Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Une série de timbres-poste à 65, 105, 120 et 200 millimes et à tirage limité sera mise en vente le 13 juin 1967 « Journée de la Tunisie à l'exposition Universelle et Internationale de Montréal 1967 ».
ART. 2. — Des enveloppes illustrées « ter jour » seront mises en vente à raison de 20 millimes l'exemplaire à la Recette Principale de Tunis et au Stand de la Tunisie à Montréal le ter jour de l'émission.
ART. 3. — Deux cachets d'oblitération spéciale seront mis en service simultanément à Tunis Recette Principale et au Stand de la Tunisie à l'exposition 1967, le premier jour de l'émission.
Tunis, le 12 juin 1967
Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
ABDALLAH FARHAT.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Grèce
L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Grèce, signé le 2 mars 1960 tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 17 janvier 1966 est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1967.
Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18-22 février 1966.
Les échanges commerciaux entre les deux pays, s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Grèce et les produits grecs à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérées
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à leur importation en Grèce, du régime de libération autonome applicable aux pays membres de l'organisation européenne de coopération économique.
p. 781Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Grèce sans limitation contingentaire sont :
Animaux vivants (chevaux, ânes, mulets, caprins), poissons et farines de poissons, éponges, boyaux salés, dattes, fruits séchés à l'exception des abricots, orge, sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la moulure et autres traitements de grains, de céréales et de légumineuses, alfa (sparte), conserves de poissons, conserves de fruits et de légumes, vins et liqueurs, peaux brutes ou tannées, poils de chèvres et de chameaux, laines lavées, cigarettes, huiles essentielles, phosphates et superphosphates, ciment, minerais de fer, de plomb et de zinc, chaussures, articles en aluminium, articles en plastique ouvragé, articles en verre ; bouteilles et gobeletterie, produits de l'artisanat, accumulateurs et batteries, spath fluor, pâte à papier d'alfa.
Les produits originaires et en provenance de Grèce bénéficient du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du 30 novembre 4 décembre 1962.
Les principaux produits grecs qui bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :
Plantes médicinales et aromatiques, extraits tannants (de vallonnée), paille de sorgho, émeri en roche et en poudre, produits chimiques inorganiques et produits pharmaceutiques (pour autant qu'ils sont libérés), cellophane et essence de térébenthine, fils de laine et de coton, pierres moulères et pierres à aiguiser naturelles, verre à vitres, machines et matériel agricole, moteurs à combustion interne, coton brut, camionnettes, camions, carrosseries d'autobus, fils et câbles électriques.
III. — Contingents globaux
Les produits suivants originaires et en provenance de Grèce bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
Figues sèches, raisins secs, marrons et châtaignes, pommes et poires, autres fruits secs, mastie, gomme pour usage dans l'industrie alimentaire, arachides, tissus de coton divers, tissus de laine, chaussures en cuir et en caoutchouc, bandages et pneumatiques.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-hellénique du 2 mars 1960.
a) Produits originaires et en provenance de Grèce pouvant être importés en Tunisie :
| Pomme de terre | 10.000 D. |
|---|---|
| Lentilles | 5.000 D. |
| Tabac brut | 300.000 D. |
| Safran | 5.000 D. |
| Graines de sésame | 50.000 D. |
| Conserves alimentaires diverses | + P.A. 20.000 D. |
| Jus de fruits | 20.000 D. |
| Produits de confiserie à l'exclusion de la halwa | 5.000 D. |
| Bière | 5.000 D. |
| Vins de marque et eaux-de-vie | 5.000 D. |
| Pierre ponce | 10.000 D. |
| Marbre | 50.000 D. |
| Produits chimiques pour autant que non libérés | 10.000 D. |
| Produits pharmaceutiques pour autant que non libérés | 10.000 D. |
| Poêles et réchauts à alcool, becs de lampes et pièces détachées | 50.000 D. |
| Soufre | 2.000 T. |
| Lames et rasoirs de sûreté | 20.000 D. |
| Contingent foire | 30.000 D. |
| Appareils électrodomestiques et électroménanagers à l'exception des cuisinières | 50.000 D. |
| Cigarettes | 50.000 D. |
| Tuyaux flexibles en plyvinyle et simplement renforcés pour usages techniques | 20.000 D. |
| Produits sidérurgiques en fer et en acier | 20.000 T. |
Autobus et pièces détachées pour autobus ... 100.000 D.
