Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de la loi N° 66-39 du 24 mai 1966, portant grâce amnistiante pour certains condamnés est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 2 (nouveau). — Pourront être admis, par décret, au bénéfice de l'amnistie, les Tunisiens qui, ayant commis en Tunisie ou à l'Étranger des infractions à caractère politique, se mettent volontairement, avant le 1er janvier 1968, à la disposition des autorités, manifestant des signes évidents d'amendement ou de repentir ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 30 mai 1967
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 29 mai 1967.
ASSEMBLÉE NATIONALE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNÉE 1966
Secrétaires
Pour le 6ème échelon :
Hamadi Bakhrouf, à compter du 7 août 1966
Mohamed Braham, à compter du 8 août 1966
Amara Amiri, à compter du 28 octobre 1966
Taoufik Ennouisseri, à compter du 26 décembre 1966.
Écouteurs-Dactylographes
Pour le 5ème échelon :
Ahmed Kalboussi, à compter du 1er juillet 1966
Chedli Khedher, à compter du 16 août 1966.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNÉE 1967
Rédacteur
Pour le 3ème échelon :
Abdelkrim Bouali, à compter du 1er octobre 1967.
Commis Chef de groupe
Pour le 2ème échelon :
Hédi Zaafouri, à compter du 3 décembre 1967.
Commis
Pour le 6ème échelon :
Abdelhamid Elloumi, à compter du 8 novembre 1967.
Hajebs
Pour le 6ème échelon :
Ali El Akremi, à compter du 1er octobre 1967
Naceur Sassi Dhaou, à compter du 1er octobre 1967
Taoufik Tebourbi, à compter du 1er octobre 1967
Béchir Bouregba, à compter du 1er octobre 1967
Béchir Ghaffari, à compter du 1er octobre 1967.