RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 11 du 7 mars 1967
Page 372 2ème colonne Article premier :
Au lieu de : créé par le décret sus-visé du 12 août 1936
Lire : créé par le décret sus-visé du 16 février 1967.
Page 373 1ère colonne Article 4 :
Au lieu de : à raison de 16 d/ha/an, seront fixées par arrêté.
Lire : à raison de 10 d/ha/an soit au total 6.800 dinars, seront fixées par arrêté.
Page 373 1ère colonne Article 6 :
Au lieu de : au siège de la délégation de Gabès
Lire : au siège du Gouvernorat de Gabès.
Page 374 2ème colonne Article 17 :
Au lieu de : sur une largeur de 3 m le long et de chaque côté des canaux primaires et de 1 m, 50 le long et de chaque côté des canalisations de l'Association.
Lire : sur une largeur de 1 m, 50 le long et de chaque côté des canalisations de l'Association.