Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'Accord culturel conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, signé à Bonn le 19 juillet 1966,
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mai 1967
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
ACCORD CULTUREL
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
Le Gouvernement de la République Tunisienne
et
Le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne. Désireux de renforcer les relations culturelles entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne de manière à encourager leur coopération amicale dans les domaines littéraire, scientifique et artistique,
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE 1
1. — Chaque Partie contractante s'efforcera d'encourager dans le cadre des dispositions en vigueur et conformément aux conditions qui seront acceptées par les deux Parties, l'établissement d'institutions culturelles de l'autre Partie.
2. — Les Parties contractantes s'efforceront d'encourager la création de sociétés germano-tunisienne et d'autres organisations dont le but correspond à celui du présent Accord et à faciliter leurs activités.
ARTICLE 2
1. — Les Parties contractantes s'efforceront de faciliter et de promouvoir l'échange entre leurs pays de professeurs, de savants, d'étudiants et de stagiaires, ainsi que de toutes autres personnes exerçant une activité dans le domaine de l'éducation, de la science et de la culture.
2. — Les Parties contractantes, en vue de consolider la coopération culturelle, s'efforceront de faciliter au moyen d'invitations ou de subventions les visites, dans leurs pays respectifs, de personnes ou de groupes de personnes.
p. 605ARTICLE 3
Chaque Partie contractante s'efforcera de faciliter dans le cadre des dispositions en vigueur, l'admission dans ses institutions d'étudiants et de stagiaires de l'autre Partie contractante.
ARTICLE 4
Chaque Partie contractante s'efforcera de faciliter, dans la mesure du possible, aux étudiants, boursiers, savants, chercheurs, artistes et sportifs de l'autre Partie contractante, l'accès aux monuments, institutions scientifiques, centres de recherches, bibliothèques nationales, collections d'archives, stades et autres organismes culturels, artistiques et sportifs contrôlés par l'État.
ARTICLE 5
Chaque Partie contractante s'efforcera d'encourager la coopération entre les associations culturelles, sociales, artistiques et sportives ainsi qu'entre les organisations pédagogiques des deux pays.
ARTICLE 6
Les Parties contractantes examineront sous quelles conditions l'équivalence des diplômes et titres universitaires délivrés dans les deux pays pourra être reconnue à des fins universitaires.
ARTICLE 7
Les Parties contractantes s'efforceront dans la mesure du possible d'encourager la coopération technique ainsi que l'échange de programmes culturels et artistiques entre leurs stations de radiodiffusion et de télévision et établiront à cette fin une convention particulière.
ARTICLE 8
Les Parties contractantes s'efforceront, dans le cadre de leur législation, de favoriser l'échange et la diffusion des livres, brochures, publications périodiques à caractère littéraire, artistique, scientifique ou technique, d'enregistrements de musique ainsi que les films de valeur artistique ou pédagogique.
ARTICLE 9
Chaque Partie contractante s'efforcera de faciliter, dans le cadre de sa législation, l'introduction, dans son propre territoire, d'appareils et de matériel nécessaires à des fins de documentation tels que livres, tableaux, films, disques, objets d'exposition, publications périodiques, moyens audiovisuels, matériel d'enseignement et d'étude en provenance du territoire de l'autre Partie contractante.
ARTICLE 10
Chaque Partie contractante s'efforcera, dans la mesure du possible, d'encourager dans son pays l'enseignement de la langue de l'autre Partie contractante.
ARTICLE 11
Chaque Partie contractante s'efforcera de faciliter l'organisation sur son territoire d'expositions culturelles, artistiques et scientifiques, de conférences, de concerts, de représentations théâtrales ainsi que de compétitions sportives, proposés par l'autre Partie contractante.
ARTICLE 12
Chaque Partie contractante s'efforcera de faire usage de son influence pour que les programmes d'enseignement en application dans les établissements scolaires et universitaires de son territoire comportent des chapitres de nature à donner une connaissance exacte et suffisamment précise sur l'histoire et la culture de l'autre peuple.
ARTICLE 13
1. — En vue de formuler des suggestions et des recommandations, il sera formé un comité permanent mixte germano-tunisien composé de six membres.
2. — Les trois membres tunisiens seront nommés par le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères de la Tunisie.
Les trois membres allemands seront nommés par le Ministre fédéral des Affaires Etrangères en accord avec les Ministres fédéraux intéressés et les Ministres des Affaires Culturelles des Landes de la République Fédérale d'Allemagne.
3. — Le comité permanent mixte se réunira chaque fois qu'il sera utile, et au moins une fois tous les deux ans, alternativement dans la République Tunisienne et dans la République Fédérale d'Allemagne. (Un membre du pays d'accueil en assurera la présidence).
4. — Le comité permanent mixte pourra inviter des experts à participer à ses réunions à titre consultatif.
ARTICLE 14
Le présent Accord s'appliquera également au Land de Berlin, sauf déclaration contraire faite par le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne au Gouvernement de la République Tunisienne dans les trois mois qui suivront l'entrée en vigueur du présent Accord.
ARTICLE 15
Le présent Accord entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification qui aura lieu à Tunis et restera en vigueur six mois après sa dénonciation totale ou partielle par l'une des Parties contractantes.
En cas de dénonciation, la situation dont jouissent les divers bénéficiaires continuera jusqu'à la fin de l'année en cours, et pour ce qui concerne les boursiers, jusqu'à celle de l'année académique en cours.
Fait à Bonn, le 19 juillet 1966 en quatre exemplaires, dont deux en langue française et deux en langue allemande, chacun des quatre textes faisant également foi.
Pour la République
Tunisienne.
Habib Bourguiba Jr.
Pour la République
Fédérale d'Allemagne
Gerhard Schroeder
CREATION DE COMMUNES