Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'Accord de coopération culturelle entre la République Tunisienne et la République Socialiste de Roumanie, signé à Bucarest, le 21 avril 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information, à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et à la Santé Publique.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'Accord de coopération culturelle entre la République Tunisienne et la République Socialiste de Roumanie, signé à Bucarest le 21 avril 1966, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information, à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 mai 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BABII LADGHAM.
ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE
entre la République Tunisienne
et la République Socialiste de Roumanie
Le Gouvernement de la République Tunisienne
et
Le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie, animés par le désir de développer et de consolider l'amitié et la coopération entre leurs pays, dans les domaines de la science, de la culture, de l'art, de l'enseignement, de la santé publique et du sport, contribuant de cette manière à la consolidation des liens d'amitié entre leurs peuples, ont décidé de conclure le présent Accord et ont nommé à cette fin leurs plénipotentiaires :
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne : Monsieur Mahmoud Maamouri, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne en République Socialiste de Roumanie;
Pour le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie : Monsieur Vasile Gliga, Ministre Adjoint des Affaires Etrangères, qui sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
Les deux Parties Contractantes s'engagent à encourager l'établissement et la consolidation des relations entre leurs organisations et institutions de science, enseignement, culture et art et à favoriser les échanges entre les deux pays dans les domaines de la science, de la culture, de l'art, de l'enseignement, de la santé publique, de la presse, de la radio-télévision, du cinéma et du sport; sur la base du respect réciproque des principes de la souveraineté, de la non-ingérence dans les affaires intérieures, de l'égalité en droits et de l'avantage réciproque.
ARTICLE DEUX
Les deux Parties Contractantes s'engagent à encourager les échanges de visites d'hommes de lettres, d'artistes, de savants, de professeurs, de journalistes et de sportifs.
ARTICLE TROIS
Chaque Partie Contractante consent à octroyer, dans la mesure et la consolidation des relations de coopération entre les commissions nationales pour l'UNESCO des deux pays.
ARTICLE QUATRE
Chaque Partie Contractante consent à octroyer, dans la mesure de ses possibilités, à l'autre Partie Contractante des bourses d'études ou de stages dans ses établissements d'enseignement, en vue de la formation de spécialistes dans les domaines de la culture, de la science, de l'enseignement, de la santé publique et du sport.
ARTICLE CINQ
Les Parties Contractantes s'engagent à procéder à l'examen des conditions dans lesquelles l'équivalence entre les diplômes et les titres universitaires délivrés dans les deux pays sera reconnue, à des fins universitaires, scientifiques, techniques et culturelles.
ARTICLE SIX
Les deux Parties Contractantes faciliteront les échanges de livres, publications littéraires et scientifiques et encourageront la traduction et la publication d'ouvrages littéraires, techniques et scientifiques des auteurs de l'autre pays.
ARTICLE SEPT
Chaque Partie Contractante veillera à ce que les manuels scolaires en usages dans son pays donnent une image aussi exacte que possible du pays de l'autre Partie Contractante quant à l'histoire, la culture, l'économie et la géographie.
ARTICLE HUIT
Les Parties Contractantes faciliteront l'échange d'expositions artistiques, de troupes théâtrales, d'orchestres, d'ensembles folkloriques et de délégations sportives.
Chaque Partie Contractante encouragera en outre l'organisation de conférences et de manifestations culturelles sur l'autre pays.
ARTICLE NEUF
Les Parties Contractantes favoriseront la coopération entre les deux pays dans les domaines de la presse et de l'information, de la radio-télévision et concluront à cet effet une convention particulière.
ARTICLE DIX
Les Parties Contractantes faciliteront l'échange de films de cinéma et de télévision et encourageront la réalisation de coproductions cinématographiques.
ARTICLE ONZE
Pour la mise en œuvre du présent Accord les deux Parties Contractantes concluront des programmes périodiques qui établiront les actions et les échanges à réaliser, ainsi que les conditions financières et d'organisation de leur réalisation.
ARTICLE DOUZE
Le présent Accord sera soumis à l'approbation conformément à la procédure constitutionnelle de chaque Partie Contractante et entrera en vigueur à la date de la modification de la dernière approbation.
La durée de la validité du présent Accord est de cinq ans. A l'expiration de cette période, il sera renouvelé chaque année par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an, tant que l'un ou l'autre des deux gouvernements ne l'aura pas dénoncé par écrit, avec un préavis de trois mois avant son expiration.
Fait à Bucarest, le 21 avril 1966, en deux exemplaires originaux, en langue française, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne
M. Mahmoud Maamouri,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne
en République Socialiste de Roumanie
Pour le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie
M. Vasile Gliga,
Ministre Adjoint des Affaires Etrangères