Journal Officiel

Loi N° 67-16 du 10 avril 1967, portant ratification de l'Accord de prêt conclu entre la Tunisie et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et l'Accord de crédit de développement conclu entre la Tunisie et l'Association Internationale de Développement

Publié au Journal Officiel n° 20 du 12 mai 1967, page 604

RECTIFICATIF

au J.O.B.T. N° 17 des 11 et 14 avril 1967, page 485 1ère colonne

L'article unique est rétabli comme suit :

Article unique. — Est ratifié l'Accord de prêt ci-annexé, conclu à Washington, le 21 février 1967, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (projet de coopératives agricoles).

Est également ratifié l'Accord de crédit de développement ci-annexé, conclu à Washington, le 21 février 1967, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Association Internationale de Développement (projet de coopératives agricoles).

A LA DEFENSE NATIONALE

OFFICIERS

Citer : Loi n° 67-16 du 10 avril 1967, JORT n° 20 du 12 mai 1967, p. 604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.