Secrétariat d'état à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 29 mai 1967, relatif à certains Cheikhats du Gouvernorat du Kef

Publié au Journal Officiel n° 23 du 30 mai 1967, page 700

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957, portant nomenclature des Cheikhats de chaque Délégation des Gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur du Kef,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat d'Aïn Foudhil de la Délégation de Maktar du Gouvernorat du Kef est rattaché à la Délégation d'Ebba-Ksour du dit Gouvernorat.

p. 701

ART. 2. — Le Cheikhat d'El-Ourbès de la Délégation du Sers du Gouvernorat sus-visé est annexé à la Délégation du siège du dit Gouvernorat.

ART. 3. — Le tableau annexé à l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1957 est ainsi modifié :

Gouvernorat du Kef

Délégation de Maktar : Cheikhats de Baz, El-Garaa, El-Garia, El-Haria, El Hebabsa, El-Louata, El Mansoura, El Mesahla, Errouhia, Essedine, Essekarna, Essoualem, Kesra, Ras-El-Oued, Salar.

Délégation d'Ebba-Ksour : Cheikhats Ain-El-Kessiba, Ain-Foudhil, Banou, Ebba-Ksour, El-Ksour, Etteouabaa, Ezouarine, Koudiet-Echeir, Sidi-Barket, Thermada.

Délégation du Sers : Cheikhats de Bouslia, El-Abar, El-Ghorfa-El-Gueblia, El-Ghorfa-El-Jaoufia, Ellas, El-Marja, Sers-(le).

Délégation du Kef : Cheikhats de Bahra, Ben-Anine, Echarfine, Ed-Dachra, El-Ksar, El-Ourbès, Mellala, Oued-Erremel, Oued-Essouani, Sidi-Amor, Tel-El-Ghoziane.

Le reste des Délégations : sans changement.

ART. 4. — Le Gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 29 mai 1967

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

BEJI CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHEIKHS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 29 mai 1967, JORT n° 23 du 30 mai 1967, p. 700.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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