+ P.A.
Divers ... 100.000 D.
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Grèce :
Divers ... 25.000 D.
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Grèce s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 parus au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon
L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon, signé le 3 mars 1960, est reconduit pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1967.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 août 1966.
Les échanges commerciaux entre les 2 pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits japonais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation au Japon bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits tunisiens bénéficient du régime des autorisations automatiques d'importation au Japon pour autant que ce régime est applicable aux produits similaires originaires et en provenance d'autres pays. Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés au Japon sans limitation contingentaire sont :
Amandes, abricots séchés, huiles d'olives, poils de chèvres et de chameaux, tartre brut (lie de vin), os de seiche (à usage d'engrais), huiles essentielles (essence de citron, essence néroli, eau de feuilles de fleurs d'oranger, essence de myrte, essence de romarin), éponges, lièges non ouvragés, phosphates et hyperphosphates, ciment, minerai de fer, boyaux.
De leur côté les produits originaires et en provenance du Japon bénéficient du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre et 4 décembre 1963. Les principaux produits japonais bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :
Tabac en feuilles, fils de laine, de coton et de fibres, textiles synthétiques ou artificielles, filets de pêche en forme ou en nappes, véhicules et matériel pour voies ferrées, vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur, moteurs à explosion ou à combustion interne à pistons, machines pour l'industrie textile (à l'exception des métiers à tisser et leurs accessoires), machines agricoles, machines et appareils pour l'industrie minière, machines-outils, machines et appareils de bureau, machines et appareils médicaux, machines à coudre, machines et appareils électriques (transformateurs, générateurs, moteurs électriques, lampes électriques portatives, piles électriques), machines et appareils de communication (appareillage de téléphone), fils et câbles isolateurs en toutes matières, verres plats, articles de bureau, articles de sport, articles en caoutchouc, pellicules à usage photographique et cinématographique, produits pharmaceutiques (à l'exception des médicaments conditionnés pour la vente au détail.
p. 782III. — Contingents globaux
Les produits tunisiens suivants sont autorisés à l'importation au Japon dans la limite de contingents globaux : Légumes sec, pickles, (câpres et olives en fûts), dattes alimentaires, huiles de grignons d'olives, vins et liqueurs ou de seiche (servant pour l'aiguisage), plomb, mercure, sel, lièges ouvragés, conserves de tomates, dentelles à la main, broderies à la main, tapis, autres produits de l'artisanat (non compris les fez et chéchias).
Par ailleurs, les produits japonais suivants bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
Thé vert et thé noir, tissus de coton, tissus de laine (à l'exception des couvertures), chaussures, tissus de fibres synthétiques et artificielles.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts aux produits originaires et en provenance du Japon dans les conditions suivantes :
| Dollars U.S. monnaie de compte |
|---|
| Poissons congelés 450.000 |
| Soie grège 25.000 |
| Tissus de soie 25.000 |
| Articles de bonneterie divers (à l'exclusion des chaussettes) 30.000 |
| Autobus 60.000 |
| Motocycle et vélocipède à moteur 30.000 |
| Bâteaux de pêche et navires P.M. |
| Appareils photographiques et cinématographiques 30.000 |
| Récepteurs de radios, radios transistors et magnétophones 80.000 |
| Jouets S.B. |
| Montres et réveils 8.000 |
| Articles de faïences et en porcelaine 15.000 |
| Jumelles et briquets S.B. |
| Contingents foire 50.000 |
En ce qui concerne les produits suivants :
Articles de bonneterie divers (à l'exclusion des chaussettes), articles en faïence et en porcelaine, récepteurs de radio, radios transistors et magnétophones, les importateurs devront déposer dans un délai de 24 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne une demande sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importations annuelle, accompagnée d'un timbre-réponse.
Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Japon s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède
L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède, signé le 25 avril 1960, tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 28 mai 1963, est reconduit pour un an à compter du 1er avril 1967.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 21-24 juin 1966.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Suède et les produits suédois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
a) Les produits originaires et en provenance de Suède bénéficient à leur importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre, 4 décembre 1962, tel qu'il a été modifié par le rectificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 19-22 février 1963.
