

Immeuble à Vendre : Immeuble situé à Bizerte immatriculé à la Conservation de la propriété foncière sous le numéro 130.360, dénommé villa Antoine, composée :

(1) Un rez-de-chaussée comprenant un grand dépôt ayant une entrée indépendante par la rue de Nice, à usage d’écurie où se trouvent 4 bassins pour mettre de l’eau, un W.C. ainsi d’un local à usage d’habitation, composé d’une entrée ouvrant sur la rue de Nice, une courette, 4 chambres un W.C. et un puits.

(2) Un premier étage composé de 3 pièces, Buanderie et W.C. le tout actuellement inoccupé.

Poursuivant : Monsieur Jilani Bornaz

Syndic Administrateur demeurant 2, Rue d’Angleterre à Tunis.

Partie Saisie : Mohamed ben Romdhane ben Hassine, demeurant Rue Ibn Khaldoune à Bizerte.

Mise à Prix

Mille Huit Cents Dinars (1.800. Dinars).

Et ce avec faculté de baisse de prix séance tenante, à défaut d’enchérisseurs pour ce prix.

Pour tous renseignements complémentaires et pour visiter s’adresser au cabinet de Maître Khéréddine El Lili et pour prendre connaissance du cahier des charges s’adresser au Greffe du Tribunal de la Première Instance de Bizerte où ils sont déposés.

Note Importante : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d’une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte et ce, en application du décret du 5 juin 1957 et du décret subséquent.

N° 901

Cabinet de Maître Kh. El Lili, Avocat à la Cour de Cassation 2, rue des Djerbiens à Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
A la barre du Tribunal de Première Instance de Bizerte,
le Mardi 6 juin 1967

Poursuivant : MM. Jilani Bornaz et Hédi Bouchoucha Syndics du règlement judiciaire de la Société SOTUREF, disant domicile au cabinet de Maître Khéréddine El Lili.

Partie saisie : Société FERRAGO dont le siège social est à Bizerte, Rue 1er juin 1955, représentée par ses deux Directeurs Serramitja Michel et Agostini Vincent, demeurant à Bizerte, le premier Avenue d’Algérie et le deuxième rue Abel Couvreux.

Vente du canot à moteur « Horizon » numéro matricule 98 au port de Bizerte longueur 15 mètres, largeur 4 mètres, jauge 13 tonnes 200 muni d’un moteur Baudoin DB 6-90 CV.

Procédure : La procédure est poursuivie en vertu du jugement rendu en matière commerciale par le Tribunal de la Première Instance de Bizerte sous le N° 336 en date du 19 février 1960, signifié en date du 28 octobre 1960.

Mise à Prix

Mille Cinq Cents Dinars (1.500 Dinars).

Pour tous renseignements complémentaires et pour visiter s’adresser au cabinet de Maître Khéréddine El Lili et pour prendre connaissance du cahier des charges s’adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où ils sont déposés.

Note Importante : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d’une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte et ce, en application du décret du 5 juin 1957 et du décret subséquent.

N° 902

AVIS EN VUE DE L’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Romdane ben Farhat Chouchane Nationalité Tunisienne, du Cheikhat d’Ezzaouia, Délégation d’El Djem, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu’il possède la totalité de la parcelle de terre sise à Edjebi, Forêt d’El-Djem Cheikhat El M’rabine d’une superficie de 3 hectares enron comptant 60 70 olivettes Haouile limitée au Sud par Amor ben Mohamed Chouchane, au Nord par Mohamed M’aoui, à l’Est par Mohamed ben Abdedidjell Bougolla et à l’Ouest par Fradj ben Naceur Kacem.

Il ajoute qu’il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parc de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi sus-visée N° 59-131 et qu’il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur M’hamed ben Mohamed ben Lakhal, Nationalité Tunisienne, du Cheikhat de Djerabâa, Délégation de Kalaâ Kebira, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu’il possède la totalité de la parcelle de terre sise à El Ghaoulgha, superficie de 3 hectares environ comptant de 110 olivettes limitée au Sud par la route, à l’Est par Brahim ben Hadj Ali ben Lakhal, au Nord par Brahim ben Hadj Ali ben Lakhal et à l’Ouest par Ali ben Mohamed ben Lakhal et Salah ben L’aid Sassi.

Il ajoute qu’il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parc de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu’il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Manoubia ben Salah ben Ali Sassi Nationalité Tunisienne, du Cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qui possède la totalité de la parcelle de terre sise à Oued Zoghbi, forêt de Menzel Kamel, superficie de deux hectares et demi, hectare, comptant de 160 olivettes et de 2 amandiers, limitée au Sud par Lassaâd ben Ali ben Mohamed ben Taleb, au Nord par Mohamed ben Ali ben Meskina et à l’Ouest par Mohamed ben Ali ben Meskina.

Elle ajoute qu’elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la parc de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée n° 59-131 et qu’elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Taieb ben Amor Dhaoudhi Nationalité Tunisienne, du Cheikhat de Touza, Délégation de Djem mal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise à Karâat Erramel forêt de Touza d'une superficie de 5 hectares environ complantée de 200 pieds d'oliviers et 50 pieds des arbres fruitiers limitée au Sud par Tahar ben Salem Eddaoudhi et Abdelkader El Baâtout, à l'Est par une route publique et Salem ben Mohamed Dhaoudhi, au Nord par une route publique et Brahim ben Mohamed Dhaoudhi et à l'Ouest par Mohamed ben Hamda ben Hadj et Jomaâ ben Mohamed Dhaoudhi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Sassi ben Fradj Echitiou Nationalité Tunisienne, du Cheikhat de Bani Hassene Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Sise à Chaab Gars forêt de Bani Hassene superficie de 2 hectares complantée de 55 oliviers limitée au Sud par Mohamed ben Ali ben Hassen El Mahjoub et à l'Est par Ali ben Hassen El Mahjoub et au Nord par El Manoubia bent Mohamed ben Ali et à l'Ouest par Mohamed ben Ali ben Hassen El Mahjoub.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Sassi ben Fradj Chtioui Nationalité Tunisienne, du Cheikat Beni Hassene Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à bir Amor Banlieue de Beni Hassene et un puit employé superficie de 1 hectare complantés de 150 pieds d'oliviers et de deux pieds de poiers limitée au Sud par Brahim et Salah fils de Ali Dehmani et à l'Est de Salah ben ahmed Korbaa et au Nord Mohamed ben Hassen Boughattas et Mohamed ben Amor El Mili et à l'Ouest par Mohamed ben Amor El Mili.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la par. de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Sassi ben Fradj Chtioui Nationalité Tunisienne, du Cheikat Beni Hassene Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Bahi Merzough forêt Beni Hassene superficie de 6 hectares complantés de 150 pieds d'oliviers limité au Sud par Abdallah ben Ali El Abed et Ali ben Hadj Younes Abdelmoumen et à l'Est Mohamed ben Salah Fathallah et au Nord une piste et Mahmoud ben Salah Fathallah et à l'Ouest une piste.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hamouda Ben Amor Aouf Nationalité Tunisienne, du Cheikhat de Zeramdine Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Sise à Ghabat el Maa forêt de Zeramdine complantée de 80 oliviers et deux puits superficie de 4 hectares environ limitée au Sud par Ouanes ben Magtouf Aouf et à l'Est par la briqueries de Djem mal et au Nord par les heritiers Ali ben Hadj Mohamed Cherif parmi son fils Taïeb et à l'Ouest par Ouanes ben Magtouf Aouf.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.