Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habita;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER — Il est créé à dater de la publication du présent décret une Commune à Robâ Siliana du Gouvernorat du Kef.
Le nombre de Conseillers municipaux est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Robâ Siliana est limité par la ligne polygonale 1, 1 bis, 2, 3, 4, 5, 6 indiquée sur le plan ci-joint et définie comme suit :
— du point 1 situé sur le bord intérieur du pont de l'Oued El Batta sur la route GP 4, à 295 m environ de l'intersection de cette route avec la piste d'Ain Zakkar, le périmètre suit en direction du Sud-Est la limite Nord de la propriété Salah Ben El Béhi Bargaoui jusqu'au point 1 bis situé à l'intersection de cette limite avec la piste d'Ain Zakkar et à 250 m environ de l'intersection de cette piste avec la route GP 4.
— du point 1 bis le périmètre suit en direction Ouest-Est la limite Nord de la propriété des héritiers Hadj Saïd et Hanouna El Hani, jusqu'au point 2 intersection de cette limite avec la berge Ouest de l'Oued Mézrine et à une distance de 380 m environ du point 1 bis.
— du point 2 le périmètre suit le berge Ouest de l'Oued Mézrine jusqu'au point 3 situé à l'intersection de cette ligne avec la limite Sud de la propriété des héritiers Ben Attia et à une distance de 1.400 m environ du point 2.
— du point 3 le périmètre suit en direction du Nord Ouest la limite Sud de la propriété des héritiers Ben Attia jusqu'au point 4 situé à une distance de 550 m environ du point 3, puis en direction du Sud-Ouest, la limite de cette même propriété jusqu'au point 4 situé à 115 m environ du point 4.
— du point 4 le périmètre suit en direction du Sud Ouest la limite Est de la propriété des héritiers Chroud et Frères Salouati jusqu'au point 5 situé à l'intersection d'un ravin et d'une niste bordant le Nord de localité et aboutissant à la GP 4, à une distance de 715 m environ du point 4.
— du point 5 le périmètre suit en direction du Sud Ouest la limite Est de la propriété Ben Salem El Mensi jusqu'au point 6 situé à l'intersection de cette limite avec la berge Nord Est de l'Oued El Batta et à une distance de 375 m environ du point 5.
— du point 6 le périmètre suit en direction du Sud Est la berge Nord de l'Oued El Batta jusqu'au point 1 origine de l'opération.
ART. 3. — Le domaine public communal sera limité par un décret ultérieur.
ART. 4. — La commune de Robâ Siliana devra dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil manquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définie, par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 mai 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BABI LADGHAM