Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 7 juillet 1967, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 29 du 11 juillet 1967, page 916

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment son article 229;

p. 917

Vu l'arrêté du 25 juin 1957, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Tunis,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La zone urbaine et suburbaine dans laquelle les « taxis » munis d'autorisations délivrées par l'un des Présidents des Communes de : Tunis, l'Ariana, Bardo, Manouba, Kalaat-Andleuss, Mégrine, Radès, Ez-Zahra, Hammam-Lif, La Goulette, Le Kram, Carthage, Sidi Bou-Said et la Marsa, sont autorisés à circuler, est étendue à la zone délimitée par :

a) la côte maritime à partir de l'embouchure de la Medjerda à Potinville;

b) le tracé de la Medjerda à partir de l'embouchure jusqu'à Djedeïda;

c) les segments de droites joignant Djedeïda, Furna, Ain Askar, Oudna, la Laverie et Potinville.

ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 25 juin 1957 est abrogé.

Tunis, le 7 juillet 1967

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

BAHY LADGHAM.

AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

RECETTES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 7 juillet 1967, JORT n° 29 du 11 juillet 1967, p. 916.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.