Les principaux produits suédois bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :
Liste « S 1 »
Produits suédois importés en Tunisie sans limitation contingentaire :
- Allumettes
- Produits pharmaceutiques (pour autant que libérés)
- Produits chimiques divers (pour autant que libérés)
- Filés de rayonne, de viscose et de fibrane
- Tissus en matière plastique (pour autant que libérés)
- Produits sidérurgiques (pour autant que libérés)
- Lames de scies et couteaux mécaniques.
- Fleurets de mines à tranchant en carbure métallique
- Roulement à billes et à rouleaux
- Lampes à souder et pièces de rechange
- Articles de quincaillerie (outillage à main, hache-viande)
- Moteurs à combustion y compris moteurs marins et pièces de rechange
- Machines à coudre
- Machines agricoles (pour autant que libérées)
- Machines - outils, machines et matériel industriel divers (compresseurs, pompes, matériel de forage, séparateurs, etc...) et pièces de rechange (pour autant que libérés)
- Machines et matériel électrique divers (pour autant que libérés)
- Matériel téléphonique divers
- Matériel électronique, pièces et accessoires pour appareils de T.S.F. (pour autant que libérés)
- Matériel ferroviaire
- Machine de bureau
- Matériel médico-chirurgical et dentaire
- Instruments de précision.
b) Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suède du régime de libération en vigueur dans le pays notamment les produits repris ci-après qui peuvent être importés en Suède sans limitation contingentaire :
- Poissons et farines de poissons (pour autant que libérés),
- éponges, boyaux salés, dattes, fruits séchés (abricots), orge, sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres traitement de graines, de céréales et de légumineuses, alfa (sparte), conserves de poissons, conserves de fruits et de légumes, vins et liqueurs, peaux brutes ou tannées, poils de chèvres et de chameaux, laines lavées, cigarettes, huiles essentielles, phosphates, hyperphosphates, ciments, minerais de fer, de plomb, de zinc, chaussures, articles en aluminium, articles en plastique ouvragé, articles en verre : bouteilles et gobeletterie, produits de l'artisanat, accumulateurs et batteries, huile d'olive.
III. — Contingents globaux
Les produits suivants originaires et en provenance de Suède bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
Bénéficient notamment de ce régime :
- Beurre, lait en poudre condensé, fromage, sucre.
IV. — Contingents bilatéraux
Produits originaires et en provenance de Suède pouvant être importés en Tunisie :
Liste « S 2 »
Produits suédois importés en Tunisie dans la limite de contingents :
| Quantité ou valeurs en milliers de Couronnes suédoises | |
|---|---|
| Beurre | C.G. |
| Lait en poudre et lait condensé | C.G. |
| Fromage | C.G. |
| Sucre | C.G. |
| Bière de luxe | 35 |
| Cuirs | P.M. |
| Bois sciés | S.B. |
| Contreplaqués | 100 |
| Papier kraft, papier journal, autres papier et carton | 1.500 (x) |
| Sacs en papier kraft | 500 (x) |
| Panneaux laqués et panneaux en bois dé-fibré | 200 |
| Produits pharmaceutiques (pour autant que non libérés) | S.B. |
| Porcelaine sanitaire | 35 |
| Basoirs et lames de rasoirs | 20 |
| Réchauds, radiateurs, lampes à pétrole et pièces détachées | 400 |
| Articles de quincaillerie (articles de ménage) | 250 |
| Acessoires de tuyauterie en fonte malléable | 50 |
| Matériel frigorifique et pièces de rechange | 200 (x) |
| Appareils électriques à usage domestique | 25 |
| Appareils récepteurs de radiodiffusion | 50 |
| Produits sidérurgiques (pour autant que non libérés) | 150 |
| Installations de centrale téléphonique | P.M. |
| Autobus | P.M. |
| Appareils photographiques et accessoires | 25 |
| Feuilles et panneaux en matière plastique | 70 |
| Divers général | 1.500 |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Suède s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.
(x) Avec possibilité d'augmentation.